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mercredi 11 novembre 2015

LÉGITIMISATIONS ET DÉPÉNALISATIONS DE L'HOMOSEXUALITÉ EN FRANCE

   Esquisse d'une vue d'ensemble des fluctuations du statut, notamment juridique, de l'homosexualité masculine en Occident, et principalement en France.


I - Légitimations antiques et Moyen-Âge :

Voir mon Anthologie de textes grecs et latins de l'Antiquité et du Moyen-Âge, Ces petits Grecs ont un faible pour les gymnases. On peut aussi passer par les pages Platon, Xénophon, Aristote ou Auteurs licencieux grecs et latins, et suivre les liens vers les autres pages.
FOUCAULT : « Le domaine des amours masculines a bien pu être "libre" dans l'Antiquité grecque, beaucoup plus en tout cas qu'il ne l'a été dans les sociétés européennes modernes; il n'en demeure pas moins que l'on voit se marquer très tôt des réactions négatives intenses et des formes de disqualification qui se prolongeront longtemps. »
Michel Foucault (1926-1984), L'Usage des plaisirs, (Paris : Gallimard, 1984, tome 3 de l'Histoire de la sexualité), Introduction, 2, 3.

II - Stigmatisation judéo-chrétienne et lois romaines des IVe et VIe siècles :

Voir ce même Ces petits Grecs ont un faible pour les gymnases. Extraits en ligne : Augustin, Pierre Damien, Albert le Grand , L'AMOUR GREC VU PAR LE DROIT ROMAIN ; et suivre les liens vers les autres pages.


L'AMOUR GREC VU PAR LE DROIT ROMAIN :

CORPUS JURIS CIVILIS : Code + Institutes + Digeste + Novelles, VIe siècle,


Altercation entre Hélène et Ganymède (XIIe siècle).

Vers 1260, le doux recueil de droit coutumier Jostice et Plet prévoyait la castration pour les sodomites délinquants primaires :
" Celui qui est sodomite doit perdre les couilles, et s'il le fait une seconde fois, il doit perdre le membre ; et s'il le fait une troisième fois, il doit être brûlé. " (XVIII, 24, § 22).
Vers 1270, le chapitre 90 des Établissements de Saint Louis disposait :
" Si quelqu'un est soupçonné de bougrerie, la justice doit le prendre et l'envoyer à l'évêque ; et s'il en était convaincu, on devrait le brûler ; et tous ses [biens] meubles sont au baron. " Juste après, venait des dispositions contre les hérétiques. Cité et commenté par Voltaire.
Vers 1285, Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte, associait également les crimes d'hérésie et de sodomie :
" Qui erre contre la foi, comme en mécréance, de la quelle il ne veut venir à voie de vérité, ou qui fait sodomiterie, il doit être brûlé ". (Les Coutumes de Beauvaisis, édition par Thaumas de La Thaumassière, 1690, page 149).

Procès de sodomie (du XIIIe au XVIIIe siècles)

Et mon étude actualisée sur L'affaire Lenoir - Diot (Paris, 1750)


III - Légitimisations modernes :


Humanisme : Rabelais et Michel de Montaigne notamment, dont les œuvres contiennent de nombreuses allusions,  amusées ou indulgentes, au sujet ; libertinage érudit (Théophile de Viau, La Mothe Le Vayer, Molière).


Lumières, sauf Jean-Jacques Rousseau  ; Vauvenargues, Voltaire, Diderot, Naigeon.

Dans M... au lobby gay !, (Paris : Mordicus, 2013), Christian Vanneste cite ainsi Voltaire : " ce vice, mortel pour l'humanité, s'il était général ". La pensée de Voltaire est, comme on pouvait s'y attendre, plus complexe :
« Comment s’est-il pu faire qu’un vice, destructeur du genre humain s’il était général ; qu’un attentat infâme contre la nature, soit pourtant si naturel ? Il paraît être le dernier degré de la corruption réfléchie ; et cependant il est le partage ordinaire de ceux qui n’ont pas encore eu le temps d’être corrompus. Il est entré dans des cœurs tout neufs, qui n’ont connu encore ni l’ambition, ni la fraude, ni la soif des richesses. C’est la jeunesse aveugle qui, par un instinct mal démêlé, se précipite dans ce désordre au sortir de l’enfance, ainsi que dans l’onanisme. » (Dictionnaire philosophique, puis Questions sur l'Encyclopédie)

TALLEMANT DES RÉAUX (1619-1692) :
« On lui [à Mlle de Gournay] a voulu faire accroire qu’elle disait que la fornication n’était point péché ; et un jour qu’on lui demandait si la pédérastie n’était point un crime : "À Dieu ne plaise", répondit-elle, "que je condamne ce que Socrate a pratiqué." À son sens, la pédérastie est louable ; mais cela est assez gaillard pour une pucelle. »
Historiettes, « Mademoiselle de Gournay », Paris : Gallimard, 1960, collection "Bibliothèque de la Pléiade, édition Antoine Adam.
MARQUIS D'ARGENS (??) :
« Messieurs les Antiphysiques se moquent de nos injures et défendent vivement leur goût, en soutenant que leurs antagonistes ne se conduisent que par les mêmes principes qu'eux. "Nous cherchons tous le plaisir", disent ces hérétiques, "par la voie où nous croyons le trouver. C'est le goût qui guide nos adversaires ainsi que nous. Or vous conviendrez que nous ne sommes pas les maîtres d'avoir tel ou tel goût. Mais, dit-on, lorsque les goûts sont criminels, lorsqu'ils outragent la nature, il faut les rejeter. Point du tout : en matière de plaisir, pourquoi ne pas suivre son goût ? Il n'y en a point de coupables. D'ailleurs il est faux que l'antiphysique soit contre nature, puisque c'est cette même nature qui nous donne le penchant pour ce plaisir. Mais, dit-on encore, on ne peut pas procréer son semblable," continuent-ils. "Quel pitoyable raisonnement : Où sont les hommes, de l'un et de l'autre goût, qui prennent le plaisir de la chair dans la vue de faire des enfants." »
Histoire de Madame Bois-Laurier, Thérèse philosophe, J.C. Lattès, 1979 [vers 1748].

DENIS DIDEROT (1713-1784) : « - Bordeu : De deux actions également restreintes à la volupté, qui ne peuvent rendre que du plaisir sans utilité, mais dont l'une n'en rend qu'à celui qui la fait, et l'autre le partage avec un être semblable mâle ou femelle, car le sexe ici, ni même l'emploi du sexe n'y fait rien, en faveur de laquelle le sens commun prononcera-t-il ? » Suite de l'entretien [entre d’Alembert et Diderot], 1769 [publié en 1830].


IV - Résistance aux contrôles de police, Première dépénalisation (1791)

Voir mes opuscules mis en ligne Les Assemblées de la manchette , notamment sur le nommé Veglay, et, sur la dépénalisation de 1791, Homosexualité et Lumières :



V - Légitimisations contemporaines :


a) L'ANONYME DE 1868 : "Vous me permettrez de vous écrire quelques lignes pour vous exprimer la sympathie profonde que j'éprouve pour la tâche que vous avez entreprise : l'émancipation d'une classe nombreuse et innocente d'un joug si cruel, des lois injustes et du mépris immérité. Vous méritez, monsieur, les remerciements de tous vos confrères sexuels, surtout de ceux qui se cachent derrière la visière. Il me semble qu'il ne faut que de la capacité et du courage tels que les vôtres pour poser nettement – devant la raison publique [cf Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1793, article 22] de tous les pays – les suites logiques de votre appel à l'argumentation, du moins avec la persévérance et l'honorable hardiesse que vous n'avez pas eu peur de montrer."
Londres, 1er janvier 1868. Lettre en français adressée à K. H. Ulrichs et publiée par lui dans Memnon (1868).

Auteurs : Paul Verlaine, Marc-A. Raffalovitch,

ANONYME : « Je désirerais former un groupement d'invertis sérieux. – Ce groupement aurait pour but de rechercher tout ce qui serait capable d'améliorer la situation morale de l'inverti, situation qui est toujours si critique à cause de l'isolement forcé, situation qui souvent est la cause de catastrophes intimes. Il est bien entendu que le groupement ne comprendrait que ceux dont la bonne moralité est certaine, bien que son action humanitaire pourrait, par la suite, s'étendre à tous ceux qui ont le désir de rentrer dans la bonne voie. L'œuvre de ce groupement, en plus des avantages intellectuels et moraux qu'elle offrirait à chacun, faciliterait nécessairement l'étude de cette question si importante et d'actualité qu'est la question sexuelle et pourrait contribuer à la découverte et à la pratique de règles d'hygiène physique et morale qui adouciraient le sort cruel légué aux invertis. » Lettre au Dr G. Saint-Paul, vers 1906.

Auteurs français : André Gide, et son Corydon. (1924)

Jean Cocteau, qui publia anonymement Le Livre blanc en 1928.


b ) Publications périodiques :

Trois séries de longs articles (en quelques sorte des pré-revues) dans les Archives d'Anthropologie Criminelle (dont Alexandre Lacassagne fut co-fondateur) :

« Annales de l’unisexualité » en 1897,

« Chroniques de l’unisexualité » en 1907 et 1909.

Akadémos, fondé en 1909 par Jacques Fersen, pour l'article de juillet 1909 :
GUY DELROUZE : « Il n'est pas de question où n'apparaissent plus curieusement la facticité en même temps que la malice du préjugé anti-charnel que celle de l'homosexualité. [...] L’homosexualité, caractère physique du genus homo, est universellement répandue, comme elle a toujours été connue. Elle n’est pas un ferment nécessaire de décadence puisqu’elle coïncide souvent avec les facultés géniales qui peuvent servir avec le plus d’éclat une société. Elle est, si nous concluons avec [Charles] Darwin et [Karl] Gegenbaur à un ancêtre androgyne des vertébrés, un atavisme, un geste ancestral, vénérable entre tous par son antiquité, une tradition en un mot !
  D’autre part, la qualité parfois éminente des individus chez lesquels ressurgit cet atavisme défend de le classer comme une régression. Que signifie un tel mot du reste quand on ne connaît ni le départ ni l’arrivée ? Savons-nous quelle piste perdue cherche à retrouver la nature ? Donc, auguste par son recul dans le passé, esquissant dans l'avenir le schéma de possibilités qui seront un jour des lois, l'homosexualité n'est pas seulement passionnante pour notre investigation, elle exige notre respect et la révision d'un procès inique. Elle ne relève plus de la criminologie, ni même de la pathologie, mais du droit commun de l’amour libéré. »
"Le préjugé contre les mœurs", Akadémos, 15 juillet 1909.

Inversions/L'Amitié (1924-1925)


c) HISTOIRE DE L'AMOUR GREC

Une étude sur l'amour des garçons en Grèce fut publiée par l'allemand M. H. E. Meier en 1837. Une traduction française sous le titre HISTOIRE DE L'AMOUR GREC, longuement annotée et appendicée (pages 185-312), signée "L. R. de Pogey-Castries", vit le jour en 1930 ; elle fut publiée, grâce à l'aide d'André Gide, aux éditions Stendhal, et réimprimée en 1952 et 1980 par Guy Le Prat ;



son auteur était Georges Hérelle (Pougy-sur-Aube, 1848 - Bayonne, 1935), originaire de Pougy le Château (Aube), traducteur de Gabriele D'Annunzio et de Blasco Ibanez, et professeur de philosophie à Vitry-le-François, puis à Évreux et à Bayonne.

Le pseudonyme Pogey-Castries fut identifié, et cette identification est précieuse, comme étant celui d'Hérelle en 1984 par Marc Thibault, peu après la publication du catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Troyes. Georges Hérelle était connu de Lucien Herr (bibliothécaire de l'École Normale Supérieure de la rue d'Ulm, Herr "outé" par Péguy), du poète et critique Amédée Pigeon, de Cahen d'Anvers (ami de Marcel Proust), d'André Gide, de Montherlant et de Roger Peyrefitte. Il a laissé de nombreux manuscrits à cette Bibliothèque Municipale, exploités par certains chercheurs étrangers, ainsi que par Philippe Lejeune dans son article de 1987 Autobiographie et homosexualité en France au XIXe siècle. Voir notamment les mss 3170 à 3172, 3174 à 3178, 3188 (projet de Nouvelles études sur l'amour grec), 3255 à 3258, 3389 à 3405bis. L'ensemble correspond à un vaste projet d'encyclopédie de l'homosexualité masculine.

