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lundi 11 août 2014

MES SUGGESTIONS POLITIQUES PRINTEMPS 2015

Cour d'honneur du Palais-Bourbon
siège de l'Assemblée nationale



A / Historique personnel :

Daniel Guérin, écrivain et historien anarchiste, rédigea une Autobiographie politique et charnelle (Le Feu du sang, Paris : Grasset, 1977). Il m'est arrivé de le rencontrer à plusieurs reprises, à Paris et à La Ciotat. Je tente ici, plus modestement, une esquisse d'autobiographie politique.

Elle sera courte, car je n'ai pas la tête très politique.

   Je suis né fils unique d'un couple d'instituteurs de gauche et athées ; pour mes origines plus lointaines, voir Ma généalogie.

   Un temps communiste (sous l'influence forte, autoritaire, de mon père), adhésion à l'Union des étudiants communistes dans laquelle je n'ai guère milité, étant alors interne en lycée à Nice, ceci vers 1962 ; en été 1964 à Paris j'avais assisté avec quelques copains à la manifestation pour l'hommage à Maurice Thorez. ... Depuis, j'ai écrit des Notes critiques sur le marxisme.

   Un temps giscardien, pendant et après mai 1968, avec adhésion d'un an au Parti Républicain de Giscard et Poniatowski ; suite aux troubles de mai 1968 au lycée de Pontoise où j'enseignais alors les maths. Exemple de trouble, les grévistes occupant le petit lycée de Pontoise avaient chassé le concierge de son logement. Entraîné par un élève de 1ère et sa famille (de Boursetty), j'ai donc adhéré au P. R., participé à la campagne législative de Michel Poniatowski en juin 1968 (c'est la seule fois de ma vie où j'ai collé des affiches), et bu le champagne de la victoire. Plus tard, je me souviens d'avoir assisté à une conférence de Michel Ornano, et c'est tout ; donc pas de véritable militantisme politique. Quelques années après, j'ai été un an adhérent direct de l'U.D.F. par correspondance, simple encarté sans là encore aucun militantisme.

   J'ai voté pour François Mitterrand au premier tour de 1981, espérant qu'il s'engagerait à ne pas gouverner avec les communistes, et, en l'absence de cet engagement, pour Giscard au second.

   Je n'ai jamais eu l'esprit de parti ni l'esprit de système (plutôt l'esprit d'examen, et, j'espère, l'esprit libre). Ce sont des thèmes qui me rapprochent, suivant les cas, d'une ou d'une autre formation politique ou d'un mouvement.

Athée depuis toujours ; Voir ma page "Dieu", la foi,.. et les pages en lien.

Laïcité, notamment face à la religion archaïque et envahissante qu'est l'islam. Voir notamment mon article Des minarets à l'identité français ... et les articles liés.

Non violence, donc rejet total du fascisme qui se caractérise essentiellement par l'usage de la violence physique en politique. Rejet d'une attitude telle que celle de Sartre en 1961

« En ce premier temps de la révolte, il faut tuer : abattre un Européen c'est faire d'une pierre deux coups, supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé : restent un homme mort et un homme libre. »
Préface à Frantz Fanon, Les Damnés de la terre, Paris : Maspéro, 1961, page 16.

et accord total avec Albert Camus dans sa condamnation du terrorisme

Liberté sexuelle, comme nécessaire contrepoids de la liberté religieuse ; d'où mon action, à partir de 1975, en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité ; voir mon article : Légitimations et dépénalisations ...

Maîtrise de l'immigration, car avec 200 000 entrées d'immigrés par an, il n'y aura en France jamais assez de logements ni d'emplois.

Liberté d'expression, première des libertés, la liberté étant elle-même le premier des quatre droits de l'homme de 1789. La liberté d'expression n'est pas seulement la condition politique de la démocratie, c'est aussi la condition culturelle de l'objectivité de la connaissance. Comme je l'ai dit à Christian Vanneste, je préférerais toujours quelqu'un qui n'est pas d'accord avec moi mais qui accepte la discussion à quelque qui est d'accord avec moi mais prétend fermer le clapet aux points de vue contraires ; je ne suis pas sûr qu'il pense la même chose, mais peu importe.

