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jeudi 14 juillet 2016

PROCÈS DE SODOMIE EN FRANCE


TABLE D'AUTEURS ANCIENS


A / Michel FOUCAULT
B / Canon 8 du Concile de Naplouse
C / XIVe SIÈCLE : huit procès
D / XVe : sept procès
E / XVIe : quinze procès
F / XVIIe : vingt-quatre procès
G / XVIIIe : dix-sept procès


A / Michel FOUCAULT :

  « La société dans laquelle nous vivons limite considérablement la liberté sexuelle. Bien sûr, en Europe, depuis 1726 [exécution de Deschauffours à Paris], on n’exécute plus d’homosexuels (1), mais le tabou sur l’homosexualité n’en reste pas moins tenace. Si j’ai pris l’exemple de l’homosexualité dans la société européenne, c’est parce que c’est le tabou le plus répandu et le plus ancré. Ce tabou de l’homosexualité influe, du moins indirectement, sur le caractère d’un individu ; par exemple il exclut chez lui la possibilité d’un certain type d’expression langagière, il lui refuse une reconnaissance sociale et il lui confère la conscience du péché, d’emblée, en ce qui concerne les pratiques homosexuelles. Le tabou de l’homosexualité, sans aller jusqu’à l’exécution d’homosexuels, pèse lourdement non seulement sur les pratiques des homosexuels, mais sur tous, si bien que même l’hétérosexualité n’échappe pas à l’influence de ce tabou, sous une certaine forme. »
« Folie, littérature, société », Bungei, n° 12, décembre 1970 [traduit du japonais par R. Nakamura].

1. En fait, il y eut encore deux exécutions à Parisen 1750, et une en 1783, comme on verra ci-dessous (ce que j'avais porté à la connaissance de Michel Foucault), et des exécutions en Grande-Bretagne pendant le premier tiers du XIXe siècle.


B / En l'an 1120, le canon 8 du Concile de Naplouse (Cisjordanie actuelle)

décide que l'adulte sodomite doit être brûlé, l'actif comme le passif (ce qui confirme la connotation homosexuelle du terme "sodomie", connotation qui a présidé à la sélection des procès évoqués ci-dessous). Selon le canon 9, l'enfant coupable doit faire pénitence. J.D. Mansi, Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, Florence, XXI, colonne 264. 

Vers 1270, le chapitre 90 des Établissements de Saint Louis disposait : "Si quelqu'un est soupçonné de bougrerie, la justice doit le prendre et l'envoyer à l'évêque ; et s'il en était convaincu, on devrait le brûler ; et tous ses [biens] meubles sont au baron." Juste après, venait des dispositions contre les hérétiques.

Vers 1285, Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte, associait aussi les crimes d'hérésie et de sodomie : "Qui erre contre la foi, comme en mécréance, de la quelle il ne veut venir à voie de vérité, ou qui fait sodomiterie, il doit être brûlé (Les Coutumes de Beauvaisis, édition par Thaumas de La Thaumassière, 1690, page 149).

On voit donc que c'est à la fin du Moyen-Âge qu'intervient cette répression. Sur cette question comme sur d'autres, le Moyen-Âge dans son ensemble a souvent été accusé à tort.


C / XIVe SIÈCLE : huit procès (sur 71) :

Les Templiers, 1307-08 : mais la sodomie n' est pas seule en cause.
Robert de Péronne, dit de Bray, 1317: brûlé.

Arnaud de Vernioles, Pamiers 1323-24 : réclusion à perpétuité dans un monastère. Mentionné par Emmanuel Le Roy Ladurie dans Montaillou, village occitan ..., chapitre "Le geste et le sexe".

Me Raymond Durant, procureur, 1333 : détention, réussit à s' échapper; il y avait eu contrainte sur deux valets. M. Langlois et Y. Lanhers, Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), Paris : Archives Nationales, 1971.

Pierre Porrier, 1334 : brûlé.
Guillaume Belleti, 135I : amende.
Remion, Reims 1372: brûlé. Bibliothèque de l’Arsenal, Archives de la Bastille, mss. 10254.
Pierre de Cierges, Reims 1372, acquitté. Bibliothèque de l’Arsenal, Archives de la Bastille, mss. 10254.


D / XVe SIÈCLE : sept procès (sur 71)

Jacques Purgatoire, Bourges 1435: brûlé. Jean Chartier, Chronique de Charles VII.
Gilles de Rais, 1440 brûlé, mais aussi très nombreux meurtres d'enfants,
Cunrat de Bruchsal, 1443: banni.
Gilles de Nevers et un autre, Lille 1457: brûlés. Jacques Duclerc (1420 - vers 1468), Mémoires de Montrelet, III, 31.
Deux hommes, Saint-Omer [Pas-de-Calais actuel], vers 1458: brûlés. Jacques Duclerc, III, 31.


E / XVI SIÈCLE : quinze procès (sur 71) :

Jean Moret, 1519 : brûlé.
Un juge, 1520-1523: mort.
Un Italien, 1533 : brûlé.
Antoine Mellin, 1534 : condamné à mort,
Benoit Gréalou, prêtre, Cahors 1536 : mort.
Nicolas Ferry, 1540 : brûlé ou banni,
Marc Antoine Muret, Toulouse 1554 : brûlé en effigie, en fuite.
Memmius Frémiot, étudiant, Toulouse 1554: brûlé en effigie, en fuite.
Un Italien, 1584: brûlé vif.
Nicolas Dadon, régent de collège, 1586 : pendu.
Richard Renvoisy, prêtre et musicien, Dijon 1586 : brûlé
Antony Bacon, noble anglais, 1586-87: acquitté. Archives départementales du Tarn et Garonne, E. 1537, f° 177, novembre 1587.
Deux hommes, 1596: brûlés.
Ruffin Fortias, 1598 : brûlé.


F / XVII SIÈCLE : vingt-quatre procès (sur 71) :

Jean-Imbert Brunet, prêtre, Ollioules (Var actuel), 1601 : brûlé.
François Beaupled, 1611: brûlé ; il y avait eu violences.
Gervais Liénard, 1612 : brûlé ; il y avait violence sur enfant.
Toussaint Bédier, 1623: pendu; violences.
Jean Perier, 1624: brûlé; aussi bestialité.
Léonard Le Riche, 1624: remis en liberté.
Léonard Moreuil 1633 : brûlé
Michel Morgaron 1633: deux ans de correction dans une maison de force.
Félix Simon, 1650 : accusé aussi d empoisonnement; brûlé.

Jacques Chausson, Paris 1661: aussi violences sur enfants et rapt ; brûlé.
Jacques Paulmier, Paris 1661 : aussi violences sur enfants et rapt ; brûlé.
Mauger, étudiant, 1661: six mois de détention.

Antoine Mazouer, 1666 : brûlé.
Emery Ange Dugaton, 1666 : brûlé,
Claude Fabre, 1667 : pendu.
Isaac Dutremble, 1667: deux mois de détention.
Antoine Bouquet, 1671: brûlé vif.
Salomon Peresson, 1677 : brûlé
Julien Pessinelle, 1677 : condamné au feu,, en fuite,
Philippe Bouvet de la Contamine, 1677 : aussi accusé de violences; pendu.
Maurice Violain, 1678 : aussi violences; brûlé.
Lambert Trippodière, 1678 : aussi violences; en fuite, condamné au feu.
Honoré Pandelle, 1678 : en fuite, condamné au feu.
René du Tertre, 1680 : violences sur son fils ; brûlé.


G / XVIII SIÈCLE : dix-sept procès (sur 71) :

Antoine Chassang, prêtre, 1700: six mois de détention; il y avait eu violence.
Neel, 1701 : mis à la Bastille.
La Guillaumie, 1701 : mis à Charenton.
Toussaint Pellien, 1714 : pendu.
Nicolas Fougny, 1715 : galères à perpétuité.
Philippe Basse, 1720 : brûlé vif.
Bernard Mocmanesse, 1720 : brûlé vif.
Benjamin Deschauffours, Paris 1725-26 aussi accusé de meurtre et violences ; brûlé.
Nicolas Gaspard, 1726 : relégation.
Riotte de la Riotterie, 1726 : cinq ans de détention.
Frère Toussaint, 1731 : banni.
Jean-Pierre Lécrivain, 1741 : non-lieu.
Bruno Lenoir, Paris 1750 : brûlé vif.
Jean Diot, Paris 1750, brûlé vif
François Fyot, 1764-65 : acquitté.
Polycarpe, Gex (Ain actuel) 1771: exilé en Suisse.
Jacques François Paschal, 1783 : aussi coupable d'une agression à coups de couteau ; brûlé.


NOTE : Ces 71 affaires eurent lieu sur le territoire de la France actuelle. On les connait grâce à l'appel systématique au Parlement. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, dans environ la moitié des cas, les individus poursuivis étaient auteurs de violences, ce qui diminue d'autant la répression spécifique de l' homosexualité consentie. Par comparaison, la répression judiciaire en France de 1942 à 1982 (article 331 de l'ancien Code pénal) fut moins sévère, mais bien plus importante numériquement : des milliers d'emprisonnements pour des relations homosexuelles sans violence, pour des relations amoureuses ou érotiques.


Mont Sodome, Israël



Des versions antérieures de cette table ont été publiés en document de l'association ALEPH/CIDH, puis dans ma brochure auto-éditée Les Origines de la répression de l'homosexualité (Paris, 1978) et enfin dans Gay Books Bulletin (New York), édité par Wayne R. Dynes, n° 1, Spring 1979, pages 22-26.