J'ai publié une lettre de Gide à Hérelle sur ma page FOLIO 2235 (3/3)


VI - Pénalisations d'août 1942 (avec mineurs) et de novembre 1960 (outrage public à la pudeur)

§ VI / a)
« Sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de … 1° Quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature [termes moyen-âgeux] avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans. » Philippe Pétain, Pierre Laval, Loi n° 744 du 6 août 1942 [J. O. du 27 août 1942, page 2923].
Voir l'entrée "Délit d'homosexualité" de mon Dictionnaire français de l'homosexualité masculine.

PIERRE ASSOULINE (né en 1953) :

« La loi du 6 août 1942 sur la répression de l'homosexualité ne répondit pas à une initiative politique (généralement attribuée à l'Amiral Darlan [voir plus loin]) mais judiciaire. Il faut savoir que le magistrat Roger Béraud, qui en fut le rédacteur, vit l'une de ses propositions récusée par ses supérieurs au motif qu'elle était contraire aux principes chrétiens : la castration des homosexuels récidivistes ... Mais pour le reste, il s'inspirait des projets de loi antérieurs à l'Occupation, en portant toutefois, et c'est une grande différence, l'âge de la protection de 18 à 21 ans. Ce qui motivait Vichy selon Boninchi (1) ? Là encore, des motifs conjoncturels : la multiplication des camps de jeunesse regroupant des mineurs du même sexe, trop propices selon le législateur aux "initiations mutuelles" (cas de figure pour lequel la loi considérait comme coauteurs le coupable et la victime). Mais la nouvelle loi était tellement tarabiscotée qu'elle revenait à permettre les relations sexuelles avec des adolescents de 13 ans quand ils n'étaient pas du même sexe, mais les condamnait fermement lorsqu'il s'agissait de moins de 21 ans du même sexe. De plus, elle ne faisait pas de différence entre homosexualité masculine et lesbianisme (ce qui n'était pas dans le cas dans les droits anglais et allemands qui ne sanctionnaient pas celle-ci) »

1. Marc Boninchi Vichy et l'ordre moral, Paris : PUF, 2006.
« Retour sur l’ordre moral », http://passouline.blog.lemonde.fr/livres/ , 22 mars 2006.


§ VI a) / 1

RAYMOND DRONNE (1908 - 1991) :
« La fonction publique, jusque dans ses rouages les plus importants, est gangrenée par la pénétration communiste. Elle est aussi gangrenée, spécialement dans les plus hauts postes des diverses polices, par des personnages aux habitudes particulières. [...] Il s'agit de ces hommes qui appartiennent à la confrérie actuellement très à la mode des homosexuels. En admettant que vous ayez l'esprit suffisamment large pour ne pas être choqué par des divertissements de cette nature, vous ne devez pas oublier, monsieur le ministre de l'Intérieur [François Mitterrand], que ces sortes de personnages ont des défauts qui les rendent particulièrement vulnérables dans les postes où vous les avez maintenus ou nommés. »
Assemblée Nationale, 2e séance du 3 décembre 1954.

FRANÇOIS MITTERRAND (1916-1996) : « En ce qui concerne les mœurs que vous avez évoquées, si l'un des fonctionnaires placés sous mon autorité a un dossier douteux, je demande qu'on me le communique. Comment voulez-vous que j'accepte que soient ainsi diffamés, attaqués et décriés de hauts fonctionnaires dans lesquels mes prédécesseurs ont eu confiance, qui ont la mienne. » Assemblée Nationale, 2e séance du 3 décembre 1954, réponse au député Dronne.


§ VI / b)

Celle de juillet-novembre 1960 semble bien due à l'influence du psychiatre catholique Marcel Eck : « L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel. » Parents et éducateurs devant le péril homosexuel, janvier 1960. C'est l'ancien article 330 alinéa 2 de l'ancien Code pénal.

Il y eut d'abord une loi d'habilitation pour la prise d'ordonnances :

Loi n°60-773 du 30 juillet 1960 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION, LES MESURES NECESSAIRES POUR LUTTER CONTRE CERTAINS FLEAUX SOCIAUX


Ce 4° résultait d'un sous-amendement n° 9 proposé par le député Paul Mirguet et adopté lors de la 2e séance du 18 juillet 1960 par l'Assemblée nationale ; le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée.


Je suppose que " l'avis " fut compris " la vie ", d'où les rires.

L’ordonnance du 25 novembre 1960 ajouta à l'ancien article 330 du Code pénal un alinéa 2 prévoyant un doublement des peines maximales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe ». Cette disposition fut abrogée en décembre 1980 (voir plus loin, au § X).


VII - Légitimisations récentes - 1

VII / a) Auteurs :

Roger Peyrefitte : Les Amitiés particulières, 1944 ; Notre amour, 1967. La Muse garçonnière, 1973.

Marcel Jouhandeau : Corydon résumé et augmenté, 1951.

Daniel Guérin (1904-1988) : Eux et lui, Monaco, : Éditions du Rocher, 1962. Rééd. Question De Genre/GKC, 2000.
Articles dans la revue La Nef sur la répression de l'homosexualité en France (1958) et en Angleterre (1957).

Jean-Louis Bory : Ma Moitié d'orange, et un ouvrage en collaboration avec Guy Hocquenghem ; voir l'Introduction de mon DFHM.

Yves Navarre, ses romans.

Dominique Fernandez : notamment son roman en partie autobiographique L'Étoile rose, Paris : Grasset, 1978.


VII / b) Journaux et organisations :  

Futur (1952-1955 ou 56) : déplore vigoureusement la disposition du régime de Vichy d'août 1942, conservée en 1945 par un gouvernement de gauche.

Claude Mosset : « Un journal [Futur] qui défend et exalte l'homosexualité au nom de la liberté absolue de la personne humaine et de la liberté des pratiques sexuelles est un journal dont les fins sont contraires à la morale admise. Même s'il conserve un ton digne et s'il fait appel à des bases scientifiques, il présente, en raison des thèses mêmes qu'il défend, un danger pour la jeunesse. Le requérant [Jean Thibault] argue du fait que son journal ne peut être regardé comme licencieux parce qu'il conserve un caractère sérieux et une expression décente. Nous ne saurions admettre une interprétation aussi étroite du mot licencieux. Ce mot couvre non seulement ce qui est contraire à la décence, mais encore ce qui est déréglé. L'homosexualité, c'est de la licence. Faire l'apologie de ce vice, c'est se montrer licencieux. » Conclusions du commissaire du Gouvernement, Conseil d'État, 1956.

Arcadie, la revue (1954-1982) : idéologie légaliste promue par un catholique se disant apôtre de l'ascèse, qui, dans ses revendications, se focalisait uniquement sur l'amendement Mirguet de juillet 1960, acceptant donc implicitement la restriction drastique de Vichy de 1942.
Nonobstant, cette revue est une source très précieuse sur la pensée des homosexuels et de leurs amis à cette époque, surtout pour la période 1957-1970 où elle avait le monopole de cette expression. Le nom de cette revue fut suggéré par Roger Peyrefitte.
À l'abonnement à cette revue était associé le fonctionnement d'un club, dit, par discrétion, " Club littéraire et scientifique des pays latins (CLESPALA) ".

Table des articles d'Arcadie

Olympe, mensuel, en kiosques depuis 1968.

FHAR (Front homosexuel d'action révolutionnaire, 1971-1973) : j'ai fréquenté les réunions (et parfois plus) de ce vaste groupe à l'École des Beaux-Arts, rue Bonaparte, à Paris VIe, pendant sa deuxième année d'existence, 1972-1973. On y voyait le normalien et écrivain Guy Hocquenghem, surnommé Superstar. Daniel Guérin me raconta qu'il s'y était fait agresser par des "folles".

* * * * *

Dr Romain Liberman : « Fréquente dans les amitiés masculines de longue date, l'homosexualité prend souvent comme point de départ les jeux de groupe où dominent la rivalité et la compétition, qui s'expriment dans la comparaison des organes virils et la probation éjaculatoire. Généralement, ces pratiques se font sans investissement affectif, et restent sans lendemain. Quelquefois, la relation homosexuelle se double d'une relation amoureuse, plus souvent d'ailleurs entre un adolescent et un enfant, et demande alors à être contrôlée avec "doigté" et perspicacité. La plupart du temps cette activité homosexuelle ne dure que l'espace d'un moment et la vacillation dans l'hétérosexualité doit se faire sans problèmes. » "L'homosexualité clinique", Libertés médicales, n° 10, octobre 1971. (Extrait d'un tiré à part reçu en 1975).

Pierre Juquin (né en 1930) :
« La couverture de l'homosexualité ou de la drogue n'a jamais rien eu à voir avec le mouvement ouvrier. L'une et l'autre représentent même le contraire du mouvement ouvrier. » Le Nouvel Observateur, 15 mai 1972.
Cette prise de position très forte d'un membre important du P.C.F. eut au moins le mérite d'introduire rapidement la question homosexuelle dans le champ politique de l'ère Pompidou. Il en résulta une réaction d'homosexuels communistes qui en 1974-75 se manifestèrent par la création de groupes de libération homosexuelle (GLH). Mais au lieu de s'en tenir à la satisfaction de la liberté obtenue (les termes moyen-âgeux et chrétiens "impudique" et "contre nature" sortent enfin du Code pénal en 1982), le lobby gay, depuis LGBT, a cru devoir se lancer dans une surenchère égalitariste (demande de pacs, droit au mariage, à l'adoption et à la PMA, reconnaissance de prétendus "changements" de sexe) qui me semble complètement déplacée, l'homosexualité relevant à mon sens davantage de la liberté et de l'amitié (" poussée à l'extrême " écrivait Platon dans ses Lois ...) que de la conjugalité et de l'égalité des droits des couples. Voir mon article : Mariage homo ...


VIII - Deuxième dépénalisation (partielle) : 1974 :
restriction du champ du délit instauré en 1942

La révision du seuil de "consentement homo" instauré en 1942 ; élevé alors de 13 à 21 ans, il fut abaissé à 18 ans par le président Valéry Giscard d'Estaing, en harmonisation avec la nouvelle majorité civile ; voir le I de l'article 15 de la loi du 5 juillet 1974 modifiant notamment l'article 388 du Code civil).


IX - Légitimisations récentes -2

GLH parisiens, trois groupes dont le premier créé en 1974 sous le nom de Philandros par Jean-Paul Amouroux (alors étudiant à Nanterre), en partie grâce à des membres ou anciens membres du club Arcadie et de son groupe de jeunes, en partie avec des "anciens" du FHAR.

Ouvrage paru en 2015

A / Aleph/CIDH 1975 :

" Centre d'Information et de Documentation sur l'Homosexualité (CIDH)
Avant les scissions de décembre 1975 en plusieurs tendances des Groupes de Libération Homosexuelle (GLH) ; Claude Courouve a co-fondé en 1975, l'Association Laïque pour l'Étude du Problème de l'Homosexualité (ALEPH) pour lutter contre la sous-information de l'homosexualité.. Un des buts était de clarifier la situation juridique des homosexuels pour tout le monde, et notamment pour les partis politiques, et pas seulement pour le milieu homosexuel.
En 1977, l'ALEPH est devenu le Centre d'Information et de Documentation de l'Homosexualité (jusqu'en 1981). Les documents envoyés à la presse, sont documentés :
- d'indications bibliographiques,
- de références bibliques des passages qui évoquent ou condamnent l'homosexualité...
- de nombreux courriers (de l'époque) aux dirigeants de l'État [en vue de la légalisation complète de l'homosexualité, obtenue en 1982].
Aujourd'hui, le site Kademos (voir ci-dessous [site de Jacques Girard, mort depuis, le site, pas JG]) publie certains documents, notamment les courriers (de l'époque) aux dirigeants de l'État ...
Catalogue des livres sur l'homosexualité édités par Claude Courouve : http://www.courouve.com/ [Site mort]. "
http://www.archiveshomo.info/annuaire/france.htm

   J'avais en effet créé en 1975 cette association avec Louis Mallet, rencontré par une petite annonce d'Actuel ;  nous n'étions pas membres des GLH parisiens, mais avions assisté à quelques unes de leurs réunions. Je devais être alors abonné à la revue Arcadie. Par la suite  Robert Kozérawski, Jean-Pierre Lévêque et le biologiste Jean-Claude Feray se sont joints à nous ; Jean-Claude Feray a depuis fait des recherches très pointues sur Kertbeny (qui en 1868-69 créa en allemand les néologismes homosexual et Homosexualität) et Robert Kozérawski s'est investi pendant plusieurs années dans l'association Lusogay.