Voir mon article Police parlière ... et le groupe d'information "Liberté d'expression" sur facebook.

Reconquête de l'instruction publique : voir mon article Le Déclin du savoir.

Nation, souhait de l'établissement d'une préférence nationale doublée d'une préférence européenne, opposition totale aux nationalités multiples (doubles ou triples) ainsi qu'au vote des étrangers (voir cet article).

Ces thèmes m'ont rapproché tantôt de l'U. M. P., tantôt du F.N. dont je refusais la diabolisation qui m'apparaissait comme un procédé stalinien (ce qui s'est bien confirmé). J'ai fréquenté quelques réunions (2 ou 3) du F N. dans les Bouches-du-Rhône, vers 2001-2002, puis en 2004, sans raconter ma vie ; le fonctionnement de ce parti ne semblait laisser aucun espace entre les élus et les colleurs d'affiches. Ces quelques réunions se sont déroulées sans qu'une discussion suive le discours de la dirigeante de la fédération. Belle différence avec l'U. E. C. des années 1960 où la bataille d'arguments et de procédure faisait rage ; mais ma formation politique était alors insuffisante pour les suivre (je n'ai pas perdu grand' chose). Différence surtout avec les conférences de philosophie parisienne (Centre Georges Pompidou, Collège de philosophie, Collège International de philosophie, Société française de philosophie) où je posais des questions ou des interventions pratiquement à chaque fois. Mais ne comparons pas ce qui n'est pas comparable.

   J'observe aussi de loin l'évolution de l' U. D. I. (j'ai naguère échangé avec Yves Jégo sur la question du vote étranger), de plus près celle du petit parti de Christian Vanneste, le Rassemblement pour la France, très attaché à la liberté d'expression (victoire de Vanneste par cassation sans renvoi en 2008, puis en 2014) ainsi que, plus récemment, celle du Bloc Identitaire (notamment sur twitter). Mais, comme je l'ai déjà dit, je n'ai absolument pas l'esprit de parti.

   En 1985, j'ai milité sur Inter Net contre le projet de Traité constitutionnel et participé à une réunion d'Attac à Montluçon ; voir mon article Remarques aigres-douces ... 

Mes publications auto-éditées :


Un Café pour Sautet : la méthode, le café, la thèse
Paris : C. Courouve, 1995
Notes bibliograpiques
Sujet(s) :  Sautet, Marc (1947-1998) 
Philosophie -- Vulgarisation 
ISBN 2-86254-019-6 (br.) : 15 F
Un Café pour Sautet : la méthode, le café, la thèse
[Nouvelle édition]
Paris : C. Courouve, 1997
ISBN 2-86254-021-8 (br.) : 15 F

La Connaissance ouverte et ses ennemis
Paris : C. Courouve, 2001, 38 pp.
Note(s) :  Notice réd. d'après la couv.
ISBN 2-86254-027-7 (br.) : 96 F : 14,65 EUR
La Connaissance ouverte et ses ennemis
2e éd.
La Ciotat : C. Courouve, 2002, 55 pp.
Bibliogr. pp. 49-51. Index
ISBN 2-86254-030-7 (br.) : 20 EUR


Avec Auzanneau, Éric
La Crise des cafés-philo ou Le danger de l'obscurantisme
Pari : C. Courouve, 1997
ISBN 2-86254-020-X (br.) : 20 F


Homosexualité, Lumières et droits de l'homme ; suivi de L'affaire de Lenoir et Diot
Paris : C. Courouve, 2000, 18 pp.
ISBN 2-86254-025-0 (br.) : 30 F


Le Paris philosophe : annuaire
Paris : C. Courouve, 1997.
ISSN-L 1284-3121


Philosophical summary
Paris : C. Courouve, 1993, 58 pp.
ISBN 2-86254-016-1 (br.) : 50 F
* * * * *

§ I - Institutions et lois organiques
§ II - Fiscalité
§ III - Consommation, concurrence et prix
§ IV - Économie et emploi
§ V - Éducation nationale
§ VI - Libertés individuelles

§ VII - Régime spécial d'Alsace-Moselle (la France d'en haut)
§ VIII - Code du travail
§ IX - Identité nationale et immigration
§ X - Droit pénal, liberté d'expression
§ XI - Sécurité sociale et justice
§ XII - Code électoral
§ XIII - Logement
§ XIV - Simplifications administratives et lutte contre le gaspillage de l'argent public
§ XV - Union européenne et euro
§ XVI - Diplomatie



§ I - Institutions et lois organiques :


§ II - Fiscalité et solidarité :

II - a) Paiement individuel de l'I.R.P.P., par retenue à la source et fusion avec la C.S.G., indépendamment du statut matrimonial ou non (mariage, concubinage ou pacs, célibat), soit la suppression du "quotient conjugal". Continuer évidemment à tenir compte des enfants à charge ("quotient familial", mieux justifié si l'on supprimait les allocations familiales pour tous et l'allocation de rentrée).

II - b) Établir un taux unique de T.V.A. pour la restauration rapide et pour la restauration traditionnelle. Laisser à 7 % la TVA sur le livre (la baisse à 5,5 % ne représenterait qu'une baisse de 1,4 % sur le prix), les livres ayant le meilleur contenu culturel étant, de plus, publiés à prix modiques dans les bonnes collections de poche. Réduction importante des taxes sur les carburants (T.I.P.P. + T.V.A.) et sur l'énergie (actuellement plus de 40 % sur l'électricité et plus de 60  sur les carburants !!). Alourdir les taxes sur les produits de luxe et supprimer les secteurs "duty free" des aéroports et ports français.

II - c) Solidarité : Exonération des droits de succession en dessous d'un seuil à fixer par décret pour les Français socialement fragiles ayant rempli certaines conditions de durée (à fixer par décret) au régime du R.S.A. ou de l'UNEDIC, comme c'est déjà le cas pour les titulaires d'une A.A.H. (article 779-II du Code général des impôts et articles 293 et 294 de l'Annexe 2). Rétablissement du principe du bouclier fiscal, mais avec un taux modulable aux alentours de 50 % selon la conjoncture économique.

II - d) Introduire une TVA spéciale, d'un montant réduit, sur les trop nombreuses importations en provenance des pays hors U. E., et l'affecter à la réduction du déficit budgétaire (95,3 milliards d'euros en 2011).


§ III - Consommation, concurrence et prix :

III - a) Interdire la pratique des fournisseurs d'énergie (E.D.F., Direct  Énergie et autres) consistant à facturer d'avance des estimations de consommation souvent démesurées, ce qui s'apparente à du racket. Rétablir les relevés de consommation mensuels, ou au moins bimestriels, à domicile ou par auto-relève, surtout, ne facturer les consommations effectives. Ne pas faire payer d'abonnement d'avance sur une période supérieure à deux mois.

III - b) Suppression du prélèvement de 1 % en faveur du Comité d'Entreprise EDF.


III - c) Réduire et bloquer le prix du permis de conduire pour tous, et pas seulement pour "les jeunes".


III - d) Imposer très rapidement l'étiquetage pour la viande provenant d'abattoirs dits "halal". À court terme, mettre fin à l'abattage rituel.

III - e) Abrogation de l'anomalie que constitue l'exception prévue à l'alinéa 4 et dernier de l'article L. 113-15-1 (article 2 de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur) du Code des assurances "Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives." Ceci afin de défendre les consommateurs pour tous leurs contrats à tacite reconduction et non pour seulement certains d'entre eux.


§ IV - Économie et emploi :

IV - a) La participation gaullienne était une excellente idée, et il est clair qu'il faut aujourd'hui tendre à augmenter les revenus du travail productif et de l'esprit d'entreprise, et à réduire ceux des gros actionnaires et surtout ceux des spéculateurs.