   J'étais alors en relations avec des universitaires militants américains (Bob Roth, Wayne R. Dynes), et anglais (de l'association Campaign for Homosexual Equality, notamment Peter Ashman), et abonné au périodique anglais Gay News. Mon activité professionnelle consistait en cours particuliers de maths et de physique, après cinq années (1966-1971) à plein temps dans l'Éducation nationale en Île-de-France comme enseignant en maths. Activité qui entraîna une suspicion infondée de pédophilie, d'où enquête de voisinage, visite à domicile d'un policier, convocation au 36, quai des Orfèvres, et fichage par les Renseignements généraux (fiches que j'ai pu consulter, à deux reprises, au siège de la C.N.I.L.)


B / Désinformations qui m'irritaient :

1 ) Le Monde annonça que l'Association Psychiatrique Américaine avait modifié sa définition psychiatrique de l'homosexualité, alors que le changement avait consisté à retirer purement et simplement l'homosexualité de la liste des pathologies ; cela fut très dur d'obtenir une rectification ; j'ai dû faire intervenir un psychiatre américain.
ASSOCIATION PSYCHIATRIQUE AMÉRICAINE : « L’homosexualité en elle-même et par elle-même n’impliquant aucune altération dans le jugement, la stabilité, l’honnêteté, ou les capacités professionnelles, qu’il soit donc déclaré que l’Association Psychiatrique Américaine déplore toutes les discriminations publiques et privées envers les homosexuels dans des domaines tels que l’emploi, le logement, l’habitation collective, les patentes, et déclare qu’aucune exigence de discernement, de capacité ou d’honnêteté supérieure à ce qui est demandé aux autres personnes ne devrait être imposée aux homosexuels. » Communiqué du 15 décembre 1975 [ma traduction].

2 ) Lors du lancement du mensuel commercial Homo en 1975 (mensuel auquel j'ai collaboré), Bruno Frappat, journaliste au Monde (ensuite directeur à La Croix, et que j'avais rencontré avec Louis Mallet à l'ancien siège du Monde, 5 rue des Italiens) fut bien sarcastique dans un de ses articles : " On aura très vite fait le tour de la question ", comme si l'homosexualité était un non-sujet ; c'est ce que j'appellerais l'homophobie négative.

3) Arcadie se faisait passer pour une association alors que c'était d'abord une revue mensuelle, créée en 1954 sans comité de rédaction, doublée d'un club réservé à ses abonnés, créé en 1957 sous le régime SARL, " CLESPALA ", Club littéraire et scientifique des pays latins, dont André Baudry était autocratiquement et juridiquement le gérant (information vérifiée auprès du Tribunal de commerce de Paris).

4) André Baudry, directeur d'Arcadie, réclamait en permanence " l'abrogation de l'amendement Mirguet " qui ne constituait, aussi déplorable qu'il fût (le "fléau social", cf plus haut § VI / b), qu'une étape intermédiaire de procédure parlementaire dans une loi d'habilitation à prendre des ordonnances.

Les deux dispositions dont on pouvait pertinemment, dans les années 1970, exiger l'abrogation étaient l'article 330 alinéa 2 du Code pénal, créé par ordonnance en novembre 1960 (aggravation des peines en cas d'outrage public à la pudeur en situation homosexuelle) - et surtout l'article 331 alinéa 3 du même Code pénal, hérité de Vichy. Au Parti Socialiste, les idées n'étaient pas plus claires là-dessus que dans les GLH ; ils souscrivaient à la revendication du père Baudry, sans davantage vérifier ni se documenter. En 1974, Arcadie annonça triomphalement, (énorme confusion !) que l'amendement Mirguet était abrogé ...

   Les actions de cette association ALEPH ont dû commencer en 1975, année de la déclaration de l'association, première association française déclarée dans ce domaine, sauf erreur.

Courriers à tous les partis politiques, comme le faisait déjà le directeur d'Arcadie, mais avec une argumentation documentée et invoquant, à la suite de Daniel Guérin, les arguments de laïcité, et de liberté sexuelle comme nécessaire contrepoids à la liberté religieuse. Selon Alexandre Marchant, ma correspondance avec Daniel Guérin est conservée à la B.D.I.C.

   Je n'avais jamais eu d'engagement militant durable dans un parti politique, considérant d'un côté qu'ils avaient tous plus ou moins leur part de vérité et de l'autre que la culture, stricto sensu, scientifique, juridique, littéraire ou philosophique, est bien plus intéressante et utile que la politique politicienne. Par ailleurs le mode de fonctionnement des partis que j'avais un peu fréquentés ne me proposait aucune place au rôle que j'y envisageais (contribution à l'élaboration des programmes. L'avenir me démentira-t-il ? Cela reste à voir.



- Enquête auprès d'une soixantaine de psychiatres parisiens et rennais ayant répondu (sur 250 questionnaires envoyés). Questions sur le statut de l'homosexualité (maladie, perversion, anomalie, ou variante) et sur le traitement éventuel. Résultats publiés dans Homo en 1975 . Parmi les réponses, celle du Professeur Henri Baruk (1897-1999) : « L'homosexualité est en voie de développement en grande partie sous l'influence des idées psychanalytiques. Elle représente un danger pour les sociétés. Elle doit être soignée. »

- Documentation historique et lexicographique, la deuxième encouragée par l'article inaugural " Anti-rôle " de l'instituteur Dominique Robert (mort du sida vers 1990) dans le n° 3 de la revue Dérive.

- Obtention de la preuve, par simple consultation de l'Annuaire téléphonique interne de la Préfecture de police de Paris par un adhérent qui y travaillait, de l'existence au sein de celle-ci d'un  "Groupe de contrôle des homosexuels " ; émanation bien lointaine de la " sous-brigade des pédérastes " (sic) des années 1870, alors dirigée par l'agent Rabasse.

Vers 1976, j'avais rencontré des Jeunes Socialistes ; ils m'avaient alors dit qu'ils répugnaient à défendre la cause de l'homosexualité parce que, selon eux, les homos étaient généralement de droite...

COMITÉ POUR UNE CHARTE DES LIBERTÉS : « L'homosexualité est un comportement sexuel comme les autres. Elle est une des expressions de la liberté fondamentale du corps. L'homosexualité ne doit entraîner sous aucune forme une inégalité ou une discrimination quelconque. » Liberté, libertés, Réflexions du comité pour une charte des libertés animé par Robert Badinter, préface de François Mitterrand, Paris : Gallimard. 1976. [Sans doute une réaction aux démarches d'André Baudry].

HENRI CAILLAVET (1914-2013) : « La réprobation liée aux risques de sanctions pénales a fortement contribué à la marginalisation et à l'isolement des homosexuels, la répression pénale ayant ainsi un effet exactement inverse au but de dissuasion recherché. » Proposition de loi (exposé des motifs), décembre 1978.

DIDIER BARIANI : « Le Parti Radical-Socialiste demeure traditionnellement et fondamentalement attaché au respect des libertés individuelles. Malheureusement, l'émergence de nouvelles formes de délinquance juvénile fait apparaître qu'en dépit de l'évolution des mentalités, la protection des mineurs est encore une nécessité pour l'équilibre de notre société. » Lettre au président du Centre d'Information et de Documentation sur l'Homosexualité, 1er juillet 1980.

   Ce travail de documentation de l'Aleph/CIDH attira longtemps l'attention de diverses personnes, homosexuelles ou non, dont Michel Foucault à qui j'avais communiqué (vers 1978) des documents d'archives sur des procès de sodomie du XVIIIe siècle ; le pasteur Joseph Doucé ; Bertrand Boulin, (fils de l'ancien ministre, décédé en 2002) ; l'écrivain Dominique Fernandez ; l'écrivain Roger Peyrefitte, à qui j'avais communiqué à sa demande, pour sa biographie de Voltaire, un extrait inédit des archives de la police parisienne dans la première moitié du XVIIIe siècle ("le grand mémoire", aujourd'hui publié dans mon opuscule Les Assemblées de la manchette) ; Philippe Lejeune (voir son article dans la revue Romantisme, 2e trimestre 1987). De même Daniel Guérin, dont je fit publier le texte « Plutarque et l’amour des garçons »  dans Dialogues homophiles, numéro 2, mars 1978, et que j'avais interviewé pour le mensuel Homo 2000 en 1979.

Les réactions au travail associatif ne sont pas facilement distinguables de celles à mon premier ouvrage Les Homosexuels et les autres (Paris : Athanor, 1977) :
" Vous trouverez tout dans ce livre qui est sérieux et bourré d'informations. " (Charlie Hebdo)
" Un intéressant document sur l'évolution des esprits [...] utile à ceux qui animent des groupes d'éducation sexuelle avec des adolescents. " (L'École des parents)

   La même année fut publié, en collaboration avec Pierre Fontanié (collaborateur régulier d'Arcadie et adhérent indélicat du C.I.D.H.) et Jean-Pierre Lévêque, un "Glossaire des homosexualités", en tant que publication du "Centre d'information Aleph".

Pendant cette période, un certain nombre de travaux universitaires furent effectués, dont je n'ai eu connaissance que plus tard, pour la plupart d'entre eux.

CUARH : je n'ai pas rassemblé de documentation sur cette association dont je n'étais pas membre, d'autres ont dû certainement s'en charger.

La fin de mon activité associative est liée à un incident grave relativement à une réponse du président Valéry Giscard d'Estaing.

   Peu avant la campagne présidentielle de 1981, j'avais écrit à V. Giscard, au nom du C.I.D.H., pour lui exposer l'argumentation en faveur de l'abrogation du nouvel article 331 alinéa 2 ; il m'avait fait une réponse en partie favorable, en partie défavorable, disant, si je me souviens bien, qu'il était opposé à toute discrimination à l'égard des homos, mais que la disposition contestée lui semblait justifiée par la nécessité de protéger les mineurs civils de plus de 15 ans. Je fis la bêtise de communiquer cette réponse à un adhérent du Var, Pierre Fontanié (auteur de nombreux articles dans la revue Arcadie), qui, sans m'en avertir, en a envoyé copie à Homophonies qui n'a publié qu'une partie de cette lettre, la partie défavorable, sans même indiquer que ce qui était publié était une partie seulement de la réponse du Président de la République.

   Je fus alors profondément écœuré par une telle mauvaise foi (cf le dialogue des « représentants de commerce du Peuple » de Jacques Prévert : « – Qu’est-ce que cela peut faire que je lutte pour la mauvaise cause puisque je suis de bonne foi ? – Et qu’est-ce que cela peut faire que je sois de mauvaise foi puisque c’est pour la bonne cause ? », Spectacle, 1949), mais aussi je me sentais personnellement responsable vis-à-vis de Giscard de l'utilisation malveillante faite de sa réponse. Là-dessus sont arrivés la marche du 4 avril et tout l'activisme des mouvements homos orientés à l'extrême gauche, le slogan-tract « Les homos contre Giscard », etc.

   Ce n'est pas que je fusse particulièrement giscardien à l'époque ; au 1er tour de 1981 j'ai même voté Mitterrand (pas au second, car je pressentais alors qu'il allait gouverner avec des ministres communistes).

   Le comportement de ce membre (socialiste) du C.I.D.H., Pierre Fontanié, m'a profondément déçu et j'ai alors décidé de revenir à autre chose, mes intérêts philosophiques anciens et des recherches académiques à la Bibliothèque nationale, précédés de mon travail pour le Vocabulaire de l'homosexualité masculine (Payot, 1985)..

Publications homos des années 1968-1992 : ArcadieOlympe, In, Homo, Nouvel Homo, Dialogues homophiles, Incognito-Magazine, Gai Pied, Homo 2000, Homophonies, MasquesSamouraïGaie France, etc. En gras celles auxquelles j'ai donné un ou plusieurs articles (parfois les mêmes ...). Pour Gai Pied, un seul article, sur le livre tout récemment paru de Rudolf Maurer André Gide et l'URSS., Berne : Tillier, 1983 ; pour Masques, trois je crois ; pour les autres, je ne sais plus combien. J'étais rédacteur de Homo 2000 et simple collaborateur ailleurs. L'essentiel de la matière de ces articles est passé, avec de nombreux compléments, dans mes publications ultérieures.


Mes publications (la plupart en auto-édition) :

L'Affaire Lenoir-Diot, Paris, C. Courouve, 1980
ISBN 2-86254-001-9 (erroné). Version augmentée en ligne.