IV - b) Maintien du secteur nucléaire qui reste le plus sûr de tous les secteurs fournisseurs d'énergie, et le sera de plus en plus avec les progrès techniques. Maintien notamment du chantier d'E.P.R. (European Pressurized (water) Reactor) de Flamanville (Manche). Comme l'avait dit Jean-Pierre Chevènement, "Nous n'avons pas investi dans le nucléaire 500 milliards depuis un demi-siècle pour le voir partir en fumée, alors que nous sommes face à une crise sans précédent."

IV - c) Améliorer l'accueil des touristes étrangers (source importante de revenus pour l'économie française - les touristes auraient payé la TVA à 21,2 % -) en réglementant efficacement le droit de grève dans les transports terrestres, aériens et maritimes, en réformant le service des taxis, notamment parisiens et marseillais (comme cela aurait dû être fait depuis longtemps). et en facilitant le travail en soirée et le dimanche.

IV - d) Au lieu de supprimer les cotisations sociales dans des cas exceptionnels (jeunes, seniors), établir un taux de cotisations sociales unique (sauf modulation selon la taille de l'entreprise) et supportable pour tous les employeurs, compte-tenu des charges supportées par les entreprises des pays exportateurs vers la France.

IV - e) Supprimer au moins deux ou trois des quatre jours fériés suivants : Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Assomption ; ceci afin d'améliorer la compétitivité du pays (Le Portugal supprime deux jours fériés religieux à partir de 2013, et envisage de supprimer deux jours fériés civils).


§ V - Éducation nationale et culture :

V - a) Remettre le savoir (l'étude) au centre du système d'instruction publique.

   Rétablir la pentalogie : "Étudier - Comprendre - Apprendre - Savoir - Retenir".

   C'est l'étude qui a besoin d'être développée à l'école, au collège et au lycée, pas le sport !

V - b) Revalorisation des Universités par l'introduction d'une orientation-sélection à l'entrée ; cela pourrait prendre la forme d'un examen ou d'un test pour ceux n'ayant pas obtenu au moins la mention Bien au Baccalauréat. Suppression des concours fantaisistes, comme l'agrégation d'éducation physique et sportive (EPS) ou le CAPES de breton.

V - c) Exiger pour le passage en seconde une moyenne égale ou supérieure à 13 ou 14 au Brevet des collèges. Rétablir à 13 ou 14 ans la fin de la scolarité générale obligatoire afin de remettre en valeur l'apprentissage et la formation alternée pour ceux qui ne sont pas doués et/ou motivés pour des études abstraites. En tout cas, faire coïncider ce seuil avec celui de la majorité pénale.

V - d) Instaurer des cours particuliers ou en petits groupes d'aide à l'étude des leçons d'abord et aux devoirs ensuite dans les établissements scolaires avec des enseignants volontaires et expérimentés rémunérés par l'établissement, et avec une participation financière des parents selon leurs moyens. (François Bayrou à On n'est pas couché, 7 janvier 2012, 24' 39" : "Je trouve scandaleux qu'on soit obligé en France de payer des leçons particulières à prix d'or, même les familles les plus modestes, pour que les élèves fassent le travail scolaire ordinaire. Cela devrait être fait à l'intérieur du collège.") Les "leçons particulières à prix d'or", cela n'existe que dans quelques grands lycées parisiens.

V - e) Mettre fin aux subventions accordées à divers spectacles et animations culturelles, et reverser les crédits correspondants au budget de l'Instruction publique.


§ VI - Libertés individuelles et santé publique :

VI - a) Revoir l'article L. 3212-1. II, 2° du Code de la santé publique sur l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en introduisant la condition de deux certificats médicaux établis par deux médecins différents, ceci préalablement à la demande d'admission, dont celui d'un psychiatre. Il faudra que ces certificats fassent état uniquement d'éléments cliniques objectifs et non de témoignages non vérifiés sur le comportement. Dans certains départements de province, la pratique des "lettres de cachet" connait  une nouvelle jeunesse. Revoir l'article L. 3212-3 du même Code pour imposer la même condition lorsque l'urgence est invoquée, cette urgence devant être vérifiée préalablement à l'admission en service fermé.

VI - b) Mettre en place une politique qui évite efficacement le recours à l' avortement, acte qui ne relève pas seulement de la liberté de la femme mais concerne aussi bien le père et l'enfant à naître. Il y a une contradiction évidente entre l'avortement (liberté de la femme), le droit du père sur son enfant, et le "droit à la vie" de l'enfant à naître. 


VI - c) Reconnaissance d'un droit à l'euthanasie active et au suicide assisté en fin de vie, pour avoir la liberté de refuser l'acharnement thérapeutique et réserver les dépenses de santé utiles soit aux jeunes, soit à ceux qui souhaitent légitimement en bénéficier au stade terminal de leur vie. Ceci notamment pour les personnes lucides qui n'ont plus de famille. Il existe bien des "soins palliatifs", mais ceux-ci devraient, comme tout traitement, pouvoir être, en toute liberté, acceptés ou refusés. Levée de l'interdiction de l'ouvrage "Suicide - Mode d'emploi" (accessible cependant depuis peu sur Inter Net).


§ VII - Régime spécial d'Alsace-Moselle (la France d'en haut) :

VII - a) Établissement d'un calendrier permettant d'aboutir rapidement à la fin de ce régime spécial (créé en 1919 et confirmé en 1945) de ces trois départements métropolitains, notamment en ce qui concerne la laïcité, la Sécurité sociale, les mutuelles, la date de paiement des retraites (versées en Alsace-Moselle 40 jours plus tôt que dans le reste des départements français), et le travail le dimanche.

"L'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie et d'un quatrième jour de carence pour ceux du privé ne concerne pas les habitants du Bas et Haut-Rhin." (rue89.com)

Une décision du Conseil constitutionnel rejeta partiellement un projet de statut spécial de collectivité territoriale pour la Corse (décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991), je ne vois pas pourquoi les Alsaciens devraient être traités différemment des Corses.


VII - b) Dans sa décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 (merci à mon ami David Masson de me l'avoir signalée), le Conseil constitutionnel considère ce régime spécial comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) et donc en quelque sorte renvoie la balle au législateur, comme dans la question du "mariage homo".

§ VIII - Code du travail  :
VIII - a) Revenir aux 40 h hebdomadaires (cela aurait dû être fait dès 2002), en priorité dans l'administration publique, avec des aménagements pour les salariés ayant un long trajet entre leurs domiciles et leurs lieux de travail.

VIII - b) Avec la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 (loi Villepin/Borloo dite "loi de modernisation du dialogue social"), le Gouvernement s'est privé des moyens d'agir efficacement et rapidement en introduisant une obligation de concertation avec des partenaires sociaux qui n'ont aucune légitimité politique : article L. 101-1 du Code du travail (devenu l'article L. 1 en 2008) ; concertation contraire à l'indivisibilité de la République et à l'article 34 de la Constitution. Pour contrer l'impuissance actuelle des politiques, il faudrait abroger cette loi.

VIII - c) Réglementer l'exercice du droit de grève dans tous les cas, comme le prévoyait l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 (bloc de constitutionnalité). Les grèves, dans la plupart des cas, sont un véritable sabotage de l'activité économique ou administrative et occasionnent une gêne considérable pour les usagers. La loi récente sur les transports aériens a hélas oublié les transports maritimes ...


§ IX - Identité nationale et immigration :

IX - a)

Suppression de la reconnaissance des néfastes doubles nationalités ; le vote en France des bi-nationaux est déjà à moitié un déplorable vote étranger. Avec en priorité la fin des franco-algériens, l'Algérie ne pouvant être véritablement considérée comme un pays ami. Suppression aussi du "droit du sol". Tout enfant né en France de parents étrangers devra, s'il désire devenir Français, en faire la demande écrite et motivée à sa majorité ; actuellement la naturalisation est hélas automatique depuis 1985 (droit du sol), avec la seule parenthèse de 1993-1998.