Voltaire (1694-1778)
L'Amour socratique / Voltaire ; présenté et annoté par Claude Courouve
Paris : C. Courouve,  1994
ISBN 2-86254-017-X (br.) : 20 F
2e éd., 1999
Indice(s) Dewey : 844.5 (oeuvre) (22e éd.)
ISBN 2-86254-024-2 (br.) : 25 F
[Nouv. éd.]
La Ciotat (Résidence La Calanque, 13600) : C. Courouve, 2002
ISBN 2-86254-031-5 (br.) : 6 EUR. Version augmentée en ligne :
VOLTAIRE : L'AMOUR SOCRATIQUE

Les Gens de la manchette, 1720-1750 / [textes réunis et présentés par] Claude Courouve
Paris : C. Courouve, 1978
ISBN 2-86254-004-8 (Br.) : 7,50 F
Les Assemblées de la Manchette : documents sur l'amour masculin au XVIIIe siècle.
1987,  34 pp.
ISBN 2-86254-014-5
Les Assemblées de la Manchette : documents sur l'amour masculin au XVIIIe siècle et pendant la Révolution
Nouv. éd.
Indice de l'Histoire de France :  LL 310-5 = 1700-1800
ISBN 2-86254-018-8 (br.) : 40 F
Les Assemblées de la manchette / [Claude Courouve]
2000, 18 pp.
ISBN 2-86254-026-9 (br.) : 60 F. Revu et augmenté dans http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2014/08/les-assemblees-de-la-manchette-12.html

Bibliographie des homosexualités
Paris : C. Courouve, 1977, 12 pp.
ISBN 2-86254-005-6 (Br.) : 4,50 F
Nouvelle édition 1978.
ISBN 2-86254-003-X (Br.) : 9 F. Voir plus loin, Fragments 4 et 5.

Contre nature ?
Paris : C. Courouve, 1981
ISBN 2-86254-009-9 (Br.). Son contenu a été intégré aux articles "Contre nature" et "Délit d'homosexualité" de mon Dictionnaire français de l'homosexualité masculine (réédition électronique augmentée du Vocabulaire de 1985).

Les Flammes de Sodome : opinions variées sur l'amour homosexuel masculin
Paris : C. Courouve, 2001
24 pp.
ISBN 2-86254-028-7 (br.) : 10 EUR : 66 F
Les Flammes de Sodome : opinions variées sur l'amour homosexuel masculin
2e éd. augmentée 2004, 54 pp.
ISBN 2-86254-033-1 (br.) : 10 EUR. Repris partiellement dans mon DFHM.

Fragments : Adam, Aletrino, Allendy, Barthes...
Paris : C. Courouve, 1980, 11 pp.
Collection Archives unisexuelles
ISBN 2-86254-006-4 (Br.)
Autre auteur : Kozérawski, Robert . Éditeur scientifique
Sujet(s) :  Homosexualité -- Citations, maximes, etc.
Fragments. 2 / [choisis par] Claude Courouve, R. Kozerawski
Paris : C. Courouve, 1980
ISBN 2-86254-007-2 (Br.)
Fragments. 3 / [choisis par] Claude Courouve, R. Kozerawski
Paris : C. Courouve, 1981
Autre auteur : Kozérawski, Robert . Éditeur scientifique
ISBN 2-86254-008-0 (Br.)
Fragments. 4 / [choisis par] Claude Courouve, R. Kozerawski
Paris : C. Courouve, 1981
En appendice, "Bibliographie des homosexualités", 3e édition, 1, 1478-1881.
ISBN 2-86254-011-0 (Br.)
Fragments. 5 / [choisis par] Claude Courouve, R. Kozerawski
Paris : C. Courouve, 1981
Précédé de : "Bibliographie des homosexualités", 3e éd., 2, 1882-1924.ISBN 2-86254-012-9 (Br.)

Centre d'information Aleph (Paris)
Glossaire des homosexualités / Aleph ; [rédigé par Claude Courouve, Pierre Fontanie et Jean-Pierre Lévèque]
Paris : Centre d'information sur l'homosexualité Aleph, 1978
ISBN 2-902681-03-8 (Br.)

Homosexualité, Lumières et droits de l'homme ; suivi de L'affaire de Lenoir et Diot
Paris : C. Courouve, 2000, 18 pp.
ISBN 2-86254-025-0 (br.) : 30 F
http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2014/08/laffaire-de-lenoir-et-diot-paris-1750.html

Les Homosexuels et les autres
Paris : Éditions de l'Athanor, 1977
Collection Une Enquête de...
Bibliographie pp. 147-148
ISBN 2-7051-0300-7 (Br.) : 30 F

Jupiter et Ganymède : notes sur la pédophilie et les seuils de consentement
Paris : C. Courouve, 2002
10 pp. : couv. ill. ; 30 cm
ISBN 2-86254-032-3 (br.) : h. c.
http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2009/10/notes-sur-la-pedophilie-et-les-seuils_6962.html

Les Origines de la répression de l'homosexualité
Paris : C. Courouve, 1978
Collection :  Collection Archives des homosexualités
Collection Archives des homosexualités
Bibliographie pp. 15-16
ISBN 2-86254-000-5 (Br.) : 6 F

Tableau synoptique de références à l'amour masculin : auteurs grecs et latins
Paris : Courouve, 1986
ISBN 2-86254-013-7 : 64 F
Ces Petits Grecs ont un faible pour les gymnases : l'amour masculin dans les textes grecs et latins, Nouvelle édition
Paris : C. Courouve, 1988

Repères / C. Courouve, R. Kozerawski
Paris : C. Courouve, 1980
ISBN 2-86254-002-1 (Br.)
Homosexualité -- Chronologie
Presse homosexuelle -- France -- 1970-....

Vocabulaire de l'homosexualité masculine
Paris Payot, 1985.Collection :  Langages et sociétés, ISSN 0399-8665
ISBN 2-228-13650-6 : 99 F.Voir mon Dictionnaire français de l'homosexualité masculine (réédition électronique augmentée du Vocabulaire).



X - Troisième dépénalisation, partielle (les deux premières étant celles de 1791 et 1974 


Loi du 23 décembre 1980 : suppression de la circonstance aggravante instaurée en novembre 1960 dans l'outrage public à la pudeur (article 330, alinéa 2 de l'ancien Code pénal) ; c'est la disposition improprement appelée " amendement Mirguet ". Voir le V de l'article 1er.


Mais la disposition de l'article 331, qui réprimait l'homosexualité pratiquée avec un partenaire en dessous de l'âge de 18 ans (depuis 1974), reste maintenue avec l'aval du Conseil constitutionnel ; elle passe en alinéa 2 (au lieu de alinéa 3). Voir le III de l'article 1er de la Loi 80-1041 du 23 décembre 1980.

Cette disposition est maintenue dans les termes d'Ancien régime ("impudique", "contre nature") qu'avaient introduit le régime de Vichy.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
«
1. Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 331 du code pénal, tel qu'il résulte de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, tout attentat à la pudeur commis ou tenté sans violence ni contrainte, ni surprise sur la personne d'un mineur de quinze ans est pénalement réprimé ; que le second alinéa du même article prévoit aussi une sanction pénale à l'encontre de la personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un mineur de dix-huit ans lorsqu'il appartient au même sexe ; que, selon les auteurs de la saisine, les dispositions de ce second alinéa auraient pour effet de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi tant "entre les délinquants" qu'"entre les victimes" ; [...]
4. Considérant que la loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs peut, sans méconnaître le principe d'égalité, distinguer, pour la protection des mineurs, les actes accomplis entre personnes de même sexe de ceux accomplis entre personnes de sexes différents. »Décision 80-125 DC du 19 décembre 1980 qui valida donc le maintien de cet article 331 alinéa 2.

Ma petite publication de 1981, Contre nature ?, est épuisée et n'a pas été rééditée. Son contenu a été intégré aux articles "Contre nature" et "Délit d'homosexualité" de mon Dictionnaire français de l'homosexualité masculine (réédition électronique augmentée du Vocabulaire de 1985).


XI - Quatrième, et dernière,  dépénalisation en août 1982 : abrogation complète du
délit instauré en 1942 :

 ROBERT BADINTER (né en 1928) :
« Chacun de nous est libre de critiquer ou d'approuver l'homosexualité, chacun est libre de choisir ou de ne pas choisir tel ou tel comportement sexuel ; cela relève du choix intime de la personne ; plus ce choix est intime, plus il est secret et mieux cela vaut. »
Sénat, séance du 5 mai 1982, Journal Officiel [Débats Sénat], page 1634. [Par la suite, Badinter approuva la loi Halde de décembre 2004 qui introduisait la notion de propos discriminatoires à l'égard des homos et qui permit des condamnations à l'égard du député Vanneste, condamnations cependant heureusement annulées en cassation. Cette loi fut suivie d'un renforcement de la reconnaissance de l'homosexualité sous la forme de l'extension du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe (loi Taubira de 2013).

La loi du 4 août 1982 (après trois rejets par le Sénat) abroge donc l'article 331 alinéa 2 du Code pénal. L'opposition RPR ne dépose alors pas de recours auprès du Conseil constitutionnel.

Cette abrogation en 1982 d'une disposition issue du régime de Vichy fut parfois saluée comme l'abrogation de l'amendement Mirguet de juillet 1960. Cette confusion, déjà apparue en 1974, a sans doute comme cause, du côté d'Arcadie, le désir de minimiser les méfaits de la collaboration, et du côté de la gauche de masquer le fait que la disposition issue de l'amendement Mirguet fut abrogée par le gouvernement Barre- Giscard dès 1980 et non par la gauche.

* * * * *

Mon objectif majeur de dépénalisation étant obtenu, et ne voyant pas l'utilité d'autres actions, je ne suis plus intervenu dans le champ militant de l'homosexualité, me consacrant à la préparation de mon Vocabulaire, mis à part, poussé par Alain Leroi (qui collabora comme moi au magazine Gaie France), une participation occasionnelle au lieu associatif parisien L'Escargot, dans le 11e. Ce lieu comportait une petite bibliothèque, tenue par Michel Meignez de Cacqueray, à laquelle j'ai fait don d'un certain nombre d'ouvrages français et étrangers. Maurice Lever et moi-même y furent reçus pour parler de nos ouvrages parus en 1985, Les Bûchers de Sodome et le Vocabulaire ... On y rencontrait des membres du GAGE, Groupe achrien (terme inventé par Renaud Camus) des grandes écoles, le journaliste et écrivain Frédéric Martel (alors sous le pseudo de Frédéric Letram). Je n'ai jamais su (ou je ne me souviens pas) si ce lieu avait un directeur, et dans l'affirmative qui il était.





Small Blowjob - Cornelius Mc Carthy
 

XII - Tentative infructueuse de rétablir le délit d'homosexualité
en mai 1991 par l'opposition de droite :

Voir le post sur ce sujet. Il s'agit des débats au Sénat en mai et octobre 1991.

* * * * *

Ébauche d'une vue d'ensemble des qualifications de l'homosexualité :

"Une abomination" (Lévitique). C'est une de celles qui auront le plus grand retentissement.
"Amitié poussée à l'extrême" (Platon)
"Autant par coutume que par nature les mâles se mêlent aux mâles" (Montaigne, Essais, livre I, chapitre xxiii, page 115 de l'édition Villey/PUF, paraphrasant Aristote)
"Le sentier de la vertu" (Plutarque)

"Contre la loi de la nature et l'ordre de la raison" (Pierre Damien)
« Aberration monstrueuse », « union de sexes semblables » (Gilles de Corbeil)
"Le péché le plus grave après la bestialité" (Thomas d'Aquin)
"Contre l'ordre de nature, pour ce qu'il se commet contre l'ordre du sexe" (Bénédicti, 1601)

"Crime de ceux qui commettent des impuretés contraires à l'ordre même de la nature" (Encyclopédie, 1765, à propos de la sodomie)
"La passion la plus honteuse qui ait jamais souillé la nature humaine" (Kant, Remarques touchant les Observations ...)