IX - b) Il faudra à la France, si elle doit encore perdurer quelques décennies, un Président ayant au moins 2 ou 3 grands-parents français, et pas de double nationalité (ni de possibilité d'en obtenir une), afin, d'une part, qu'il connaisse intimement le pays qu'il a l'honneur de présider, et d'autre part d'éviter les risques de conflit d'intérêt. 

IX - c) Tout enfant né en France de parents étrangers devra, s'il désire devenir Français, en faire la demande écrite et motivée à sa majorité ; actuellement la naturalisation est hélas automatique depuis 1985 (droit du sol), avec la seule parenthèse de 1993-1998. 

IX - d) Faire respecter par les religieux l'article 433-21 du Code pénal :

"Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

IX - e) Rétablissement et mensualisation du droit d'accès à l'Aide Médicale d'État, de façon à ne plus accorder un quasi-permis de séjour d'un an aux clandestins.

IX - f) Réserver A. P. L., R.S.A. et A.S.P.A. aux seuls ressortissants de l'U.E., avec une condition de longue durée de résidence sur le territoire français, condition assortie d'une exigence de réciprocité absolue et simultanée pour tous les États concernés.

IX - g) Instaurer la préférence nationale pour l'emploi des catégories socio-professionnelles (C.S.P.) touchées par le chômage.


IX - h) Mettre fin à la promotion coûteuse et superflue des langues régionales, ne pas ratifier cette ridicule Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée en 1992 sous les auspices du sinistre Conseil de l'Europe. Mettre fin aux options correspondantes au bac.


§ X - Droit pénal, liberté d'expression :

X - a) Simplification du Code de procédure pénale pour éviter la libération de grands délinquants ou criminels sur simple erreur de procédure ou de délai : 
- Égalité de droits entre la victime (droit à réparation) et l’accusé (droit à la défense).
- Impunité zéro pour les atteintes volontaires aux personnes et aux biens.
- Application effective des peines prononcées.
- Fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : perpétuité réelle pour les grands criminels et surveillance à vie des délinquants sexuels.
- Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens.


X - b) Répression accrue des conducteurs ayant causé un accident avec dommages corporels.

Mais réductions des sanctions pour infractions à des prescriptions purement administratives comme les limitations de vitesse ou les seuils d'alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, en l'absence de tout accident responsable. Un délit, selon nos principes de droit constitutionnel, devrait être fondé sur un acte délictuel constaté, et non sur un risque d'évaluation incertaine.

Suppression du permis à points, rétablissement et élargissement du permis blanc (L.-V., 8 h - 18 h) supprimé par la loi Sarkozy-Perben 2003-495 du 12 juin 2003 (article 5, VIII). Élargissement à des professions dans lesquelles, sans être l'activité unique (taxis, chauffeurs routiers, ambulanciers), la conduite d'un véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle : artisans, représentants, gendarmes, policiers, médecins, infirmiers.

VIII. - Le 3° de l'article 223-18 (Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques) : "La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; du même code [pénal] est complété par les mots : « ; si le délit [infraction prévue à l'article 223-1 : "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."a été commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ».

   La répression de la conduite sous alcoolémie légère ou moyenne, notamment en cas de récidive à plusieurs années de distance, est en effet devenue tellement sévère (même en l'absence de tout accident et de faute de conduite) qu'elle aboutit, notamment en zone rurale, à une sorte de mort civile par l'impossibilité de poursuivre à la fois une activité professionnelle et une vie familiale normale.

Législation actuelle :
Pour une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 et inférieure à 0,8 g par litre de sang (contravention) : une amende de 135 € et la perte de six points (article R. 234-1 du Code de la route).

Pour une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g par litre de sang (délit) : jusqu'à deux ans d'emprisonnement, une amende pouvant atteindre 4 500 €, la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus et la perte de six points (articles L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la Route).

En cas de récidive dans les 5 ans, la peine encourue est, en plus des sanctions pénales, l'annulation du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre dix ans. À noter également que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite LOPPSI II, prévoit, en son article 74, la saisie automatique du véhicule pour récidive d'alcoolémie, sauf décision spécialement motivée du juge (article L. 234-12 du Code de la route). Il y a aussi interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus (article L. 234-13 du Code de la route). Toutefois, ce sont des plafonds qui, dans la pratique judiciaire et selon les avocats, ne sont jamais atteints et il faudrait donc les revoir à la baisse.



Commentaire posté le 21 octobre 2012 sur Libération :

"L'homme de 21 ans, auteur présumé de l'homicide, avait bénéficié, cinq jours avant le drame d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire. En janvier, il avait été mis en examen et placé en détention provisoire pour une dizaine de cambriolages, le vol de deux voitures et la détention de cannabis. Dans le passé, il avait déjà été condamné à trois reprises, sans emprisonnement ferme." (Libération, 21 octobre 2012)

Suite à plusieurs autres accidents (mort récente d'un agent de la police nationale à Cannes percuté par un chauffard sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, voiture de la police municipale percutée par un chauffard qui avait grillé un feu rouge, dimanche à Nice provoquant la mort d'une jeune prostituée nigériane) , le syndicat Alliance réclame le renforcement des lois contre l'alcoolémie. 

Ces lois sont sévères pour les gens qui n'ont eu que le tort de boire quelques verres de trop et n'ont jamais causé d'accident, volé ni trafiqué. Depuis la suppression du permis blanc, ces contrevenants sont empêchés de travailler et de mener une vie familiale normale. Quand aux véritables délinquants, la "justice", si l'on peut dire, les remet régulièrement en liberté, comme si elle ignorait que l'alcool n'est vraiment un problème que lorsqu'il se cumule à une personnalité délinquante et agressive. >>


X - c) Rétablissement de la liberté d'expression (la première des libertés) par l'abrogation ou la restriction du champ d'application des dispositions liberticides actuelles de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

Article 24, alinéas 8 et 9 (provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) ;
art. 24bis (Gayssot et tribunal militaire de Nürenberg) ;


art. 30 : abrogation de la loi Couderc relative aux harkis du 7 mars 2012 ;
 

art. 32 al. 2 (diffamation envers une religion) ;
art. 32, al. 3 ("diffamation" homophobe ou "transphobe", loi Halde, art. 21) ;
art. 33, al. 3 (injure envers une religion) ;

art. 33, al. 4 (injure homophobe envers un groupe, loi Halde, art. 21); 

art. 48, 6° (poursuites d'office par le ministère public) ;
art. 48-1, 1er al. (associations parties civiles, action pénale) ;
art. 48-2, 1er al. (associations parties civiles, action pénale) ;
art. 48-4, 1er al. (associations parties civiles, action pénale, loi Halde, art. 22).
 

art. 65-3 (délai de prescription).

Loi n° 2012 du 6 août 2012 relative au harcèlement article 4, VI. – Au neuvième alinéa de l’article 24, au troisième alinéa de l’article 32, au quatrième alinéa de l’article 33 et au premier alinéa de l’article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ». Ceci alors que l'identité sexuelle, distinguée du sexe, est un concept flou et non défini ; encore a-t-on échappé de peut à l' "identité de genre" !

X - d) Encadrement des grands mineurs et jeunes adultes délinquants par l'Armée de terre et la Gendarmerie. Rétablissement de la peine complémentaire de reconduite à la frontière pour les délinquants et criminels étrangers hors Union européenne.


§ XI - Sécurité sociale et justice sociale :

XI - a) Unifier les divers régimes de sécurité sociale (général [sic], agricole, R.S.I. des indépendants, spéciaux de la S.N.C.F., de l'E.D.F. et de l'Alsace-Moselle, A.M.E. des étrangers clandestins - seulement en cas de situation d'urgence médicale -) en un seul régime qui soit véritablement général.

XI - b) Rétablir l'indemnisation des déplacements en voiture particulière pour les malades en A.L.D. se rendant en consultation ou en examen dans un hôpital public (corriger le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011). Faire justifier par ceux qui ont recours aux onéreux taxis-ambulanciers qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle ou médicale d'utiliser une voiture particulière.

XI - c) Supprimer toutes les "décharges" syndicales financées par les contribuables, lorsque l'État, notamment l'Éducation nationale, met des fonctionnaires à disposition des syndicats, car ça c'est aussi des emplois fictifs !!


§ XII - Code électoral :

Tout nouvel inscrit sur les listes électorales reçoit un exemplaire de la Constitution.
Rendre le vote obligatoire, sous peine d'une sanction minime (amende de 10 à 15 €).
Comptabiliser les votes blancs ou nuls parmi les suffrages exprimés et non parmi les votants.


§ XIII - Logement :

XIII - a) Rapprocher les logements des salariés des entreprises et des administrations de leurs lieux de travail en mettant en place sur Inter Net un service public facilitant l'échange de logements entre Français dans ce but.

XIII - b) Aménager les nombreux bâtiments vides et inciter les entreprises, au delà d'un certain seuil de salariés (à fixer par décret) à construire des logements sociaux de fonction à proximité de leurs sièges et établissements futurs.


§ XIV - Simplifications administratives et lutte contre le gaspillage de l'argent public :

XIV - a) Réduire les échelons administratifs : actuellement on a :
- l'Union européenne
- l'État
- la région
- le département
- l'arrondissement
- le canton
- la communauté de communes
- la commune

b) Réduire le nombre d'autorités administratives indépendantes telles que l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique dont l'utilité n'est pas évidente, et le coût certain. Suppression d'au moins une chaîne de l'audiovisuel public.


§ XV - Union européenne  et euro :

XV - a) Prendre parti clairement pour le veto français à l'adhésion de la Turquie à l'U. E., consulter les Français par référendum pour l'adhésion de la Croatie.

XV - b) Renégocier le Traité européen et la Convention européenne des droits de l'homme en invoquant la clause rebus sic stantibus : les traités doivent être respectés (pacta sunt servanda), pour autant que perdurent les conditions existantes lors de leurs signatures ; si ces conditions changent, alors ces traités peuvent être révoqués. Mettre notamment fin à la sur-représentation des petits et micro-États (inégalité du scrutin pour l'élection des députés au Parlement européen) instaurée par l'article 14, 2. du titre III de la version consolidée du Traité sur l'Union européenne : "La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre." En 2005 j'en fit publiquement la remarque à Valéry Giscard d'Estaing (venu à Montluçon) qui le ponctua d'un sonore "Vous avez raison !". VGE me précisa que cette inégalité (maintenue dans le Traité de Lisbonne), fut introduite dans le Traité constitutionnel à la demande expresse des États.

XV - c) Négocier avec nos partenaires une forte réduction des traitements et avantages divers des députés européens et des hauts et moyens fonctionnaires de l'U. E.

XV - d) Faire effectuer un bilan coûts-avantages d'une sortie de la zone euro.

XV - e) Encourager la baisse des taux de base de la BCE. Obtenir la baisse de l’euro sur le marché des devises par l’action conjointe des États de la zone euro et de la B.C.E.


XV - f) Monétisation de la dette par la création directe d’euros par les Banques Centrales afin de réinjecter des liquidités dans les économies européennes pour financer les investissements ; créer des avances directes aux États, à taux zéro ou proches de zéro, sur le modèle du « quantitative easing » de la F. E. D. américaine.


§ XVI - Diplomatie :

XVI - a) Retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Il y a largement assez à faire à lutter contre l'islamisme radical (pléonasme ?) sur le territoire national. Pas de participation française à une intervention militaire en Syrie.

XVI - b) Dans le conflit israëlo-palestinien, comme dans ceux entre États africains, pratiquer à la fois neutralité, très grande distance, et condamnation avec sanctions de l'usage de la violence et du terrorisme.

XVI - c) Réduire drastiquement la participation financière et politique de la France à des super-machins tels que le Conseil de l'Europe (qui voudrait nous imposer sa Charte des langues régionales).