"Faute d'orthographe de la nature humaine" (La Douceur, 1772, à propos de la pédérastie)
"Vice des peuples guerriers" (marquis Donatien de Sade, 1795, à propos de ce qu’il appelle pédérastie)
"Petit défaut" (Aubriet, 1824, parlant de Cambacérès)
"Le seul lien qui rattache la magistrature à l'humanité" (Charles Baudelaire, à propos de ce qu’il appelle pédérastie)
"Un amour sans nom, ou plutôt un vice infâme" (Paul Gide [père d'André Gide], 1867, à propos de la pédérastie grecque)
"Un problème qui a l'attention des philosophes, aussi bien que des médecins et des naturalistes (Remy de Gourmont, 1907, à propos de ce qu’il appelle uranisme)
"Variante anomale de la libido" (P. Näcke, 1909)
"Variante de l'organisation sexuelle génitale" (Sigmund Freud, 1920)
"Une habitude sexuelle" (Louis Aragon, 1928, sur ce qu’il appelle "pédérastie")
"Un crime social" (Maxime Gorki, 1934)

"Un amour comme un autre, ni meilleur ni pire" (Klaus Mann, 1934)

"La force qui aime la force" (Jean Cocteau, 1936, à propos de la seule pédérastie)
"Le trait dominant des pédagogues" (René Allendy, 1939)
« Secret, interdit […] messe noire […] damnation » (Jean-Paul Sartre, 1945)

"Un péril" (Dr Marcel Eck, psychiatre catholique, janvier1960)
"Un fléau social" (député Paul Mirguet, juillet1960)

« Une anomalie sexuelle » (Jean-Paul Sartre, 1963)
« Un comportement sexuel comme les autres, une des expressions de la liberté fondamentale du corps. » (Comité pour une Charte des libertés, avec Robert Badinter, Liberté, libertés, 1976).
« Un des côtés de l'hermaphroditisme humain" (Gilbert Lascault, professeur de philosophie à l'Université de Paris-X - Nanterre, 1977 ; j'ai été son étudiant et j'ai assisté à sa soutenance de thèse d'État)
« Pas une forme de désir, mais quelque chose de désirable" (Michel Foucault, 1981)
« Une occasion historique de rouvrir des virtualités relationnelles et affectives" (Michel Foucault, 1981)
« Une déviance, une anomalie" (Jean-Marie Le Pen, 1984)
"Une forme de déviation, de marginalité, que le corps social peut supporter, sans l'avaliser jusqu'au bout" (Jean-Paul Aron, 1987)
"Une question personnelle et individuelle" (député M. Hannoun, 1987)
« L'homosexualité, ce n'est pas l'indifférence sexuelle » (Jacques Derrida, 2001)
« La voie mystique par excellence » (Michel Masson, 2005)
« Une anomalie » (Alain de La Morandais, Olivier Mazerolle, janvier 2013)


vendredi 22 avril 2011

DÉBATS SÉNAT DU 22 MAI ET 3 OCTOBRE 1991 (EXTRAITS)

 La publication de ce post (transcription à partir du Journal Officiel) est liée au mémoire d'Antoine Idier pour Sciences Po Lyon relatif à la dépénalisation de l'homosexualité et à mes activités associatives parisiennes en 1975-1980 dans ce sens. A. I. m'a remis en mémoire cette épisode.


I - Débats du Sénat, 22 mai 1991, extrait (avec mes notes entre [en commentaire]) :

  Palais du Luxembourg, salle des séances publiques


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 227-18 DU CODE PÉNAL

M. le président. Par amendement n° 147 rectifié, M. Jolibois, au nom de la commission, propose, après le texte présenté pour l'article 227-18 du code pénal, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. 227-18- 1 A. - Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze à dix-huit ans du même sexe est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende. » [Ne comporte quand même plus les déplorables expressions de 1942 et surtout d'Ancien régime, maintenues en 1945, "impudique", "contre nature", citées plus loin].

M. Charles Jolibois. Cet amendement vise à rétablir une incrimination qui avait disparu en 1982, à savoir l'atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de 15 à 18 ans du même sexe. [...] La commission a voté cet amendement à une écrasante majorité de vingt-six voix contre quatre. Je vous demande donc d'avoir la patience d'écouter un bref rappel historique de la question, puis les raisons qui ont conduit la commission des lois à demander le rétablissement de cette incrimination.

D'abord, il n'est ni dans l'esprit ni dans le propos de la commission des lois de vouloir rétablir le délit d'homosexualité [voir cette entrée "délit d'homosexualité" dans mon DFHM], qui a existé un temps. Ce temps est révolu, et bien révolu, dans l'esprit de tous. La commission des lois veut, en fait, protéger les mineurs,et cela faisait l'objet d'un chapitre précis dans ses orientations générales. Il est donc logique que l'on retrouve cette incrimination, d'autant qu'elle a toujours figuré dans le propos de notre Haute Assemblée.
Cette incrimination avait été confirmée par une ordonnance signée par le général de Gaulle en [juillet] 1945. Tous ces éléments me sont fournis par l'excellent rapport rédigé par notre collègue M. Dailly et présenté lors de la séance du 4 mai 1982. Cette disposition confirmative, expressément introduite par l'ordonnance de 1945, est revenue une seconde fois devant les assemblées parlementaires lors de l'examen de la loi du 23 décembre 1980.
Curieusement, elle y est revenue avec une mesure qui figurait dans un texte que l'on a appelé la « loi Halimi », qui voulait réprimer plus sévèrement le viol, c'est-à-dire l'atteinte aux personnes considérées comme faibles. Accolée en quelque sorte à cette mesure, figurait une rédaction nouvelle de l'article 331 qui reprenait cette incrimination particulière qu'est l'incrimination d'homosexualité lorsqu'il s'agit d'un adulte et d'un mineur de 15 à 18 [et non plus 21, comme avant 1974].
A l'époque, en 1980 - c'est important - le texte qui a été voté a été déféré au Conseil constitutionnel sur cette disposition. Le Conseil constitutionnel s'est exprimé de manière extrêmement claire sur la constitutionnalité, en droit français, de la distinction, s'agissant des délits commis à l'encontre des mineurs de 15 à 18 ans, entre les cas d'homosexualité et les cas d'hétérosexualité. [Le CC n'a pas dit que la loi était constitutionnelle, mais seulement qu'elle était conforme à la Constitution].
Je m'adresse à vous, monsieur 'le ministre, mais je réponds aussi indirectement à tous ceux qui ont écrit sur le sujet et qui n'ont peut-être pas eu le temps de rechercher et d'approfondir la jurisprudence en la matière. Je rappelle également que cette particularité de la loi, c'est-à-dire le fait qu'une loi nationale puisse opérer une telle distinction sans être qualifiée de discriminatoire, a également été soumise à la Cour européenne des droits de l'homme.
L'arrêt Dudgeon, d'ailleurs rédigé par un juriste anglais - et on connaît la nuance dont les juristes britanniques savent faire preuve en pareille matière - fait jurisprudence. La Cour a en effet décidé qu'il appartenait à chaque droit national de se prononcer quant aux distinctions à établir, s'agissant des mineurs de 15 à 18 ans, entre les cas de relation homosexuelle et les cas de relation hétérosexuelle.
La commission des lois s'appuie donc sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme et sur une décision du Conseil constitutionnel pour vous proposer cet amendement, qui consiste tout simplement à reprendre un texte que le Sénat a adopté en 1980. Notre assemblée a d'ailleurs confirmé son vote en 1982, devant M. Badinter, alors garde des sceaux.
La question est très simple. Certaines personnes - je respecte leur position - estiment qu'un mineur de 15 ans est libre de son corps. Face à un adulte, plus habile que lui, il pourrait se défendre, alors qu'à son âge il ne peut pas maîtriser l'ambiguïté de ses sens. D'autres personnes considèrent que le mineur a besoin d'être protégé et, en conséquence, proposent une incrimination donnant lieu à poursuite pénale.
Les magistrats décideront. Faisons-leur confiance. Dans ce type d'affaires, on parle souvent de provocation de la part des mineurs. Les magistrats arbitreront. Quoi qu'il en soit, la commission des lois, maintenant la position qu'elle avait prise en 1980, suivie en cela par le Sénat, position confirmée en 1982, estime nécessaire de rétablir cette disposition dans le droit pénal français.

M. Michel Sapin, ministre délégué. Ce débat est important, et la conviction dont vient de faire preuve M. le rapporteur le prouve. Mais pourquoi rouvrir aujourd'hui le débat sur ce sujet ? Depuis l'abrogation de cette disposition en 1982, le corps social français a-t-il connu une évolution telle qu'elle nécessite le rétablissement de cette disposition et la réouverture de ce débat ? Mon sentiment profond est que non.
En commission, certains ont déclaré que, depuis 1982, la prostitution des enfants, des jeunes, notamment la prostitution masculine, s'était développée. L'argument consisterait donc à dire que l'on cherche à lutter contre ce type de prostitution. Pourtant, cette considération - si légitime soit-elle - est totalement étrangère, à mon sens, à notre débat.
Vous n'avez pas utilisé cet argument, monsieur le rapporteur, mais d'autres, en toute bonne foi, y ont fait allusion. Certes, la prostitution est un fléau social. Elle est insupportable, en particulier lorsqu'elle concerne les adolescents. Mais va-t-on distinguer selon qu'il s'agit d'une prostitution homosexuelle ou hétérosexuelle ?
La prostitution hétérosexuelle d'une jeune fille de seize ans me paraît aussi grave et aussi douloureuse que la prostitution homosexuelle d'un garçon du même âge. Vous avez adopté des dispositions qui permettent de réprimer très sévèrement le proxénétisme et l'incitation à la prostitution, en particulier lorsqu'il s'agit de jeunes.
On invoque parfois le traumatisme particulier, physique ou mental, qui pourrait être causé à des adolescents, à cause de relations homosexuelles, et uniquement à cause de cela. Cet argument est peu compatible avec un certain nombre de résolutions ou de conventions qui ont été adoptées au sein de diverses instances. Mais je ne veux pas ouvrir un débat juridique sur la constitutionnalité ou la conformité à tel ou tel engagement international de cette disposition.
Au fond, la discrimination qui est établie l'est au regard du seul comportement sexuel. Son seul effet - sans doute, je le regrette, est-ce son principal objet - sera de montrer du doigt certains comportements sexuels, certaines mœurs. Cela n'est pas bon. Je crois profondément qu'il ne peut y avoir une double majorité sexuelle : une majorité qui serait fixée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et une majorité qui serait, en quelque sorte, « repoussée » à 18 ans pour les relations homosexuelles. [Voir mes Notes sur La pédophilie et les seuils de consentement].
[...] Après 15 ans le mineur est libre de disposer de son corps. Dans ces conditions, toute distinction fondée sur la nature des rapports sexuels serait discriminatoire et contredirait totalement cette liberté de disposer de son corps, car on ne peut concevoir en ce domaine de « demi-liberté » en fonction du comportement sexuel. [L'argumentation aurait été plus pertinente si elle avait posé en principe la liberté sexuelle comme contrepoids à la liberté religieuse].
Et qu'on ne fasse pas grief au Gouvernement d'une forme de laxisme ! Chaque fois que la protection de la loi pénale doit être apportée aux mineurs - vous avez d'ailleurs suivi et, parfois, renforcé la volonté du Gouvernement sur ce point - le projet de code pénal fournit à la justice les armes nécessaires. Ce qui n'est pas tolérable et doit donc absolument être réprimé, c'est non pas la nature d'un comportement sexuel mais, avant tout, et quel que soit ce comportement, la violence morale ou, physique qui pourrait se trouver à l'origine de l'acte sexuel, c'est l'exploitation mercantile ou à des fins perverses du corps de l'enfant ou de l'adolescent, c'est, en dehors des circonstances qui viennent d'être évoquées, la violation du statut même du mineur, placé par la loi sous l'autorité de ses parents. Or, dans tous ces cas d'actes très graves, que nous voulons tous voir sévèrement punis, la répression la plus ferme est assurée par le projet de Code pénal.
Dois-je également rappeler les très lourdes peines qui sanctionnent, à juste titre, le viol et les agressions sexuelles commises sur un mineur ?
De même, dois-je rappeler que les atteintes sexuelles sans violence commises par un majeur sur un mineur sont incriminées d'une manière générale lorsque le mineur est âgé de 15 ans ou moins, et qu'elles le sont encore s'agissant du mineur de plus de 15 ans lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou une personne ayant autorité sur lui ?
Dois-je rappeler, enfin, certaines dispositions que nous venons d'examiner telles que le détournement de mineur, voire la participation - vous avez employé la notion d'excitation à la débauche, monsieur le rapporteur - d'un mineur à des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles ?
Je vous demande donc, avec une profonde sincérité, même si je respecte les positions des uns et des autres, de ne pas adopter ces dispositions, de ne pas rouvrir ce débat. En effet, depuis quelques semaines, il est clair que la réouverture de ce dossier ne se fait pas dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas de nature, me semble-t-il, à favoriser un progrès du droit quant au comportement de nos concitoyens ni, surtout, à renforcer les moyens dont la justice doit disposer pour punir ceux qui, véritablement, commettent des délits ou des crimes graves - le Gouvernement en convient volontiers ; c'est pourquoi il a donné à la justice, avec la proposition qu'il vous a faite et que vous avez suivie, les moyens de réprimer ce qui nous paraît grave. Mais, je le répète, il ne doit exister aucune discrimination en fonction du comportement sexuel. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. A tous égards, nous sommes contre l'amendement.
Nous avons l'impression que ceux qui sont à l'origine de cet amendement n'ont pas joué le jeu que nous avions joué. Nous avions, en effet, dans l'examen de ce texte, buté sur la question de l'incitation au suicide. Le Gouvernement proposait que soit seulement punie l'incitation au suicide du mineur de 18 ans et, circonstance aggravante, du mineur de 15 ans. Le rapporteur suggérait d'y ajouter l'incitation au suicide du majeur, faisant remarquer qu'est actuellement punissable non seulement l'incitation au suicide du mineur de 15 ans mais également l'incitation au suicide du majeur. En revanche, il retenait par contre en plus l'aggravation résultant de l'incitation au suicide du mineur de 18 ans, qui n'existe pas dans le texte actuel et qui avait été introduite dans le code pénal pendant la cohabitation.
Sur notre observation, la commission a finalement admis que le Parlement avait débattu de ce problème voilà peu de temps, que le texte qui figure maintenant dans le Code pénal n'avait pas suscité de remous particuliers, et qu'il n'y avait pas lieu de se lancer dans une partie de ping-pong... Et ainsi le débat n'a pas été rouvert par nous.
Aujourd'hui, nous faisons la même observation : une décision a été prise par le Parlement il n'y a pas tellement longtemps - c'était en 1982 - et il n'y a pas eu de remous depuis ; pourquoi faire rebondir cette mauvaise querelle ? Pourtant, la commission insiste et la querelle rebondit. Le rapporteur évoque le général de Gaulle. Permettez-moi de vous dire, passez-moi cette expression, qu'il a bon dos ! En effet, il existe bien une loi du 2 juillet 1945 en la matière ; mais celle-ci a été adoptée pour donner valeur légale à un acte dit « loi du 6 août 1942 ».
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas vous être offusqué lorsque je vous ai dit tout à l'heure, alors que vous parliez du général de Gaulle, que vous aviez décidément la mémoire courte...

M. Marcel Rudloff. C'est Pétain qui a dit cela !

M. Michel Dreyfus -Schmidt. Je vous remercie, monsieur Rudloff, de reconnaître celui qui, en effet, disait de sa voix chevrotante : « Françaises, Français, vous avez la mémoire courte. » En effet, beaucoup ne s'en souviennent pas : Hitler connaît pas ! Pétain connaît pas !
Pourtant, l'ambiance de l'époque subsiste [Point Godwin-Gayssot atteint par ce sénateur !]. Que vous le vouliez ou non, c'est en effet le 6 août 1942 que, pour la première fois dans notre histoire depuis la Révolution française, une disposition discriminatoire, comme celle que vous nous proposez, a été insérée dans notre Code pénal ! [« Sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de … 1° Quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans. » Philippe Pétain, Pierre Laval, Loi n° 744 du 6 août 1942. J. O. du 27 août 1942, page 2923]. Il faut se rappeler que cela s'accompagnait d'une politique tout à fait particulière à l'égard de ceux qui avaient une conduite sexuelle que d'aucuns, parce qu'ils ne la comprenaient pas, ne toléraient pas. La conséquence en a été la déportation et le port du triangle rose de sinistre mémoire. Une disposition comme celle que vous nous proposez risque de réintroduire dans notre code cette espèce de flétrissure dont ont été marqués hommes et femmes en 1942 - on ne peut le nier - et qui a été supprimés en 1982, après que le Sénat, à deux reprises, et ce dès 1975, eut voté déjà sa suppression.
En effet, c'est un gouvernement représentatif de la majorité sénatoriale d'aujourd'hui qui, en 1975, a proposé l'abrogation de cette disposition. A deux reprises, sur le rapport de notre regretté collègue Edgar Tailhades, le Sénat l'a votée, mais l'Assemblée nationale ne l'a pas alors suivi. Je dois à la vérité de dire, en m'excusant de parler de lui alors qu'il occupe le fauteuil de la présidence, que M. Dailly, la troisième fois, s'y était opposé et avait obtenu l'adhésion de la majorité du Sénat.
En 1982, j'avais été - on m'excusera d'employer ce pronom personnel - désigné comme rapporteur par la commission des lois - une ère nouvelle commençait, mais elle s'est vite terminée ! Mis en minorité par celle-ci, j'ai renoncé à rapporter et M. Dailly m'a succédé comme rapporteur.
Un débat s'est, en effet, instauré cette année-là, mais, je le répète, depuis, l'ordre public ne s'en est pas trouvé troublé et, je le dis comme je le pense, la présentation même de cet amendement aujourd'hui est un mauvais coup.
Dans la discussion générale, j'ai parlé de « code Napoléon » en disant qu'il n'y avait pas urgence à le modifier si c'était pour lui substituer un « code Pétain ». J'ai eu tort, car, en fait, le Code pénal ne s'est jamais appelé « code Napoléon » ; le code Napoléon, c'était le Code civil.
En revanche, je maintiens que proposer de réintroduire dans le code pénal une disposition comme celle-là, qui date, que vous l'admettiez ou non, de 1942, c'est-à-dire du régime de Vichy, disposition qui, jamais, depuis la Révolution française, n'y avait figuré et qui a été supprimée en 1982 après un très large débat, proposer de la réintroduire aujourd'hui, disais-je, avec toutes les conséquences dramatiques qu'on lui a connues, c'est porter un mauvais coup. [Indépendamment de Vichy sous influence nazie, plusieurs pays d'Europe occidentale, dont la Grande-Bretagne, maintenaient, au XIXe et pendant une bonne partie du XXe siècle, des dispositions réprimant l'homosexualité, notamment masculine, avec un mineur].
Vous nous avez fait le portrait de celui qui, entre quinze et dix-huit ans, aurait des rapports avec un majeur du même sexe. Mais les rapports, quels qu'ils soient, entre deux personnes de sexe opposé, même entre un majeur de soixante ou de soixante-dix ans et un mineur de quinze ans et un mois, du moment qu'ils sont volontaires, vous les acceptez, ils ne vous choquent pas !
Autrement dit, vous voulez frapper d'une sanction pénale un comportement qu'au nom de votre morale vous qualifiez subjectivement d'immoral, ce que vous n'avez moralement pas le droit de faire. C'est pourquoi nous voterons avec détermination contre l'amendement que vous proposez, en dénonçant la manœuvre politique qu'il dissimule mal et que nous préférons ne pas qualifier. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)

M. Robert Pagès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs communistes et apparenté rejettent cet amendement passéiste et rétrograde proposé par la commission des lois, tout comme ils rejettent les diverses propositions qui tendent à réinstaurer un « ordre moral ». J'évoque ici les mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse ou le Sida.
Le retour de cet « ordre moral » va de pair avec le caractère répressif accru de ce projet de réforme du livre II du Code pénal. Nous l'avions dénoncé d'entrée de jeu, le projet gouvernemental en lui-même était clairement centré sur l'unique solution du « tout carcéral » : toujours plus de prison, alors que, toutes les études et toutes les statistiques le montrent, le milieu pénitentiaire reproduit, souvent en les accentuant, la violence et la délinquance. Systématiquement, à quelques exceptions près, le projet gouvernemental « tirait vers le haut » les sanctions applicables. Les amendes, quant à elles, se trouvaient considérablement renforcées, dans des proportions parfois irréalistes, comme je l'ai dit souvent.
Votre projet, monsieur le ministre, prêtait donc fâcheusement le flanc à la démarche sécuritaire qui est celle de la majorité sénatoriale. De même, nous avons longuement évoqué tout à l'heure son aspect répressif sur le plan social. Si - mais, malheureusement, on ne fait pas des lois avec des « si » - si, donc, le projet avait rompu avec cette orientation du « tout répressif », la majorité sénatoriale n'aurait pu s'accrocher au texte pour y insérer de dangereuses propositions ; elle aurait été contrainte de déposer un contre-projet.
Le 4 août 1982, le Parlement mettait fin aux discriminations fondées sur la sexualité en abolissant le trop fameux décret Pétain - notre collègue M. Dreyfus-Schmidt nous l'a dit - qui, en pénalisant l'homosexualité, avait provoqué, il est bon de le rappeler, mes chers collègues, nombre d'arrestations et de déportations. Souvenez-vous, en ces années de bicentenaire : c'est dans la nuit du 4 août 1789 qu'avaient été abolies les possibilités de poursuites judiciaires contre ceux que l'on appelait alors « les infâmes ».
Le texte que nous propose la commission des lois est donc indiscutablement rétrograde. Les sénateurs communistes et apparenté considèrent que cette discrimination entre homosexuels et hétérosexuels n'est pas conforme au respect des droits de l'homme. En effet, un adulte qui aura des relations hétérosexuelles, dans des conditions normales, avec un individu âgé de quinze à dix-huit ans ne sera pas passible de poursuites pénales. En revanche, s'il s'agit de relations homosexuelles, des sanctions seront possibles. Cette proposition est contraire à une volonté d'intégration des homosexuels dans la société. Elle traduit, à leur égard, une volonté d'exclusion que nous rejetons. Nous voterons donc contre l'amendement de la commission des lois.

M. Étienne Dailly. Je tiens, tout d'abord, à vous remercier, monsieur Dreyfus-Schmidt, d'avoir bien voulu me remplacer au fauteuil de la présidence afin que je puisse m'exprimer moi-même sur un sujet dont, ainsi que M. le rapporteur a bien voulu le rappeler, j'avais, en qualité de rapporteur, eu à traiter lorsque, en 1982, une très grande majorité des membres du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, à laquelle vous apparteniez, monsieur le ministre - et nous venons de constater qu'à cet égard vous n'aviez pas changé d'opinion - avait cru devoir déposer une proposition de loi tendant à abroger l'incrimination du délit d'homosexualité sur les mineurs de quinze à dix-huit ans.
Cette proposition de loi - je m'en suis souvent expliqué avec mes collègues députés socialistes de mon département - était un véritable défi au bon sens de nos populations, en tout cas de nos populations rurales - et c'est bien là, n'est-il pas vrai ? qu'il est le plus répandu.
M. Badinter, garde des sceaux, avait cru devoir demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour prioritaire. Il est donc venu le défendre. J'avais pris soin, comme rapporteur de la commission, de lui rendre visite la veille pour lui dire que, alors que nous avions toujours ici des débats très courtois, je risquais d'être pris par cette discussion-là et d'être désagréable, et je l'en priais, à l'avance, de m'en excuser.
Il a agi comme M. Dreyfus-Schmidt tout à l'heure : il a fait montre de ses qualités d'excellent avocat. Dès lors que la cause était mauvaise, comme M. Dreyfus-Schmidt, il a plaidé l'incident. Or il s'agit d'une affaire suffisamment grave pour qu'on s'y attarde le temps nécessaire.
Tout votre raisonnement, monsieur le ministre - je viendrai tout à l'heure au raisonnement de M. Badinter, qu'a reproduit à peu près M. Dreyfus-Schmidt, et je l'en remercie d'ailleurs - tend, en quelque sorte, à n'établir aucune discrimination liée à la nature du comportement sexuel. Vous avez certainement raison à partir du moment où il s'agit d'un majeur. En la matière, un majeur fait ce qu'il veut. Mais ce sont les mineurs de quinze à dix-huit ans dont nous nous préoccupons. Dieu sait si les jeunes sont fragiles à cet âge-là ! Par conséquent, en l'absence des dispositions. que nous voulons y introduire, votre projet de Code pénal ne peut qu'encourager l'homosexualité.
Or, que vous le vouliez ou non, ce n'est pas une pratique qu'il est souhaitable de voir se répandre dans notre pays ! Ou alors allez jusqu'au bout des choses et instituez le mariage entre homosexuels ! On se demande vraiment pourquoi vous vous arrêtez en chemin ! Pas de discrimination portant sur la nature du comportement sexuel, affirmez-vous. Eh bien, mariez donc les homosexuels ! Pourquoi pas ?
Pardonnez-nous, mais, nous, nous considérons que notre devoir est de protéger les mineurs contre cette tare.
Au demeurant, vous ne pouvez pas expliquer aux populations de nos provinces, qui ont encore du bon sens, qu'il est normal que le Sénat ne saisisse pas l'occasion de la révision du code pénal pour réintroduire une disposition qui n'aurait jamais dû en disparaître.
Maintenant, je voudrais me tourner vers M. Dreyfus-Schmidt, qui est pour l'instant dans la position désagréable où je me trouvais tout à l'heure de ne rien pouvoir dire puisqu'il est au fauteuil de la présidence. Je m'efforcerai donc de l'épargner et je vais, au-delà de M. Dreyfus-Schmidt, réitérer mes propos à l'adresse de M. Badinter, puisque j'ai retrouvé les mêmes arguments dans la bouche de M. Dreyfus-Schmidt. Quand la cause est mauvaise, les avocats plaident en général l'incident. Or, l'incident, cela consiste à rappeler qu'il s'agit d'un horrible texte de Vichy ! Ce n'est ni au résistant ni à l'ancien de la 2e D.B. que je suis qu'il faut donner des leçons de patriotisme sur cette époque ! Alors, n'y revenons pas !
Par ailleurs, veuillez ne pas oublier, tous, qu'il n'y a plus aucune ordonnance de Vichy qui soit en vigueur : toutes, elles ont été annulées par le Gouvernement provisoire de la République et celles qui ont été rétablies par lui sont devenues des ordonnances du Gouvernement provisoire de la République. Or, le général de Gaulle, président de ce gouvernement provisoire, avait pris la précaution de faire signer toutes ces ordonnances par tous ses ministres.
Dès lors, l'ordonnance qui a incriminé - ce qui s'est passé avant ne m'intéresse pas ! - dans les lois de la République - et non plus dans les « actes dits lois » de l'État français - le délit d'homosexualité sur les mineurs de quinze à dix-huit ans a été signée par tous les ministres socialistes de l'époque, notamment, pour ne citer que l'un d'entre eux pour qui j'avais beaucoup de respect, par André Philip, et aussi par vos amis, monsieur Pagès, puisqu'il y avait des communistes dans ce gouvernement-là. Dès lors, ne venez pas nous parler d'un « acte dit loi » de Vichy ! Ne cherchez pas à nous donner des complexes parce que nous rétablissons une ordonnance du gouvernement du général de Gaulle. Non !
Quant au silence du code pénal - c'est aussi un argument qu'avait employé avant vous M. Badinter, mais que vous avez rappelé tout à l'heure, avec l'éloquence qui est la vôtre et le talent que je vous envie, monsieur Dreyfus-Schmidt - s'il est vrai que le code pénal a toujours été muet depuis la Révolution, jusqu'à cet « acte dit loi » - qui ne m'intéresse pas - jusqu'à l'ordonnance de 1945, ne croyez-vous pas que c'est parce que le code pénal, on le doit à Cambacérès ? Or - et ce sera ma conclusion - peut-être auriez-vous dû rappeler au Sénat le surnom de Cambacérès : on l'appelait « tante Urlurette » et je ne suis pas sûr que cela soit totalement étranger au silence du code pénal sur l'homosexualité... (Sourires.)
Pour conclure, je demande au Sénat de ne pas se déjuger. En 1982, après un rapport qu'avait abandonné M. Dreyfus-Schmidt et que j'avais dû reprendre, le Sénat a suivi le rapporteur de relais que j'ai été. Je lui demande aujourd'hui de suivre le rapporteur de notre commission des lois, qui, dans une séance de commission à laquelle je n'assistais pas - j'en fus désolé - a pris l'initiative de demander au Sénat de rester fidèle à lui-même. Je le lui demande, avec lui.

M. Marcel Rudloff. M. Dailly s'est exprimé avec la foi et l'enthousiasme que nous lui connaissons ; la cause le méritait bien. Je voudrais soutenir la commission, bien qu'elle n'en ait pas besoin.
La commission est accusée de « Vichysme ». Elle est accusée de revenir à des idées qui ont conduit, à une certaine époque, des hommes à mettre dans des camps de concentration d'autres hommes, à les obliger à porter un triangle rose parce qu'ils étaient homosexuels. Il s'agit d'une argumentation indigne, que nous récusons. Ce n'est pas à ce niveau-là que se place le débat.
Oser imaginer qu'une majorité des membres de la commission des lois, dont M. Jolibois est le rapporteur, veut faire une discrimination selon le sexe et selon les mœurs est une accusation qui est grave, mais qui condamne plus ceux qui la prononcent que ceux contre lesquels elle est portée.
Un problème se pose sur le fond. Je ne reviendrai pas sur les origines du code pénal et sur l'archichancelier Cambacérès. Si le code pénal ne faisait pas de différence, c'est que, à ce moment-là, la minorité était fixée à dix-huit ans. La minorité à quinze ans n'est venue qu'au fil des siècles. Si, en 1942, on a fait une différence, c'était tout simplement pour constater que le délit n'existait plus pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans. Car, qu'on le veuille ou non - je fais appel à tous ceux qui ont une expérience minime d'éducateur -, il y a une différence, dans ce domaine-là, entre le comportement des adolescents et celui des adolescentes. Pour le moment - je ne sais pas combien de temps cela durera - les adolescentes sont plus averties. Elles « en » ont entendu parler. Leurs parents « y » ont fait au moins des allusions. Les adolescents sont beaucoup moins avertis. Vous savez aussi que, dans les affaires de mœurs, les adolescentes portent beaucoup plus facilement des accusations que les adolescents. Tant que cette différence existera, sans doute faudra-t-il que le Code pénal en porte la trace. Plutôt que d'être dans l'obligation de réintroduire cette disposition, je préférerai que l'on puisse affirmer qu'il n'y a pas de différence. Malheureusement, cette différence, je dois constater qu'elle existe encore. Quand je constaterai moi-même, par ce que je vois, par ce que j'entends, par ce que vivent mes petits-enfants, que cette différence a disparu, à ce moment-là, je serai enclin à suivre les principes. Mais lorsque les principes se heurtent à la réalité, on a le droit de se fier plutôt à celle-ci.
L'amendement de la commission des lois doit donc être adopté par le Sénat.

M. Henri Collard. Je voudrais évoquer brièvement l'aspect médical de la question, dont on n'a peut-être pas assez parlé.
Entre un garçon et une fille de 15 à 18 ans, l'hétérosexualité n'entraîne pas a priori de problèmes physiques en dehors de ceux, qui ont été évoqués, que présentent le sida et les maladies vénériennes [Et la grossesse non désirée ?]. Elle n'entraîne pas non plus pour l'avenir de troubles psychologiques considérables. Mais il me semble - c'est un aspect important que vient de souligner M. Rudloff - qu'il faut distinguer selon les comportements en fonction des conséquences psychologiques, qui sont différentes. Cet aspect mérite de retenir l'attention. Pour ma part, je suis favorable aux mesures proposées par la commission, car il faut, à mon avis, faire une différence entre l'homosexualité et l'hétérosexualité chez les mineurs.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il semble difficile pour certains d'y voir clair dans une question qui est pourtant simple : il ne s'agit pas d'une question de sexe. L'amendement de la commission punit l'atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur âgé de 15 à 18 ans du même sexe, quel que soit ce sexe. Il faut vraiment être obnubilé pour oublier que le texte punit aussi bien les femmes que les hommes. Certains ont expliqué tout à l'heure que les filles avaient subi une certaine évolution. Dès lors qu'elles sont pleinement consentantes, elles peuvent avoir, chacun en convient, des relations sexuelles normales avec quelque majeur que ce soit.
J'ajoute qu'aux termes de la loi elles peuvent avoir des relations sexuelles les plus anormales que vous puissiez imaginer, et ce n'est pas un délit. C'est là que la proposition fait une discrimination entre les uns et les autres. M. Dailly vient de rappeler au Sénat le sobriquet de l'archichancelier de l'Empire. Je sais même que, le 5 mai 1982, il avait ici reproché au garde des sceaux de l'époque de ne pas l'avoir dit. C'était un reproche bien sévère, car c'est le garde des sceaux de l'époque, M. Robert Badinter, qui l'avait indiqué le 20 décembre 1981, à l'Assemblée nationale. Entre la Révolution et Cambacérès, il s'est déjà écoulé du temps - pas beaucoup - mais, entre Cambacérès et 1942, il s'est écoulé beaucoup de temps.
Comme le disait M. Robert Badinter, si Oscar Wilde a été condamné par la justice anglaise pour avoir séduit lord [Alfred] Douglas, [Paul] Verlaine ne pouvait être poursuivi par la justice française pour avoir séduit [Arthur] Rimbaud, âgé de dix-sept ans.., à moins d'ailleurs que la séduction ne fût en sens contraire [Le seuil de consentement était alors fixé à 13 ans]. Mais, si j'ai repris la parole, c'est surtout parce que j'ai entendu dire que le raisonnement que j'avais tenu tout à l'heure était « infâme ».
D'abord, je tiens à rappeler qu'il y a un certain nombre « d'actes dits lois » de Vichy qui ont été validés. Il fallait bien qu'il y en ait sous peine de vide juridique immédiat dans certains secteurs. Cela s'est fait très rapidement. Il n'y a pas eu alors de débat, contrairement à ce qui vient de se passer ici. La réflexion n'est venue qu'ensuite. Cela reste un fait historique que le texte que vous voulez ressusciter date de 1942 ! [...] Lorsque j'ai dit que la discrimination qu'il implique a eu les conséquences qu'elles a eues, je n'ai fait que constater un autre fait historique. J'ai parfaitement le droit de dire, comme je le pense, qu'on ne détourne pas une personne de pratiques sexuelles par des lois pénales.
En revanche, toute loi qui emporte discrimination est dangereuse. Vous savez comme moi que ce genre d'intolérance a conduit des hommes et des femmes dans des camps de concentration, et que la même intolérance engendre tous les jours des actes de violence que les tribunaux sont amenés à sanctionner.
Je rappelle tout de même que le Sénat, qui n'était pas plus progressiste en 1975 qu'aujourd'hui, a alors, par deux fois, voté l'abrogation du texte qu'on nous demande aujourd'hui de rétablir. C'est donc la conscience tout à fait tranquille, en ayant l'impression d'avoir soutenu non pas le moins du monde des arguments « infâmes », mais au contraire des arguments progressistes au meilleur sens du terme que, de manière déterminée, nous voterons contre l'amendement de la commission.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'amendement n° 147 rectifié, repoussé par le Gouvernement. M. Robert Pagès. Le groupe communiste vote contre. M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le groupe socialiste également.
(L'amendement est adopté).
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l'article 227-18 du code pénal. [Cet amendement fut rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale. On peut s'étonner que l'opposition de droite au Sénat ait présenté cet amendement alors que la gauche était majoritaire à l'Assemblée, et non lors d'une des deux périodes de cohabitation (1986-88, 1993-95) ou lors d'une majorité présidentielle et parlementaire de droite (1995-97, 2002-2012). Sans doute que cette opposition ne tenait pas tant que cela à revenir sur la loi archaïque d'août 1942].


II - Deuxième lecture au Sénat, séance du 3 octobre 1991, Journal officiel, pages 2653-2654.

Article 227-18-2 du Code pénal

M. le président. Le texte proposé pour l'article 227-18-3 du Code pénal a été supprimé par l'Assemblée nationale mais, par amendement n° 151, M. Jolibois, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
"" Le fait, par un majeur de vingt et un ans, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze à dix-huit ans du même sexe est muni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.
"L'audience à lieu à huis clos."

La parole est à M. le rapporteur.

M. Charles Jolibois, rapporteur. Monsieur le président, mes chers collègues, cet amendement vise à rétablir une disposition qui avait été votée à une très large majorité en première lecture et que la commission des lois a de nouveau retenue voilà quelques jours.
Il ne faut surtout pas trahir la pensée qui sus-tend cet amendement. Nous estimons qu'il s'agit d'une disposition visant à assurer la protection des mineurs de quinze à dix-huit ans.
Au cours de la deuxième lecture, nous avons essayé de tenir compte des principales objections qui avaient été formulées à l'encontre du rétablissement de cette infraction particulière, qui avait été abrogée en [août] 1982, contre l'avis du Sénat. Il faut avoir que la loi de 1982 résultait, dans sa forme définitive, d'une loi du 23 décembre 1980.
Quels sont les deux ajustements qui ont été effectués ? L'un a consisté à indiquer que, pour que le délit soit constitué, il fallait qu'il soit commis par un majeur de vingt et un ans.
La seconde modification est celle qui prévoit que l'audience a lieu à huis clos. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un texte qui n'a absolument pas pour but de remettre en cause tout ce qui a été dit, tout ce qui a été fait en matière législative concernant l'homosexualité. C'est un texte qui n'a qu'un seul objet : la protection des mineurs. Il est fait pour eux et j'irai même jusqu'à dire pour les familles.
En effet, je peux vous assurer qu'il existe des situations qui, véritablement, sont extrêmement douloureuses. Imaginez un père ou une mère de famille dont un enfant - car je dis que c'est encore un enfant - qui a quinze ans et trois mois, par exemple, tombe sous la dépendance psychique et psychologique d'un adulte. À cet âge, effectivement, ce genre de situation peut se produire. Or, il ne sait pas encore dans quelle direction il doit ou il va aller. Des psychologues ont fait des études et nous avons fait état de cette situation lors de la première lecture. C'est pourquoi nous avons pensé que dépénaliser était très dangereux pour la protection de cet enfant.
Nous insistons sur le fait que ce texte vise à protéger les mineurs. S'il n'existait pas, on ne pourrait absolument plus rien faire.
Il faut faire confiance aux tribunaux pour qu'ils l'appliquent avec mesure. Quand il était en vigueur, les tribunaux l'appliquaient déjà avec mesure.
On a également critiqué ce texte en ce qu'il pourrait donner naissance, dans certains cas, à des chantages.
Pour répondre à cet argument, nous avons donc prévu que l'audience se déroulerait à huis clos. S'agissant de mineurs, les audiences ont d'ailleurs toujours lieu à huis clos.
On ne pourra donc pas parler de ces affaires ; on pourra leur conférer un caractère quelque peu scandaleux, ni essayer de faire du chantage.
Ces affaires sont douloureuses : notre Code pénal doit en traiter, mais d'une manière discrète et humaine.

M. Michel Sapin, ministre délégué. L'avis du Gouvernement est bien connu ; je l'ai réaffirmé avec le plus de force possible au cours de la discussion.
Je je reviendrai ni sur les aspects historiques, ni sur les aspects sociologiques. Je ne reviendra pas non plus sur les événements que je ne connais pas et que personne n'a pu me décrire qui permettraient de croire qu'entre 1982 et aujourd'hui auraient eu lieu des incidents à ce point graves, scandaleux et dérangeants pour l'opinion qu'ils devraient conduire le législateur à repénaliser un dispositif qui a été dépénalisé en 1982.
Je rappelle simplement que cet amendement a pour objet non pas tant de protéger les mineurs, mais de désigner une pratique sexuelle, de la condamner en tant que telle. Le Gouvernement ne peut accepter une telle disposition.
J'insisterai encore, mesdames, messieurs les sénateurs, sur un point : il convient de protéger les mineurs, y compris entre quinze et dix-huit ans, dans un certain nombre de cas.
Ainsi, les violences physiques ou morales sont couvertes par les dispositions relatives aux agressions sexuelles ; l'exploitation mercantile du corps des enfants ou des adolescents est couverte par les dispositions sur le proxénétisme, par les dispositions spécifiques quant à l'utilisation des mineurs à des fins pornographiques ou par des dispositions spécifiques d'atteinte à la moralité des mineurs.
Je citerai un autre cas encore de protection particulière des mineurs : l'atteinte au statut juridique du mineur, c'est-à-dire le détournement de mineurs entre quinze et dix-huit ans ; lequel est puni. De même, toutes les atteintes graves à la moralité des mineurs sont punies par l'article 227-17.
Cependant, ces dispositions protectrices des mineurs entre quinze et dix-huit ans sont applicables aux majeurs des deux sexes.
Il peut être aussi dangereux pour un mineur d'être séduit par quelqu'un d'un autre sexe que d'être séduit par quelqu'un du même sexe ! En tous les cas, ce n'est pas plus ou moins condamnable.
Le Gouvernement est attaché à ce qu'il existe des dispositions protectrices des mineurs, y compris entre quinze et dix-huit. Je viens de les énumérer. Mais qu'il ne saurait accepter qu'il soit fait référence à une pratique sexuelle pour aboutir à une discrimination entre ceux qui accepteraient cette pratique et ceux qui la refuseraient ou qui ne la pratiqueraient pas.
En outre, monsieur le rapporteur, le fait que vous ayez modifié votre amendement par rapport à la première lecture en faisant intervenir la référence à l'âge de vingt et un ans prouve que vous vous posez quelques questions.
Je voudrais maintenant, pour conclure, vous démontrer la difficulté de votre travail. Je vais décrire deux cas pour un couple de jeunes gens ou de jeunes femmes.
Un couple réunissant deux jeunes, de vingt et seize ans ; c'est possible dans votre système, rien ne l'interdit : En revanche, un couple formé de deux jeunes de vingt et un ans et dix-sept ans, cela ne marche plus.
Ainsi ceux que vous autorisez à vivre la pratique sexuelle de leur choix à vingt et seize ans tomberont sous le coup de la loi un an plus tard !
Voilà bien la preuve que votre démarche recèle quelque absurdité.
En conclusion, monsieur le président, je rappellerai donc que l'avis du Gouvernement est parfaitement, complètement et résolument défavorable à cet amendement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je ne reprendrai pas une démonstration que nous avons maintes fois faites ici même ; je le ferai d'autant moins que mon contradicteur est empêché.
Je rappelle simplement à M. le rapporteur que, contrairement à ce qu'il a dit cet après-midi, le Sénat n'a pas toujours eu la position qu'il défend ce soir. Ainsi, par trois fois avant 1980, la Haute Assemblée a voté pour l'abrogation de ce texte qui, finalement, a été abrogé en 1982, sans le concours du Sénat. Personne ne peut discuter ces faits !
Le vote de cet amendement engendrerait une discrimination dans la mesure où il comporte condamnation de relations entre personnes d'un même sexe.
Pour nous, il s'agit de ne pas porter de jugement moral, et de reconnaître que, si on est libre de son corps lorsque l'on a quinze ans, cette liberté ne se partage pas.
Nous ne nous étions pas concernés avec le Gouvernement ; nous avions cependant fait exactement le même raisonnement que lui pour démontrer que les efforts de M. le rapporteur pour essayer de mieux faire passer le principe auquel il tient, conduisent à des situations absurdes.
En définitive, il admettrait qu'un majeur de moins de vingt et un an puisse avoir des relations avec un mineur du même sexe de quinze à dix-huit ans.
Deux jeunes gens de dix-neuf et quinze ans ou de vingt et seize ans seraient libres d'avoir des relations ! Mais, lorsque l'un aurait vingt et un ans et l'autre dix-sept, il leur faudrait rompre aussitôt, à défaut de quoi ils tomberaient sous le coup de la loi. Ce n'est pas sérieux !
De plus, monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'on ne parlerait pas des affaires parce que les audiences se dérouleraient à huis clos, car c'est toujours le cas lorsque des mineurs sont en cause. On ne parlera pas des débats ; en revanche, le jugement serait public parce que le huis clos ne porte jamais sur le jugement.
Cela ramènerait au procès d'Edgar Poe !
Or, depuis 1982, aucun trouble n'est né de l'abrogation du texte qui nous est à nouveau soumis.
Il avait d'ailleurs fallu Vichy pour qu'il entre dans nos lois !
Nous sommes résolument contre. Nous l'avons déjà dit suffisamment pour ne pas argumenter plus longtemps.

M. Robert Pagès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n'en serez pas étonnés, le groupe communiste votera contre l'amendement proposé, au nom de la majorité sénatoriale, par M. le rapporteur.
C'est par un amendement présenté conjointement pas les députés communistes et par M. Pezet, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, que l'idée de restaurer le délit d'homosexualité a été battue en brèche.
Pourquoi une telle insistance à vouloir rétablir cette disposition particulièrement rétrograde ? Dans votre rapport, monsieur Jolibois, vous indiquez qu'elle a été supprimée en 1982 ; ce que vous ne précisez pas, c'est qu'il s'agissait d'une survivance du droit pétainiste, de l'ordre moral de Vichy ! C'est aussi en 1942, hélas ! qu'au nom de la loi et de l'ordre les homosexuels, marqués du triangle rose, accompagnèrent les Juifs, les Tziganes, les communistes et bien d'autres dans les camps de la mort.
Nous ne voulons plus de cette démarche d'exclusion ! Une telle insistance de la part de la majorité sénatoriale sur ce point est inacceptable.
À l'heure où l'on parle beaucoup d'archaïsme et de modernité, M. Pascal Clément, député de l'U.D.F., est-il moderne lorsqu'il affirme, sans ironie aucune : "Pour ceux qui placent à égalité l'hétérosexualité et l'homosexualité, la seule finalité de la sexualité est le plaisir. Pour ceux qui, comme moi, les distinguent, la première finalité de la sexualité est la procréation et la deuxième, bien sûr, le plaisir."
C'est au nom de tels principes que l'on interdit la contraception, que l'on dénonce l'interruption illégale de grossesse.
Monsieur le rapporteur ; vous mettez en cause un principe qui doit être intangible : lorsqu'il n'y a ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, le libre choix de l'adolescent de plus de quinze ans doit être respecté.
Oui, comme l'affirmait mon collègue M. Gilbert Millet, député du Gard, ce projet de loi est liberticide. Le groupe communiste le combattra parce qu'il remet en cause l'une des libertés fondamentales, celle de choisir sa vie sexuelle.

M. Jacques Sourdille. Qu'il me soit permis, tout d'abord, de dire combien je suis choqué de voir évoqués, à tout bout de champ le triangle rose et les camps de concentration.
C'est tout de même en d'autres circonstances qu'a lieu aujourd'hui la séduction des mineurs. Cela se passe davantage à coup de grosses voitures et de "relais et châteaux" que dans l'héroisme !
Cela étant dit, je voudrais remettre un peu à leur place les propos que j'ai pu tenir hier concernant la dangerosité d'un certain nombre de pratiques, plus particulièrement de celle dont nous discutons, puisqu'il est de moins en moins facile d'aborder ces sujets librement et que nous devrons bientôt rapporter des preuves de poursuites et de menaces à l'égard de ceux qui voudront traiter de ces sujets. Nous le ferons cependant, monsieur le ministre, n'en doutez pas !
[p. 2655] Laissez-moi vous dire que, concernant la dangerosité, si la sodomie reste une pratique infiniment plus contaminante, cela s'applique non seulement aux hommes, donc à l'homosexualité, mais aussi aux femmes, c'est-à-dire à l'hétérosexualité. Je peux vous annoncer, monsieur le ministre, que le prince Malko Linge, le héro de S.A.S., est hospitalisé depuis longtemps.
Ce n'est pas une plaisanterie ! Cela veut simplement dire que - singulier retournement - les choses dont que ce qui a été longtemps prôné - la liberté extrême - trouve aujourd'hui des limites malheureuses avec cette épidémie.
On a dit qu'aujourd'hui l'hétérosexualité était une cause plus grande de transmission des maladies que ne l'était l'homosexualité. Mais il faut maintenant comparer le nombre de chacune de ces populations : vous constaterez que ces pratiques entraînent des dégâts infiniment plus fréquents. Par conséquent, faciliter la séduction des jeunes à une époque où, sans doute, ils ne sont pas tout à fait fixés, n'est pas un service à leur rendre et il faut réformer le discours sur ce point.
Mais d'autres raisons m'amènent, tout en gardant les mêmes valeurs que M. le rapporteur, à ne pas voter son amendement.
Tout d'abord, il ne faut pas couper les ponts. O, malheureusement, la position que la commission des lois a voulu soutenir tendant à reprendre l'incrimination ancienne pour un mineur de plus de quinze ans est utilisée pour travestire l'acancée que nous voulons introduire. Sans doute pourrait-on supporter ce travestissement s'il ne s'agissait que de rester sur des positions morale. Malheureusement, un Code pénal moderne doit également tenir compte des sombres réalités.
J'en profite pour rectifier un chiffre que le compte rendu analytique m'a attribué. D'ici à la fin de ce siècle, on dénombrera non pas 500 000 Français morts des suites de cette maladie, mais 50 000. Je précise bien que les trois quarts d'entre eux ignorent encore actuellement qu'ils doivent prendre des précautions pour eux-même et pour autrui.
Puisque nous souhaitons de toutes nos forces accorder un statut le moins différent possible à cette malheureuse population des homosexuels masculins, il ne convient pas, à nos yeux, d'insister davantage sur la différence et, dans ce domaine, sans approuver du tout la façon dont des êtres relativement désarmés sont livrés aux charmes de personnes parfaitement conscientes de ce qu'elles font et qui sont mues plus par l'amour de la chair fraîche que par des sentiments élevés, c'est à titre totalement personnel que je ne voterai pas cet amendement. J'espère qu'on en comprendra les motifs.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux vois l'amendement n° 151, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté)