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samedi 15 octobre 2016

BADINTER ET LE TORDU

Me Robert BADINTER, né en 1928 à
Paris de parents originaires de Bessarabie


Il se disait ce trait d'esprit que feu François Mitterrand avait deux avocats, Robert Badinter pour le droit, et Roland Dumas pour le tordu. Je montre ici qu'à l'occasion Robert Badinter (dont il m'est arrivé de croiser l'épouse - une grande dame, intellectuellement et physiquement - à la B.N.-Richelieu, puis à la BnF-Tolbiac) sait faire dans le tordu.

   Le Sénat débattait le 4 mai 2011 d'une proposition de loi comportant notamment cette disposition :
" La loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. 2. - Sont punis des peines prévues par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23 de ladite loi, l'existence du génocide arménien de 1915. "
Robert Badinter, Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, y expose qu'il se satisfait facilement d'une loi non conforme à la Constitution.

Extraits de son intervention : " Nous sommes des législateurs et la loi n’existe, comme le rappelait fort bien le Conseil constitutionnel, que dans le respect de la Constitution ! Ici, hélas, le législateur, emporté par une émotion tout à fait respectable, exprimée parfois avec talent, s’est laissé entraîner sur des terres qui ne sont pas les siennes, mais celles de l’histoire, discipline difficile, dont la liberté de recherche, de critique et même de contestation doit être absolument respectée dans une démocratie.

Il n’est pas bon, il n’est pas conforme à notre vocation nationale que nous ayons des lois qui disent l’histoire et, pis encore, sous peine de prison… Cet apanage, nous devons le refuser ! Cela ne saurait relever de notre convenance ni, moins encore, de notre compétence.

Je sais bien que, agi par le mouvement des âmes et par le souci légitime de témoigner sympathie et compassion, le Parlement a voté la loi du 29 janvier 2001. Je ne l’ai pas votée. Bien évidemment, cette loi n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, mais était-elle pour autant constitutionnelle ?

Vous permettrez que je laisse la parole [au] doyen Vedel [Georges Vedel, 1910 - 2002], que j’ai si bien connu, à l’université et au Conseil constitutionnel, et dont le dernier article, publié dans les mélanges consacrés à la mémoire du professeur Luchaire, autre grand constitutionnaliste et ami, est consacré à la loi du 29 janvier 2001. Je n’en dirai pas plus, car je tiens à lui laisser la parole. À la question de la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la réponse est :

« non seulement facile, mais simple. Cette simplicité ne vient pas seulement de ce que la loi en question méconnaît des dispositions constitutionnelles claires et précises. Elle vient aussi de ce que […] aucun effort juridique sérieux n’est venu au secours de la loi. […] Le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire […] met […] un obstacle infranchissable à ce que le législateur se prononce sur la vérité ou la fausseté de tels ou tels faits, sur leur qualification dans une espèce concrète et sur une condamnation même limitée à une flétrissure. »

« Ce ne sont pas seulement l’article 34 [de la Constitution] et la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire qui sont méconnus par la loi du 29 janvier 2001. Tout aussi grave est l’usurpation par le législateur de compétences concernant les relations internationales et la conduite de la diplomatie. […]

« Il n’est pas sérieux de proclamer que le législateur est souverain, que le Parlement détient ou peut confisquer toutes les compétences qui peuvent être exercées au nom de l’État. […] » – je rappelle que, dans l’article unique de la loi du 29 janvier 2001, ce n’est pas le Parlement français qui se prononce, c’est la France !

« Il est apparu que la matière sur laquelle porte la loi ne relève pas du législateur dont la compétence est définie par l’article 34 de la Constitution. Le législateur ne saurait empiéter sur la compétence du Président de la République, du Gouvernement – et, au sein de celui-ci, du ministre des affaires étrangères – en matière de relations diplomatiques. Pour ces raisons simples, la loi doit être regardée comme contraire à la Constitution ».

[...] La question prioritaire de constitutionnalité [QPC], demandée depuis vingt ans, a enfin trouvé sa place [article 61-1 de la Constitution]. Vous devez savoir que sa jurisprudence constante permet au Conseil constitutionnel, lorsqu’une loi qui ne lui a pas été soumise par la voie de la saisine parlementaire est modifiée ou complétée par une nouvelle loi qui s’enracine dans la première, d’exercer son contrôle sur la première loi et, le cas échéant, de la déclarer contraire à la Constitution !

Tous les motifs évoqués par l’éminent doyen pourraient être invoqués à la première occasion, dès que ce texte-ci serait mis en œuvre, c’est-à-dire lorsqu’une sanction pénale serait requise contre l’auteur d’un libelle ou d’un texte que je conçois nécessairement odieux, car je déteste les révisionnistes. La défense soulèverait [...] [une QPC] et, à ce moment-là, le Conseil constitutionnel aurait l’occasion d’apprécier la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001. Et sa réponse, le doyen Vedel vous la donne !

[...] la voie empruntée conduit non pas même à une impasse, mais pis, à la destruction de ce qui a été acquis, même si, je le redis, je n’ai pas voté la loi de 2001. "

Cette proposition de loi fut rejetée par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité. Par la suite, une loi réprimant la contestation des génocides fut retoquée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012).





samedi 10 septembre 2016

CONTRE L’ÉLIGIBILITÉ ET LE VOTE ÉTRANGERS


  L’introduction du vote étranger est annoncé périodiquement par la gauche, comme le 16 avril 2014 par le président François Hollande en son discours de l'Hôtel de Ville de Paris ; il a été exigé récemment par un collectif à la Prévert, puis par l’inénarrable Cécile Duflot, celle qui expliqua un jour (sur BFM.TV) des phénomènes climatiques par le fait que le Japon serait dans l’hémisphère sud …

HOLLANDE : 

« J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». C'était l'engagement n°50 du candidat François Hollande, durant la campagne présidentielle de 2012.





Cet engagement rappelait la 80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 :
" L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu. "
Cette proposition visait à " contraindre les collectivités locales à mieux prendre en compte les " problèmes " des étrangers qui relèvent de leur compétence. " (Patrick Weil, La France et ses étrangers, I, v, " Les ratés de la citoyenneté ", Paris : Gallimard, 2005).

Proposition retirée du programme immédiat du gouvernement dès juillet 1981, mais relancée le 9 août par le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson, de retour d'Algérie :
" Le gouvernement français songe très sérieusement à donner le droit de vote aux immigrés pour les élections municipales [...] Leur participation aux élections municipales de 1983 aurait un impact certains sur les résultats dans les grandes villes et leurs banlieues, en particulier à Paris " (Presse et immigrés en France, juillet-août 1981)
François Mitterrand décida de temporiser et François Autain (alors secrétaire d'État, chargé des immigrés) annonça le 12 août que cette réforme n'était pas une priorité du gouvernement et qu'il s'agissait d'un " objectif à très long terme ".

À défaut de faire voter les étrangers, le gouvernement Mauroy III accéléra la participation des naturalisés à notre vie politique.


Manuel Valls naturalisé en 1982 pourra ainsi être élu conseiller régional d'Île-de-France en mars 1986.

Hollande encore : " Le droit de vote, des étrangers, je suis favorable ; je l'ai proposé ; et il ne tient qu'à l'opposition de pouvoir ... participer à cette introduction ; pour l'instant ils s'y refusent. " (Conférence de presse, 5 février 2015)


* * * * *

Ce vote des étrangers ne serait pas une mesure de justice, la distinction Français / étrangers étant parfaitement fondée, légitime et constitutionnelle. La qualité d'électeur exprime en effet deux grands principes constitutionnels de la République, la citoyenneté française individuelle et la souveraineté nationale du peuple français.

* * * * *

§ A / Prises de position et tergiversations à gauche
§ B / Prises de position à droite
§ C / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote
§ C / b) Ces étrangers auraient double poids sur l'échiquier mondial
§ D / À l'encontre de la construction européenne
§ E / Aspects constitutionnels
§ F / Constitution de 1946
§ G / : Constitution du 24 juin 1793


§ A / Prises de position et tergiversations à gauche :

MC VALLS, naturalisé en 1982 : favorable au droit de vote des étrangers dès 2002
Assemblée nationale, 1ère séance du mardi 26 novembre 2002

Vote et éligibilité des étrangers aux élections locales. - Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe socialiste (visant à accorder aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne le droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils des collectivités territoriales : conseils municipaux, généraux et régionaux, Assemblée de Corse et conseils des collectivités territoriales d'outre-mer).

Manuel Valls. Les esprits ont évolué, et nos concitoyens semblent désormais prêts à une telle avancée. [...] Oui, voter c'est aller vers l'intégration.
L'attribution de la nationalité française est une des conditions qui favorisent l'intégration - c'est le choix que j'ai fait -, mais en accordant le droit de vote à tous les résidents, nous élargirions le champ de la citoyenneté à ceux qui restent attachés à leurs anciennes racines - c'est le choix de mes parents. [...] Soyons logiques ! Comment accepter qu'un Algérien, un Malien ou un Sénégalais - considérons les liens qui sont les nôtres avec ces pays frères -, comment accepter que ces femmes et ces hommes en France depuis des décennies n'aient pas les mêmes droits qu'un Danois venu travailler pour quelques années seulement ? [...] Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux étrangers résidents s'arrêtent à la porte des bureaux de vote. Une telle discrimination est indéfendable !

* * * * *

Un rapport de Laurent Fabius au candidat Hollande en novembre 2011 annonçait ce vote des étrangers :


Le 8 décembre 2011, le Sénat adopta, par 173 voix contre 166, la proposition de loi constitutionnelle, déjà adoptée par l'Assemblée nationale lors de la 2e séance du 3 mai 2000, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France Ce vote devait être introduit en octobre 2012 par une réforme constitutionnelle en Congrès. Il n'en fut rien, comme on sait.

Le 6 mai 2014 sur BFM/RMC, le président Hollande annonça à nouveau le dépôt d'un projet de loi de révision constitutionnelle : « Je n'ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu'on nous en aurait fait le reproche. Ce texte sera de nouveau proposé après les scrutins pour que dans la préparation (des élections) qui viendront dans six ans, il puisse y avoir cette réforme », expliqua le Président.

Le 22 mai, le Premier secrétaire du PS, Jean-François Cambadélis, repris de justice (11 mois de prison avec sursis) d'origine grecque, surnommé Camba le Grec (allusion à Zorba le Grec), en rajouta une couche lors de l'émission « Les Indés Radios Metronews LCI ».

Le sénateur socialiste David Assouline, lui d'origine marocaine, fait en permanence campagne pour le vote étranger, de même que le Brésilien naturalisé Eduardo Ryhan Cypel, député, le Maghrébin naturalisé Jérôme Guedj, également député, et la tri-nationale Esther Benbassa.

Pour le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en l'absence de la majorité requise des 3/5 sur cette réforme, mieux vaudrait se concentrer sur l'essentiel.
« Il n’y a pas de majorité constitutionnelle pour faire cela ; donc pourquoi est-ce que il faudrait, dans un pays ...Aujourd'hui nous devons nous concentrer sur l’essentiel de ce que nous pouvons faire immédiatement avec la majorité dont nous disposons, le redressement des comptes du pays, la croissance [...] ce n’est pas la peine de poser des questions dont on sait qu’on n’a pas les moyens de les résoudre » (« Questions d’info » LCP/France Info/Le Monde/AFP, 28 mai 2014).
Dans Le Parisien du 2 juin 2014, l'ex-indépendantiste guyanaise ("de souche") Christiane Taubira réaffirma sa conviction que ce serait « une bonne chose » d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers, pour ceux qui résident en France depuis cinq ans.

Sur RTL le 5 juin, Jean-Christophe Cambadélis, estima que Bernard Cazeneuve prenait en compte "la réalité parlementaire" en ne tentant pas de faire passer une telle loi. Le premier secrétaire du Parti socialiste, ne comptait toutefois pas en rester là : "Je proposerai cet automne [2014] un comité d'action de tous ceux qui y sont favorables. Nous mènerons campagne". "J'appellerai à l'automne tous ceux qui pensent qu'il est nécessaire qu'il y ait le droit de vote des étrangers, en situation régulière évidemment, (pour qu'ils) participent à cette campagne". "Nous sommes bloqués aujourd'hui par le fait que les partis de droite, au Sénat et même à l'Assemblée nationale, refusent d'avancer sur ce sujet",

Dans son interview du 14 juillet 2014 à l'Élysée, le Président confirma son intention de construire une majorité afin de faire aboutir cette réforme constitutionnelle du droit de vote des étrangers aux élections locales en 2016.

Communiqué de presse du PS, ‎30 août 2014‎ :
" Le droit de vote des résidents étrangers, c'est quand ?
La droite a fait du droit de vote des étrangers un sujet de clivage et bloque toute initiative de réforme. C’est précisément ce qui en fait un combat essentiel que nous ne devons pas abandonner. Le droit de vote est facteur de rassemblement, c’est aussi un facteur d’inclusion démocratique pour leurs enfants, souvent français. C’est un point d’appui pour l’intégration laïque. Il ne faut pas reculer, tergiverser ou biaiser ! Il nous faut nous engager, convaincre l’opinion, afin de réussir à obtenir la majorité parlementaire des trois cinquièmes nécessaires pour faire triompher cette réforme constitutionnelle. "

Animatrice : Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère Vice-Présidente de la région Ile-de-France, Secrétaire nationale pôle République
• Benoît Joseph, membre du bureau national
• Vincent Rébérioux, Vice-président Ligue des Droits de l’Homme
• Nacer Kettane, directeur général de Beur TV et PDG de Beur FM


La maire de Paris Anne Hidalgo, née en Espagne de parents espagnols et disposant d'une double nationalité, organisatrice de " Nuits du Ramadan " en mairie de Paris :

(avec deux fautes : Parisiens, à)


Benoît HAMON, ancien ministre : « François Hollande a annoncé là en 2014, qu’après les élections cantonales et régionales et avant la fin du quinquennat, il ferait une proposition de mise en oeuvre du droit de vote des étrangers aux élections municipales… je veux y croire, voilà… J’ai des désaccords avec ce Gouvernement, avec le Président de la République, mais là-dessus je veux y croire (…) cela étant dit, ça va être compliqué avec un Sénat passé à Droite et je ne vois pas d’autres solutions qu’un référendum maintenant. ». Bondy blog café, 7 novembre 2014. Devenu candidat de la gauche à l'élection présidentielle, Hamon confirme le 19 février 2017 sur RTL et le 19 mars 2017 à Bercy qu'il ferait un référendum sur cette question s'il était élu.

" Afin de remettre le sujet au cœur de l'actualité, le Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis et son homologue du Parti radical de gauche, l'un des derniers alliés du PS, Jean-Michel Baylet, prennent l'initiative.
Mardi 9 décembre, les deux hommes aborderont donc le thème du vote des étrangers non-communautaires aux élections locales lors d'un débat public organisé à Paris.Un représentant du Front démocrate, le nouveau parti "pro-Hollande" fondé par Jean-Luc Bennahmias, participera également en qualité d'invité. " (AFP, 8 décembre 2014).

En décembre 2014, un sondage Odoxa [réalisé sur un échantillon de 1002 personnes représentatif de la population française âgées de 18 ans et plus et interrogées par Internet les 11 et 12 décembre 2014. Méthode des quotas] pour l'émission d'i-Télé CQFD et « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » donne 60% des Français opposés à l'extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers non membres de l'Union européenne.

François Hollande s'est cependant à nouveau déclaré favorable le 15 décembre 2014 au droit de vote des étrangers lors des élections locales :
" Beaucoup d’étrangers, ce ne sont plus les mêmes, sont là depuis des décennies. Ils ont parfois gardé leurs nationalités d’origine, tout en étant parfaitement intégrés à la société française. C’était leur droit, ils n’ont pas voulu changer de nationalité, ou peut-être n’ont pas pu y accéder, et c’est cette situation d’étranger depuis longtemps en France qui a justifié la revendication de leur ouvrir le droit de vote aux élections locales. Beaucoup de pays européens l’ont fait. Pour y parvenir en France, chacun connait les conditions. Et là aussi, mieux vaut un langage de vérité, si l’on veut éviter les passions ou les illusions. Rien ne peut se faire sans une révision de la Constitution, ce qui suppose, dans notre droit, une majorité des 3/5ème au Parlement, c’est-à-dire l’accord de toutes les forces républicaines. J’y suis pour ma part favorable, à elles de prendre leur responsabilité. " (Discours au Musée de l'histoire de l'immigration, transcription d'après la vidéo sur le site elysee.fr).
Dans son texte " Pour réussir" déposé le 5 février 2015, Martine Aubry, maire de Lille, ancienne ministre et ancienne Première secrétaire du PS, propose le recours en juin 2016 à un référendum qui porterait entre autres questions sur ce droit de vote des étrangers. Le 6 mai 2015, elle déclare : " Le droit de vote des étrangers, ça va être mon petit écart de la soirée [à la fédération PS de Seine-Saint-Denis], le seul, mais je pense qu'on aurait dû le faire en arrivant. "
Pour La Fabrique (motion D), « il est injuste que des habitants de nationalité étrangère qui vivent les mêmes réalités quotidiennes que les habitants nationaux ne puissent faire entendre leur voix ni s’impliquer dans la vie publique de leur commune ».

Enfin, souhaitée par la motion B « À gauche pour gagner », la mesure fait aussi partie de celles pour lesquelles « il faut aller plus loin, plus vite » selon la motion C « nouveau pacte citoyen et républicain ».

Les signataires de la motion A souhaitent que « notre Convention se saisisse également de la question du droit de vote des étrangers aux élections locales pour déterminer les termes et les moyens d’une campagne d’opinion. Nous voulons, pour cette grande cause de la gauche, convaincre et réunir une majorité de Français ». (mai 2015).

VALLS : « Le Premier ministre Manuel Valls a écarté mardi [27 octobre 2015] l'idée d'organiser un référendum pour honorer la promesse de François Hollande d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires, car le résultat serait selon lui un "vote massivement contre".

" Si vous voulez faire un référendum pour changer cela, je vous donne le résultat, c'est-à-dire: massivement contre, et en plus nous allons exacerber les tensions autour de cette question ", a déclaré M. Valls, invité du Bondy Blog à l'occasion des dix ans de la mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
[...]
Le Premier ministre, "toujours" favorable à cette réforme, avait rappelé au début de sa réponse qu'il n'y avait "pas de majorité qualifiée au Congrès" pour modifier la constitution. ». (La Croix)

MC VALLS à Sciences Po Paris le 3 novembre 2015 : " À ses yeux, non seulement cette réforme « ne peut pas se faire » faute d’une « majorité qualifiée », mais elle n’est « plus une priorité » car « le vrai sujet » est de « renouer avec la naturalisation », ajoutant qu’il est « convaincu qu’elle ne sera pas proposée à la prochaine présidentielle ». « Il ne faut pas courir derrière des totems », conclut M. Valls, redevenu briseur de tabous l’espace d’un instant. " (lemonde.fr)

" Quant à l'idée de la soumettre au vote des Français par un référendum, le chef du gouvernement n'y est pas davantage favorable car "on mettrait le pays sous tension sur un sujet qui ne serait pas jugé comme prioritaire. Le non l'emporterait largement car on remettrait l'immigré – à tort – au cœur du débat et des tensions". " (europe1.fr)

Avis de Valls partagé par Cazeneuve (Libération, 12 novembre 2015).

CAMBA interrogé par l'AFP : " S'il dit pouvoir "comprendre que ce sujet ne soit pas à l'ordre du jour du gouvernement", Jean-Christophe Cambadélis a affirmé mercredi [4 novembre 2015] qu'"il est toujours à l'ordre du jour du Parti socialiste et il adviendra un jour". "Il faut travailler l'opinion", selon lui. "Obtenir que les étrangers en situation régulière présents sur le sol français depuis plus de dix ans participent aux élections municipales n'est pas attentatoire à la République et est au contraire un moyen de la conforter", a estimé le Premier secrétaire.

Devant l'Association des journalistes parlementaires, Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections, rappela sa position favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais " il n'y a pas de chemin pour le faire " et " je ne vois pas ce qui peut faire pour qu'on en ait un d'ici 2017 ", a-t-il ajouté en référence à l'absence d'une majorité des 3/5e au Parlement réuni en Congrès pour faire passer une telle réforme constitutionnelle. " J'ai fait partie des parlementaires qui se sont opposés à cette voie" du congrès où le projet aurait échoué, estimant que "si on le faisait, on enterrait durablement la question, et qu'il fallait faire une bataille dans la société pour faire progresser l'idée ".

Pierre Laurent, secrétaire général du PCF : " Accordons le droit de vote à tous les habitants majeurs de France et donc aux étrangers qui vivent ici " (Vœux 2016, 11 janvier 2016)

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" [Le député Benoît] Hamon tente de glisser le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle " (lefigaro.fr, 3 février 2016). Et précisément dans ce
" PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation. PRÉSENTÉ au nom de M. François HOLLANDE, Président de la République, par M. Manuel VALLS, Premier ministre, et par Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice "

" Amendement N°° 168 :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’unité de la nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Cette concorde implique une participation pleine et entière de tous à la vie locale. Les étrangers qui vivent régulièrement en France ont les devoirs des autres citoyens, ils respectent la loi, travaillent, paient des impôts et des cotisations sociales. La majorité d’entre eux ont des enfants français, qui étudient dans les écoles de la république. Pour toutes ces raisons, ils sont parties prenantes de la construction de l’avenir du pays. Accorder le droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France serait donc non seulement une mesure de justice prise en faveur de l’égalité mais permettrait également de reconnaître leur implication dans la vie locale. Une reconnaissance existe déjà en matière de démocratie sociale puisque les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles, et jouissent notamment du droit de vote aux élections prud’homales.


Le droit de vote est un élément essentiel d’adhésion au pacte démocratique, la marque d’une appartenance à une même communauté de destin et un pas de plus dans le processus d’intégration républicaine. Alors que sont sans cesse dénoncés les taux d’abstention record aux élections, il n’est pas logique de refuser le droit de vote à ceux qui ont l’intention de s’en saisir pleinement. "

Amendement rejeté le 9/2/16 par 103 voix contre 67 ; analyse de ce scrutin public

Amendement (44 rectifié bis) retiré lors de la séance du 17 mars 2016 ; deux amendements similaires (57 rectifié et 65) furent rejetés.


Le Lab : " Manuel Valls lui-même avait enterré l’idée de cette mesure. Mais cela n’empêche pas le Parti socialiste de remettre la chose sur le tapis. Mardi 24 mai, à un peu moins d’un an de la présidentielle 2017 et alors que le chef de l’État est en pré-campagne notamment sur sa gauche, Solférino propose en effet d’instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales, sous conditions. Il s’agit de la proposition n°18 du rapport sur les institutions présenté ce mardi à la presse en présence de Jean-Christophe Cambadélis. " (Alors que revoilà le droit de vote des étrangers (dans les propositions du PS pour 2017))

" ARNAUD MONTEBOURG RÉACTIVE LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS, PROMESSE DE FRANÇOIS HOLLANDE " (Le 26 octobre 2016 à la Maison des potes, Paris 13e).

À Bercy le 19 mars 2017, le candidat de la gauche Benoît Hamon confirme qu'il proposerait ce vote au référendum s'il était élu président.


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§ B / Côté droit : Sarkozy  :
« J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien » (Libre, Paris, Fixot-Robert Laffont, 2001, page 214) : idée reprise en 2005 : “A titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales” (Le Monde,25 octobre 2005).
Par la suite, l'ancien Président (trois grands-parents étrangers quand même) reconnut la nécessité d'une clause de réciprocité, comme pour les ressortissants de l'U. E. Le 23 novembre 2011, il déclara trouver la proposition hasardeuse, " parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. " (Déclaration au 94ème congrès des maires de France).

Dans son livre Pour la nation Éric Besson (né au Maroc) relança l’idée du droit de vote des immigrés aux élections municipales, Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale d’alors proposa de réserver ce droit “ aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens ”. Une forme de repentance, semble-t-il, qui oublie les guerres d'indépendance du Viêt Nam et de l'Algérie.

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§ C / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote.

Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers ressortissants de l'Union Européenne et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de cette U. E..

Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d'électeur exprime en effet non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale du peuple français.

Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections nationales et locales françaises) ; il n'y a donc aucun "déni de droit", contrairement à ce que prétendit l'ancien ministre Robert Badinter le 1er mars 2014 sur LCP ; ils ne sont pas davantage renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines”, comme le prétendit le 8 décembre 2011 le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France) mais seulement à leur appartenance à une nation étrangère, ceci en conformité avec le droit international.

Il n'existe aucun " principe de légitimité du pouvoir politique " qui obligerait à sortir du cadre national pour englober indistinctement la masse des personnes présentes sur le territoire français, " patrimoine commun de la nation " selon l'article L. 101-1 (ancien article L. 110) du Code de l'urbanisme (loi socialiste du 7 janvier 1983), de plus, présentes depuis un certain temps. La durée de résidence requise pour pouvoir voter, quelle qu'elle soit, serait d'ailleurs un critère nécessairement arbitraire, alors que la distinction Français/étrangers hors U. E. reste parfaitement fondée en droit interne comme en droit international.

§ C / b) Ces étrangers auraient eu, si cette proposition socialiste, renouvelée le 14 juillet 2014 par le président Hollande, avait été adoptée, double poids sur l'échiquier mondial :
" Ces immigrés demeurent des citoyens de leurs pays d'origine, auxquels ils restent profondément attachés, avec pour beaucoup d'entre eux l'espoir d'y retourner. D'ailleurs, ils participent aux élections qui ont lieu dans ces pays. " (Jean Colpin, L'Humanité, 13 août 1981).
Ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples, dans le cas de la sénatrice Esther Benbassa, née à Istamboul, turque, israélienne et française) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, bien curieusement … La question ne semble pas avoir jamais été soumise au Conseil constitutionnel. S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités, qui seraient au nombre de cinq millions (*), notamment celles de parlementaires et de ministres, et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire. Ces nationalités multiples réalisent déjà un vote étranger que la gauche cherche désespérément à amplifier, soit par l'introduction de ce vote des étrangers aux élections dites "locales", soit par une politique de naturalisations accélérées, notamment pour les immigrés âgés de plus de 65 ans.
* " Les cinq millions de binationaux qui vivent en France " (M. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, séance du 17 mars 2016). Plus d'un million et demi d'entre eux sont franco-algériens (RTL).

Voir le rapport d'information " sur le droit de la nationalité en France " N° 3605 du député Claude Goasguen. en juin 2011.

  Il y aurait injustice aussi par rapport aux nombreuses personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation française. C’est bien à tort que l’on évoque le cas d’étrangers ayant des enfants français pour demander ce vote ; les étrangers ayant déjà des enfants naturalisés ont, plus que les autres, vocation à la naturalisation, — à condition de la demander dans les formes habituelles et légales.


§ D / Ce vote des résidents étrangers, qui concernerait potentiellement, à terme, les quatre millions et demi d’étrangers résidents légaux en automne 2014, irait encore à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne, et de la citoyenneté européenne, puisque actuellement les citoyens de l’U. E. ont, par la vertu juridique du Traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes (dispositions assorties d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote, appliquées pour la première fois aux municipales de mars 2001).

  Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l’U. E. (aujourd’hui pour les 28), exigence inscrite dans notre Constitution à l’article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France) en dehors du continent européen ?

   Sans oublier qu’il y a parmi ces immigrés une minorité, certes, mais minorité agissante et inquiétante, on en voit l'exemple en Belgique. Or les agissements à craindre sont toujours des agissements de minoritaires, jamais ceux de la majorité pacifique. Dans le cas présent, des islamistes fanatisés et complices du pire terrorisme, comme l’ont montré les enquêtes consécutives aux attaques du XI-9 et à d’autres attentats, notamment celui du 11 mars 2004 à Madrid ; de jeunes djihadistes aussi. Il faut prendre en compte toutes les inquiétudes actuellement exprimées autour de l’Islam (qui n’est pas encore un Islam de France) et de l’islamisme, ainsi qu’autour du communautarisme. Que se passerait-t-il si des imams ou des mollahs étaient élus aux élections municipales ? Inquiétudes hélas confirmées par l’actualité des années 2005-2014, la tonalité des manifestations contre la loi sur les signes religieux à l’école, ainsi que la progression du port de la burka qu’il a fallu contrarier par une loi qui, s'il elle vient d'être avalisée par la C. E. D. H., n’est pas encore assez mise en application.

  Sortir de la “logique de réglementation”, comme le proposait très irresponsablement l’ex-ministre (aujourd’hui redevenu député U.D.I.) Yves Jégo (consultant en ressources humaines ...), et à sa suite Roland Castro, ce serait en fait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique. Ce serait aussi, on l’a dit, faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne, par l’article 8 du Traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Que vaudrait alors cette citoyenneté ? L’ex-président Sarkozy l’avait compris tardivement puisqu’il finit par prendre en compte ce problème de réciprocité pour écarter finalement (mais mieux vaut tard que jamais !) le vote des étrangers aux élections dites abusivement "locales".

  Loin d’être utile à la cohésion nationale, ce vote des étrangers la mettrait donc gravement en péril ; les deux lois de décentralisation (Defferre 1982 et Raffarin 2003), ainsi que le mode d’élection des sénateurs font de ces élections municipales, départementales (ex-cantonales) et régionales des élections bien plus que simplement « locales » ; en élisant les maires, les conseillers municipaux étrangers et/ou leurs délégués participeraient indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux présidentielles.

  Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent s’assimiler, et participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : c’est mériter et obtenir individuellement une naturalisation qui ne soit pas bradée ; celle-ci est déjà largement facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (D. E. U. G.). Bien mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dangereusement dans la recherche d’un pacs immigrationniste collectif pour ceux qui refusent durablement la naturalisation.


§ E / La Constitution énonce un principe fondamental (Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ, article 3, 4e alinéa) : “Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.” Notre Constitution, trop souvent négligée, mérite d’être prise en considération dans sa cohérence par celui dont la fonction exigerait qu’il veille au “respect de la Constitution” (article 5), et aussi par les parlementaires. En effet,

Un vote des étrangers remettrait en cause :

* “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

* Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”. Repris de Lincoln, " government of the people, by the people, for the people " (Gettysburg Address, 1863).

* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

* la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”. Un article tout récent de Me Stanislas François signale l'intérêt pour ce point de la décision 92-312 DC du Conseil constitutionnel sur le Traité de Maastricht. (considérants 14 à 29)

* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. ‎”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.

On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe des IVe et Ve Républiques « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

On voit donc que la difficulté n'est pas seulement d'obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l'article 3 de la Constitution ...


F / Constitution de 1946 :

Préambule, alinéa 15 :

" Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. "

" Titre I - De la souveraineté
Article 2. [...] Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.
Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. "

Il apparaît donc que selon cette Constitution de 1946 aussi, le vote des étrangers serait une aberration politique, contraire, je l'ai souligné, à la fois à la citoyenneté française individuelle et à la souveraineté nationale collective du peuple français.


G / : Constitution du 24 juin 1793 :

ACTE CONSTITUTIONNEL, Article 4. " - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. "

Mais je ne vois pas ce qui donnerait autorité à la deuxième des quinze constitutions que la France a connues, ou à une des treize autres, plus qu'à l'actuelle acceptée à plus de 80 % des suffrages exprimés par référendum le 28 septembre 1958.


On peut aussi faire intervenir l’article 410-1 du Code pénal :
“ Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. ”
Il est fort probable que cette défense des “ intérêts fondamentaux de la nation ” soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).


mercredi 7 septembre 2016

INDEX NIETZSCHE (9/16) : LA JUSTICE (die Gerechtigkeit) suivi de NIETZSCHE SUR LE TRAVAIL

INDEX NIETZSCHE (10/16) : PETIT NOMBRE, TROUPEAU


Voir dans le Dictionnaire Nietzsche l'excellente entrée " Justice ", cc. 516a-520b par Blaise Benoit.


Fragments posthumes, 1871-1872,

P I 16b, printemps 1871 - début 1872 : [11] : le principe pédagogique correct ne peut être que celui de mettre la plus grande masse dans un rapport juste avec l’aristocratie spirituelle ; c’est là proprement la tâche de la culture (selon les trois possibilités hésiodiques)

U I 4a, 1871 : 9 [70] : Égalité de l’enseignement pour tous jusqu’à 15 ans. Car la prédestination au lycée par les parents, etc. est une injustice.


Naissance de la tragédie, (1872, 1874) :
§ 18 : " Il n’y a rien de plus terrifiant qu’un état servile et barbare qui a appris à considérer son existence comme une injustice et qui se prépare à en prendre vengeance, non seulement pour elle, mais pour toutes les générations. "


De l'utilité et des inconvénients de l'histoire pour la vie, 1874,
§ 6 :
‎"Peu d'esprits servent en vérité la vérité, car il en est peu qui aient la pure volonté d'être justes, et parmi ceux-là, moins nombreux encore ceux qui ont la force de l'être. Il ne suffit nullement, en effet, de le vouloir, et l'humanitén'a jamais souffert de maux plus terribles que lorsque l'instinct [Trieb] était servi par un jugement erroné ; aussi le bien public exigeraient-il plus que tout autre chose la propagation aussi large que possible de la bonne graine du jugement, afin qu'on sache toujours distinguer le fanatique du juge, le désir aveugle de juger de la force consciente d'être en droit de le faire."


Fragment posthume, 1876-1877,
N II 3, fin 1876 – été 1877 : [43] : Le socialisme se fonde sur la résolution de poser les hommes égaux et d’être juste envers chacun : c’est la suprême moralité.


Humain, trop humain, 1878,

II, § 92 : Origine de la justice.
La justice [Gerechtigkeit] (l’équité [Billigkeit]) prend naissance entre hommes jouissant d’une puissance à peu près égale, comme l’a bien vu Thucydide [V, 87-11].

VIII, § 473 : Le socialisme au point de vue de ses moyens.
Aussi [le socialisme] se prépare-t-il en secret à l’exercice souverain de la terreur, aussi enfonce-t-il le mot de « justice » comme un clou dans la tête des masses semi-cultivées, pour les priver complètement de leur bon sens (ce bon sens ayant déjà beaucoup souffert de leur demi-culture)

IX, § 636 : « une espèce toute différente de génie, celui de la justice [Gerechtigkeit] ; et je ne peux du tout me résoudre à l’estimer inférieur à quelque autre forme de génie que ce soit, philosophique, politique ou artistique. Il est de sa nature de se détourner avec une franche répugnance de tout ce qui trouble et aveugle notre jugement sur les choses ; il est par suite ennemi des convictions, car il entend faire leur juste part à tous les êtres, vivants ou inanimés, réels ou imaginaires – et  pour cela, il lui faut en acquérir une connaissance pure ; aussi met-il tout objet le mieux possible en lumière, et il en fait le tour avec des yeux attentifs. Pour finir, il rendra même à son ennemie, l’aveugle ou myope "conviction" (comme l’appellent les hommes : pour les femmes, son nom est "la foi"), ce qui revient à la conviction – pour l’amour de la vérité.


Le Voyageur et son ombre, 1879,

§ 22 : L’équilibre est une notion importante dans la théorie ancienne du droit et de la morale ; l’équilibre est la base de la justice.

§ 81 : « Il est possible de saper la justice séculière, par la doctrine de la totale irresponsabilité et innocence de tout homme ; et on a déjà fait une tentative dans ce sens, en se fondant justement sur la doctrine contraire de la totale responsabilité et culpabilité de chaque homme. »


Fragment posthume, 1880,
N V 4, automne 1880 : [162] : « Reconnaître l’identité d’un homme et d’un autre –, cela devrait être le fondement de la justice ? Voilà une identité très superficielle. Pour ceux qui reconnaissent l’existence d’individus, la justice est impossible – ego. »


Aurore, 1881,

I, § 26. Les animaux et la morale. : L’origine de la justice, comme celles de l’intelligence, de la mesure, de la vaillance, – bref de tout ce que nous désignons du nom de vertus socratiques, est animale : conséquence de ces pulsions qui apprennent à chercher sa nourriture et à échapper à ses ennemis.
§ 78. La justice punitive.
§ 84. La philologie du christianisme. : " À quel point le christianisme éduque mal le sens de l’honnêteté et de la justice  on peut assez bien en juger à la lumière des écrits de ses savants : ils avancent leurs suppositions avec autant d'assurance que des dogmes, et l'interprétation d'un passage de la Bible les plongent rarement dans une perplexité honnête

V, § 432. Chercheurs et expérimentateurs.  : " Nous devons procéder par tâtonnement avec les choses, nous montrer tantôt bons, tantôt mauvais à leur égard et les traiter successivement avec justice, passion et froideur. "


Gai Savoir, 1882,

IV, § 289 : ce qui fait défaut, c’est une nouvelle justice. Et un nouveau mot d’ordre ! Et de nouveaux philosophes ! La Terre morale, elle aussi, est ronde !

V, § 377 : " nous ne considérons tout simplement pas comme souhaitable que le royaume de la justice et de l'harmonie soit fondé sur Terre (parce que ce serait dans tous les cas le royaume de la médiocratisation)


Par-delà Bien et Mal, 1886,

I, § 9 : Vous voulez vivre « en accord avec la nature » ? Ô nobles stoïciens, comme vous vous payez de mots ! Imaginez un être pareil à la nature, prodigue sans mesure, indifférent sans mesure, sans desseins ni égard, sans pitié ni justice, fécond, stérile et incertain tout à la fois, concevez l’indifférence elle-même en tant qu’elle est une puissance, comment pourriez-vous vivre en accord avec cette indifférence ? Vivre n’est-ce pas justement vouloir être autre chose que cette nature ?

VII, § 219 : l’intellectualité supérieure est la quintessence de la justice et de cette bienveillante sévérité qui se sait chargée de maintenir l’ordre des rangs dans le monde, parmi les choses mêmes – et pas seulement parmi les hommes.


La Généalogie de la morale, 1887,

Avant-propos, § 4 : voyez encore ce que j’ai écrit dans Le Voyageur et dans Aurore sur l’origine de la justice comme compromis entre puissances à peu près égales (l’équilibre étant la condition de tout contrat, donc de tout droit)

II, § 8 : la justice [Gerechtigkeit] au premier stade : bonne volonté des hommes à puissance à peu près égale de s’accommoder les uns des autres, de retrouver l’ "entente" par un compromis.
§ 11 : le sentiment réactif est la toute dernière conquête de l’esprit de justice

III, § 14 : Représenter tout au moins la justice, l’amour, la sagesse, la supériorité – voilà l’ambition de ces "inférieurs", de ces malades.



Fragment posthume, 1888,
W II 5, printemps 1888 : [30] : quand le socialiste, avec une belle indignation, réclame "justice", "droit", "droits égaux", il est seulement sous l'effet de sa culture insuffisante, qui ne sait comprendre pourquoi il souffre.


Le Crépuscule des Idoles (1889),
Divagations d’un "inactuel", § 48 : « La doctrine de l’égalité ! Mais c’est qu’il n’y a pas de poison plus toxique : c’est qu’elle semble prêchée par la justice même, alors qu’elle est la fin de toute justice … "Aux égaux, traitement égal, aux inégaux, traitement inégal", telle serait la vraie devise de la Justice. Et ce qui en découle : "Ne jamais égaliser ce qui est inégal". » [Cf Aristote, Les Politiques, livre III, chapitre 9, 1280a]


L’Antéchrist, 1894,
§ 57 : « L’injuste [Unrecht] n’est jamais dans des droits inégaux, il est dans la prétention à des droits "égaux". »


LE TRAVAIL


Fragments posthumes, 1870-1871,

U I 2b, fin 1870 – avril 1871: [16] : Les Hellènes pensent au sujet du travail comme nous au sujet de la procréation. Les deux passent pour honteux, mais ce n’est pas pour cela qu’on en déclarerait les produits honteux.

La "dignité du travail" est un fantasme moderne de la plus sotte espèce. C’est un rêve d’esclaves. […]

Seul le travail accompli par un sujet à la volonté libre a de la dignité. Aussi un véritable travail de civilisation demande-t-il une existence fondée et libre de soucis. À l’inverse : l’esclavage appartient à l’essence d’une civilisation.

Mp XII 1c, début 1871: [1] : Que trouver d’autre dans la détresse travailleuse de ces millions d’hommes que la pulsion de continuer à végéter à n’importe quel prix


Cinq préfaces … 3. L’État chez les Grecs (1872) :
« Nous autres modernes [Neueren] avons sur les Grecs l'avantage de posséder deux concepts qui nous servent en quelque sorte de consolation face à un monde où tous se conduisent en esclaves et où pourtant le mot " esclave " fait reculer d'effroi : nous parlons de la " dignité de l'homme " et de la " dignité du travail ". »
« Tous s'échinent à perpétuer misérablement une vie de misère, et sont contraints par cette effroyable nécessité à un travail exténuant, qu'ensuite l'homme, ou plus exactement l'intellect humain, abusé par la "volonté", regarde, ébahi, par moments, comme un objet digne de respect. Or, pour que le travail puisse revendiquer le droit d'être honoré, encore serait-il nécessaire qu'avant tout l'existence [Dasein] elle-même, dont il n'est pourtant qu'un instrument douloureux, ait un peu plus de dignité et de valeur que ne lui en ont accordées jusqu'ici les philosophies et les religions qui ont pris ce problème au sérieux. Que pouvons-vous trouver d’autre dans la nécessité du travail de ces millions d’hommes, que l’instinct [Trieb] d’exister à tout prix, ce même instinct tout-puissant qui pousse des plantes rabougries à étirer leurs racines sur la roche nue ! […] »

Les Grecs n'ont pas besoin de pareilles hallucinations conceptuelles : chez eux, l'idée que le travail est un avilissement s'exprime avec une effrayante franchise, et une sagesse plus secrète qui parle plus rarement, mais qui est partout vivante, ajoute à cela que l'être humain est, lui aussi, un vil et pitoyable néant, le "rêve d'une ombre" [Pindare, Pythique, VIII, 99]. Le travail est un avilissement car l’existence n’a pas de valeur en soi ; mais même lorsque cette existence se pare du rayonnement trompeur des illusions de l'art et semble alors avoir réellement acquis une valeur en soi, l'affirmation que le travail est un avilissement n'en gardera pas moins sa validité. […] Nous possédons maintenant le concept général qui doit recouvrir les sentiments qu'éprouvent les Grecs à l'égard du travail et de l'esclavage ; ils considéraient l'un et l'autre comme un avilissement nécessaire — à la fois nécessité et avilissement — face auquel on éprouve de la honte. […] L’esclavage appartient à l’essence d’une civilisation […] S’il devait s’avérer que les Grecs ont péri à cause de l’esclavage, il est bien plus certain que c’est du manque d’esclavage que nous périrons. »

Fragment posthume, 1876,
U II 5c, octobre-décembre 1876 : [21] : « Dans les classes riches, l’excès de travail apparaît comme une impulsion intérieure à exagérer son activité, chez les ouvriers, c’est une contrainte extérieure. »

Humain, trop humain, 1878,
IX, § 611 : « La renaissance perpétuelle des besoins nous accoutume au travail […] Pour échapper à l’ennui, l’être humain, ou bien travaille au delà de ce qu’exigent ses besoins normaux, ou bien il invente un jeu. »

Opinions et sentences mêlées, 1879,
§ 260 " Ne Prendre pour amis que des travailleurs " : « L’oisif est dangereux à ses amis; comme il n’a pas assez à faire, il parle de ce que font et ne font pas ses amis, finit par s’en mêler et se rendre importun: ce pourquoi il faut sagement ne lier amitié qu’avec des travailleurs. »

Le Voyageur et son ombre, 1879,
§ 170 "L'art au siècle du travail" : « Nous avons la conscience morale d’un siècle au travail ; cela ne nous permet pas de donner à l’art nos meilleures heures, nos matinées, quand bien même cet art serai le plus grand et le plus digne. Il est pour nous affaire de loisir, de délassement : nous lui consacrons ce qui nous reste de temps, de force. »
§ 286. La valeur du travail. : « Si l'on voulait déterminer la valeur du travail d'après la quantité de temps, de zèle, de bonne et de mauvaise volonté, de contrainte, d'inventivité ou de paresse, de probité ou d'hypocrisie que l'on y consacre, jamais cette évaluation ne pourrait être juste ; car c'est toute la personne qu'il faudrait mettre sur la balance, ce qui est impossible. [...] Il ne dépend pas de l’ouvrier de décider s’il travaillera, ni comment il travaillera. Les seuls points de vue, larges ou étroits, qui ont fondé l’estimation du travail sont ceux de l’utilité. [...] L'exploitation [Ausbeutung] du travailleur [Arbeiter], on le comprend maintenant, fut une sottise, un gaspillage aux dépens de l'avenir, une menace pour la société. Voilà que déjà on a presque la guerre : et en tout cas, pour maintenir la pais, signer des contrats et obtenir la confiance, les frais seront désormais très grands, parce que la folie des exploitants aura été si grande et si durable. »

Fragment posthume, 1880,
N V 4, automne 1880 : [106] : « Le succès majeur du travail, c’est d’interdire l’oisiveté aux natures vulgaires, et même, par ex., aux fonctionnaires, aux marchands, aux soldats, etc. L’objection majeure contre le socialisme, c’est sa volonté de donner des loisirs aux natures vulgaires. Le vulgaire oisif est à charge à lui-même et au monde. »

Aurore, 1881,

III, § 173 : « Dans la glorification du "travail", dans les infatigables discours sur la "bénédiction du travail", je vois la même arrière pensée que dans les louanges adressées aux actes impersonnels et utiles à tous: à savoir la peur de tout ce qui est individuel. Au fond, on sent aujourd’hui, à la vue du travail […] qu’un tel travail constitue la meilleure des polices, qu’il tient chacun en bride et s’entend à entraver puissamment le développement de la raison, des désirs, du goût de l’indépendance. Car il consume une extraordinaire quantité de force nerveuse et la soustrait à la réflexion, à la méditation, à la rêverie, aux soucis, à l’amour et à la haine, il présente constamment à la vue un but mesquin et assure des satisfactions faciles et régulières. »

Le Gai Savoir, 1882,
I, § 42 "Travail et ennui" : «Chercher du travail en vue du salaire — voilà en quoi presque tous les hommes sont égaux dans les pays civilisés: pour eux tous, le travail n’est qu’un moyen, non pas le but en soi; aussi bien sont-ils peu raffinés dans le choix du travail, qui ne compte plus à leurs yeux que par la promesse du gain, pourvu qu’il en assurent un appréciable. Or il se trouve quelques rares personnes qui préfèrent périr plutôt que de se livrer sans joie au travail; ce sont des natures portées à choisir et difficiles à satisfaire qui ne se contentent pas d’un gain considérable, dès lors que le travail ne constitue pas lui-même le gain de tous les gains. À cette catégorie d’hommes appartiennent les artistes et les contemplatifs de toutes sortes, mais aussi ces oisifs qui passent leur vie à la chasse, en voyages ou dans des intrigues et des aventures amoureuses. Tous ceux-là veulent le travail et la nécessité pour autant qu’y soit associé le plaisir, et le travail le plus pénible, le plus dur s’il le faut. Au demeurant, ils sont d’une paresse résolue, dût-elle entraîner l’appauvrissement, le déshonneur, et mettre en danger la santé et la vie. Ils ne craignent pas tant l’ennui que le travail sans plaisir: ils ont même besoin de s’ennuyer beaucoup s’ils veulent réussir dans leur propre travail.»
III, § 188: Travail. – Combien proches à présent, même au plus oisif d’entre nous, le travail et l’ouvrier! La politesse royale des paroles "nous sommes tous des ouvriers!" n’eût encore été qu’indécence et cynisme sous Louis XIV.
IV, § 329 : « Le travail attire toujours plus toute la bonne conscience de son côté: la propension à la joie se nomme déjà "besoin de repos" et commence à se ressentir comme un motif d'avoir honte. […] Eh bien ! Autrefois cela était renversé : le travail portait le poids de la mauvaise conscience. Un homme de bonne origine cachait son travail, quand la nécessité le contraignait au travail. L’esclave travaillait sous la pression du sentiment de faire quelque chose de méprisable en soi: – le "faire" lui-même était quelque chose de méprisable. » [Die Arbeit bekommt immer mehr alles gute Gewissen auf ihre Seite: der Hang zur Freude nennt sich bereits „Bedürfniss der Erholung“ und fängt an, sich vor sich selber zu schämen. [...] Nun! Ehedem war es umgekehrt: die Arbeit hatte das schlechte Gewissen auf sich. Ein Mensch von guter Abkunft verbarg seine Arbeit, wenn die Noth ihn zum Arbeiten zwang. Der Sclave arbeitete unter dem Druck des Gefühls, dass er etwas Verächtliches thue: — das „Thun“ selber war etwas Verächtliches]

Par-delà bien et mal  (1886),


III, § 58 : le sentiment aristocratique selon lequel le travail dégrade en avilissant le corps et l’esprit. […] hommes chez qui l’habitude du travail a détruit, de génération en génération, les instincts religieux.
IX, § 259 : « De nos jours on s’exalte partout, fût-ce en invoquant la science [allusion à Marx], sur l’état futur de la société où "le caractère profiteur" n’existera plus : de tels mots sonnent à mes oreilles comme si on promettait d’inventer une forme de vie qui s’abstiendrait volontairement de toute fonction organique. L’ "exploitation" [Ausbeutung] n’est pas le propre d’une société vicieuse ou d’une société imparfaite et primitive: elle appartient à l’essence du vivant dont elle constitue une fonction organique primordiale, elle est très exactement une suite de la volonté de puissance, qui est la volonté de la vie. – À supposer que cette théorie soit nouvelle, en tant que réalité c’est le fait premier de toute l’histoire: ayons donc l’honnêteté de le reconnaître! – »

L'Antéchrist (1889, 1895),

§ 57 : « Ceux que je hais le plus ? la canaille socialiste, les apôtres tchandala, qui minent l'instinct, le plaisir, la modération du travailleur satisfait de sa modeste existence, ceux qui rendent le travailleur envieux, qui lui enseignent la vengeance ... »

dimanche 4 septembre 2016

L'ARTICLE "GAYSSOT" (Loi du 13/7/1990) ET LA DÉFUNTE LOI BOYER

Voir aussi TOUT LE MONDE EN PARLE - 2003

POLICE DE LA PAROLE ET CORRECTION POLITIQUE


A /  Le politiquement correct, ou, mieux dit, la correction politique (correction au double sens de rectification et de punition), incarne ce Big Brother d'Orwell à la fois guide, surveillant, censeur médiatique et pénal des paroles. La "Gayssot attitude", initiée dès 1986 par des députés socialistes au nom de la "défense de la vérité", prolongée par les lois mémorielles de janvier et mai 2001, et février 2005, par la loi Perben/Halde du 30 décembre 2004, puis par le vote de l'Assemblée du 22 décembre 2011 et du Sénat le lendemain (loi "génocide arménien" retoquée par le Conseil constitutionnel, mais qui a failli nous être resservie en décembre 2015), bloquent la marche du savoir, selon l'expression de l’historien français François Furet [1], car par la censure qu'elle établit, elle empêche la double confrontation des arguments et des éléments de documentation.


Bâtiment présenté comme la
chambre à gaz de Birkenau (Pologne). 


   Dans Le Monde du 28/29 janvier 1990, le journaliste militant Edwy Plenel dénonçait un maître de conférences de l'université Lyon III-Jean Moulin, M. Bernard Notin, auteur dans le n°32 hors-série (août 1989) d'Économies et Sociétés (P.U. de Grenoble), d'un article contenant ces lignes :
   "Le réel passe alors en jugement devant l'irréel [Belle formule, que je reprends souvent]. Le thème, historique, des chambres à gaz homicides, est très révélateur de ce procès. Les preuves proposées pour en démontrer l'existence évoluent au gré des circonstances et des époques mais s'extraient d'une boite à malices comprenant trois tiroirs : Tout en bas : la visite des locaux (peu crédibles). Au milieu : l'affirmation des vainqueurs (elles ont existé). En haut : les on-dits (histoire de l'homme qui a vu l'homme qui...). Au total, on en postule l'existence, et qu'importe la réalité de cette réalité. On reconnaîtra là le fondement de toute tyrannie."
Cet article n'est plus mentionné dans l'index de la revue.

* * * * *

" Ils [les historiens] savent que la recherche, qui a beaucoup progressé, n’a pas hésité à transgresser des tabous déjà inscrits dans la mémoire : non, nous n’avons pas de preuves du fonctionnement d’une chambre à gaz à Dachau ; non, quatre millions d’êtres humains n’ont pas disparu à Auschwitz. [...] La loi impose des interdits, elle édite des prescriptions, elle peut définir des libertés. Elle est de l’ordre du normatif. Elle ne saurait dire le vrai. Non seulement rien n’est plus difficile à constituer en délit qu’un mensonge historique, mais le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce n’est pas pour rien que l’école publique française a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels d’histoire. "
Madeleine Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, n°138, novembre 1990.

   Ce que l’on appelle aujourd'hui « loi Gayssot » (loi du 13 juillet 1990), instituait, en son article 9, le nouvel article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sic). Article modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.


  La Cour de cassation refusa quatre fois la possibilité d'un examen de cet article par le Conseil constitutionnel via une QPC :

Arrêts des :
7 mai 2010,
21 juin 2011 (Dieudonné),
5 décembre 2012,
6 mai 2014 (Vincent Reynouard).

Le 6 octobre 2015, cette même Cour accepta la QPC posée par Vincent Reynouard, pour la raison suivante :
" La disposition critiquée, qui incrimine la seule contestation des crimes contre l’humanité définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d’une organisation criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice. "
QPC 2015-512 : Le Conseil constitutionnel jugea que cette disposition n'était contraire ni à la liberté d'expression
"7. les dispositions contestées ont pour objet de réprimer un abus [incitation au racisme et à l'antisémitisme] de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers [...] seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée "
ni au principe d'égalité
" 10. la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une décision d'une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une juridiction autre ou par la loi "
Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016. (séance du 7 janvier 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI).

* * * * *


B / Alinéas de l'article 24 bis de cette loi sur la liberté de la presse (version en vigueur au 14 avril 2017) :


[I]  " Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

« 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. "

Le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. "


Références que cet article ne donne pas :

[II] Article 6 (c) :
"Les Crimes contre l’Humanité" : "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime."
[III] Article 9 :
"Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupe ou d'une organisation quelconques, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont cet individu pourrait être reconnu coupable) que le groupe, ou l'organisation à laquelle il appartenait était une organisation criminelle.Après avoir reçu l'acte d'accusation, le Tribunal devra faire connaître, de la manière qu'il jugera opportune, que le Ministère Public a l'intention de demander au Tribunal de faire une déclaration en ce sens et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci sur la question du caractère criminel de l'organisation. Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande ou la rejeter. En cas d'admission de la demande, le Tribunal pourra fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus."


L’expression « chambres à gaz » ne figure dans aucun des textes cités aux §§ [I] à [III].  Détail ?

Parmi les auteurs signataires de cet Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945, figuraient les Français Henri Donnedieu de Vabres (1880-1952) et Robert Falco (1882-1960). 


Dispositions annexes :


Article 48-2
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis.

Article 50-1 (créé par l'article 39 de la Loi Sarkozy n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)

Lorsque les faits visés par les articles 24 et 24 bis résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne et qu'ils constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir.

Article 65-3
Pour les délits prévus par les septième et huitième alinéas de l'article 24, l'article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l'article 33, le délai de prescription prévu par l'article 65 [al. 1 : trois mois] est porté à un an.
« Pour ces délits, le deuxième alinéa de l'article 65 n'est pas applicable. » »

* * * * *

   Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, ne peut plus accepter une telle disposition soumettant le débat, public ou spécialisé, présent et futur aux décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a plus de 71 ans, alors même que l'histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, qu'un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.

De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n'émanait pas du suffrage universel (les premiers scrutins n'ayant lieu que le 21 octobre 1945), ce qui n'assure pas la condition constitutionnelle de l'article 55, " traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ".

  Georges Clémenceau disait : " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. " La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l'État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu'elle institue durablement l'histoire militaire ...

  Enfin, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l'humanité heurte les fondements du droit, dont le principe général du droit (PGD) de non-rétroactivité de la loi pénale.

  L'application  concrète de cette disposition oscille entre une injonction de proclamer une croyance aux gazages ou au chiffre mythique de six millions, et l'interdiction d'émettre une incroyance ou un doute quelconque. C'est ici un obscurantisme, un refus de savoir, qui est à l'œuvre, comme d'ailleurs dans la loi Halde (loi Perben) du 30 décembre 2004 sur la question de l'homophobie
" TITRE III : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES À CARACTÈRE SEXISTE OU HOMOPHOBE "
avec cette ahurissante et liberticide notion de " propos discriminatoires ".


C /  La loi du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 1 (devenu l'article L. 141-6 du Code de l'Éducation), énonce un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) :
  " Le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. "
  La mécanique de la  correction politique va-t-elle si vite que ces mots ne veuillent plus rien dire aujourd’hui ? Dans la culture occidentale, on se devrait, pour la qualité de l’Instruction publique, de fournir en permanence les éléments objectifs établissant les faits scientifiques ou historiques, justifiant les diverses théories ou politiques élaborées à partir de ces faits. On ne peut s’en tenir à la position irréfléchie et improvisée de 34 historiens français qui eurent ce que le philosophe Paul Thibaud, alors directeur de la revue Esprit, appela "un réflexe de cordon sanitaire" ; ils proclamèrent leur refus de débattre :
 "Il ne faut pas se demander comment, techniquement, un tel meurtre de masse a été possible. Il a été techniquement possible puisqu’il a eu lieu. [...] Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de débat sur l’existence des chambres à gaz." (Le Monde, 21 février 1979).
  Plusieurs d’entre eux s'opposèrent par la suite à cet "article Gayssot", et aucun des historiens français alors spécialistes de la Seconde guerre mondiale : Henri Amouroux, Henri Michel, René Rémond, n'avait signé cette proclamation. Le linguiste Noam Chomsky rappela, à Ce soir ou jamais (31 mai 2010), les raisons pour lesquelles il défendait en 1980, par une préface remarquée au Mémoire en défense de Robert Faurisson, sa conception radicale de la liberté d'expression.

   Le philosophe Jean-François Lyotard (1924-1998) posa cette " question de méthode " :
" Comment savoir que l’adversaire est de mauvaise foi, tant qu’on n’a pas cherché à le convaincre et qu’il n’a pas manifesté par sa conduite son mépris des règles scientifiques ? " (Le Différend, Paris : Minuit, 1983, paragraphe 34).
La « Gayssot attitude » rencontra l’opposition, répétée deux fois, du Sénat ; cette loi du 13 juillet 1990, longtemps non contrôlée à par le Conseil constitutionnel [2], fut déplorée par la majorité des historiens et des juristes, de même que l’ensemble des lois ou résolutions mémorielles : reconnaissance du génocide arménien par la loi du  29 janvier 2001loi Taubira sur l'esclavage du 21 mai 2001 et  loi du 23 février 2005 sur la colonisation.


Appel du 12 décembre 2005 de "Liberté pour l’histoire" :

  " Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants : L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique. L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui. L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas. L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives - notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 - ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique. "


   Les signataires de cet appel : "Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock." http://www.lph-asso.fr/

   Parce que pris sous le coup de l’émotion exploitée politiquement de la profanation du cimetière juif de Carpentras (nuit du 8 au 9 mai 1990), Jacques Toubon, aujourd'hui Défenseur des droits, déplora cet article Gayssot :
« Certains objectent que si c'est bien l'histoire qui fait la vérité et si ce n'est pas à la loi de l'imposer, certains propos vont trop loin et il ne faut pas permettre de les exprimer. Mais c'est glisser insensiblement vers le délit politique et vers le délit d'opinion. [... ] Sur le principe, l'article 24 bis représente, à mon avis, une très grave erreur politique et juridique. Il constitue en réalité une loi de circonstance, et je le regrette beaucoup. Une année s'est écoulée. Nous ne sommes pas à un mois des événements de Carpentras. [... ] Il est parfaitement clair que l'institution d'un délit de révisionnisme a fait régresser notre législation, car c'est un pas vers le délit d'opinion. Cela a fait régresser l'histoire parce que cela revient à poser que celle-ci peut-être contestée. Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ». [Assemblée Nationale, troisième séance du 21 juin 1991].

  Le 7 octobre 1996, l’Académie des Sciences Morales et Politiques, à l’unanimité, souhaita que l’on revienne sur cette disposition (Le Figaro, 18 octobre 1996). Plusieurs juristes français exprimèrent rapidement réticences et inquiétudes face à une disposition d’inspiration totalitaire, comme le souligna le Noam Chomsky sur France 3. Selon François Terré, professeur agrégé de philosophie du droit à Paris-II,
« En érigeant le révisionnisme - lequel est aberrant - en infraction pénale, on porte atteinte : a) à la Déclaration de 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions [...] " b) à la libre recherche scientifique, consacrée par les lois de la République, et dont la liberté d’expression est une illustration [en fait : la source]. » (Le Figaro, 29 juin 1990, page 2)
   Les procès contre Robert Faurisson, puis des affaires récentes ont montré que cette disposition est devenue, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, la clef de voûte de la police judéo-médiatique de la parole (je dis "judéo-" en raison des nombreuses actions en justice initiées par la LICRA, le CRIF, l'UEJF et le Consistoire). Mais en assimilant le révisionnisme historique à une intifada, puis en cherchant des soutiens du côté des islamistes, Faurisson s'est, il me semble, complètement déconsidéré ; cependant le problème de la liberté de la recherche historique demeure entier.

  Dans une décision Garaudy du 24 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considéra que "la contestation des crimes contre l'humanité [commis pendant la seconde Guerre mondiale] apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard. La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l'ordre public." Mais il est bien loin d'être certain que ce privilège d'incontestabilité accordé à un point de l'histoire des juifs soit de nature à contrer efficacement l'antisémitisme.

   Les condamnations (T.G.I., puis appel) du député européen Bruno Gollnisch ont été cassées sans renvoi par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2009 ; les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch :
« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre. »
 - ne constituent donc pas, pour cette Cour, le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.


§ D / 1  Rares, hélas, sont ceux qui comprennent que la liberté d’expression est constitutionnellement [3] la première des libertés, la liberté étant le premier des quatre droits fondamentaux de 1789, et que le principe d’attribution de ces droits est l’égalité. La liberté d’expression doit donc valoir pour tous et pour tous les sujets, sinon elle se réduit à un simple privilège de classe ou de caste.


   La démocratie n’est ni « Ferme ta gueule », ni « Cause toujours », mais cet esprit d'abord socratique puis voltairien qui fait suivre le désaccord d’une argumentation, d’une réfutation si nécessaire :
  « En général, il est de droit naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, à ses périls, risques et fortune. Je connais beaucoup de livres qui ont ennuyé, je n’en connais point qui aient fait de mal réel. [...] Mais, paraît-il parmi vous quelque livre nouveau dont les idées choquent un peu les vôtres (supposé que vous ayez des idées), ou dont l’auteur soit d’un parti contraire à votre faction, ou, qui pis est, dont l’auteur ne soit d’aucun parti : alors vous criez au feu ; c’est un bruit, un scandale, un vacarme universel dans votre petit coin de terre. Voilà un homme abominable, qui a imprimé que si nous n’avions point de mains, nous ne pourrions faire des bas ni des souliers [Helvétius, De l’Esprit, I, 1] : quel blasphème ! Les dévotes crient, les docteurs fourrés s’assemblent, les alarmes se multiplient de collège en collège, de maison en maison ; des corps entiers sont en mouvement et pourquoi ? Pour cinq ou six pages dont il n’est plus question au bout de trois mois. Un livre vous déplaît-il, réfutez-le ; vous ennuie-t-il, ne le lisez pas. » Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, article « Liberté d’imprimer ».
   Il faudrait rétablir une "liberté d’expression globale", comme le souhaita le fondateur d’Agora Vox au forum  Liberté de la presse et concentration dans les médias, site du Nouvel Obs, 21 février 2007 : Question [la mienne en fait] :
« "L’omerta autour du 11 septembre 2001 est un autre cas intéressant à étudier" [réponse de Revelli à une question précédente] Parleriez-vous aussi d’omerta autour de l’Holocauste ? » 
Réponse de Carlo Revelli : « Je ne pense pas que j’associerais ces deux termes entre eux... En revanche, je pense que le fait qu’on puisse mal discuter de l’Holocauste tend à favoriser l’essor "underground" des thèses négationnistes. Je suis pour une liberté d’expression globale. »

§ D / 2 Petit dialogue dans Répliques (émission produite par Alain Finkielkraut) du 6 juillet 2002, sur France Culture :
Élisabeth Lévy à BHL : Je sais que vous connaissez Alain Finkielkraut, vous ne pouvez pas le soupçonner je crois de complaisance à l'antisémitisme [...] vous répétez "Renaud Camus est un fieffé antisémite", pourquoi, BHL, ne vous êtes-vous pas demandé, à aucun moment : mais si AF le soutient, peut-être que je peux me tromper ?
BHL : A ce compte là, il y a dix ans, j'aurais dû me dire : attention, si Noam Chomsky préface Faurisson,
BHL : alors je devrais ... Noam Chomsky est un grand intellectuel [...] j'aurais dû me demander, me poser la question : tiens ! tiens ! tiens ! si Chomsky préface Faurisson, c'est peut-être qu'il y a un noyau ...
ÉL : excusez-moi, c'est pas exactement la même chose, mais non ...
ÉL : Vous n'avez pas le moindre doute, c'est ça que je veux dire.
BHL : Comment voulez-vous que j'ai des doutes ? On est dans un univers bizarre, voilà un type, RC, qui arrive et qui dans un Journal d'abord, compte les juifs de France Culture.
Ce jour-là, à Répliques, il y en avait trois sur trois ... L'interdit sur le révisionnisme verrouille les débats, cloue le bec à Élisabeth Lévy elle-même ; c'est l'argument ad Faurissonem ; si on a le droit de juger sans examiner dans l'affaire Faurisson, droit accordé par la correction politique, on l'a donc aussi chaque fois que l'on est moralement indigné... 

   À la question de Montaigne :
« Est-il chose qu’on vous propose pour l’avouer ou refuser, laquelle il ne soit pas loisible de considérer comme ambiguë ? » (Essais, II, xii, page 503 de l’édition PUF/Villey),
Kant répondait :
« Chacun est, qu’il le veuille ou non, forcé de croire à un fait tout autant qu’à une démonstration mathématique, pourvu que ce fait soit suffisamment avéré. » Qu’est-ce que s’orienter dans la pensée ? (1786) ; traduction Pierre Jalabert, in Œuvres philosophiques, tome 2, Paris : Gallimard, 1985, collection "Bibliothèque de la Pléiade".
D’où l'exigence de pouvoir examiner librement si le fait est, ou non, avéré. " Ma créance [croyance] ne se manie pas à coups de poing ", osait Montaigne (III, xi). À défaut de ce libre examen, on porte tort, comme le nota, avant Sigmund Freud, John Stuart Mill, au développement mental de ceux que l’on intimide par la crainte de l’hérésie (On Liberty, chapitre II, « Of the Liberty of Thought and Discussion », 1859). Il y a là un interdit public, de type religieux, archaïque, défavorable à la fonction intellectuelle, et contraire, par son aspect religieux, à la laïcité, prise sous son angle essentiel de la liberté de conscience.


§ D / 3 L'hebdomadaire Rivarol fut condamné en Cour d'appel de Paris le 21 janvier 2009 pour "contestations de crimes contre l'humanité", pour un entretien avec Jean-Marie Le Pen qui estimait que l'occupation allemande n'avait pas "été particulièrement inhumaine" (a). Rivarol souleva alors une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Tout a été dit sur le caractère liberticide de cette loi, selon le conseil de M. Le Pen, Bruno Le Griel, rappelant que la Cour de cassation avait invalidé, en juin 2009, la condamnation de Bruno Gollnisch. Intervenant pour la Fédération nationale des déportés, Arnaud Lyon-Caen jugea que la question n'était pas sérieuse car il était "inconcevable que le Conseil constitutionnel abroge la loi Gayssot", rappelant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait décidé qu'elle ne portait pas atteinte à la liberté d'expression. Pour lever "les divisions et les doutes", l'avocate générale Anne-Marie Batut demanda, sans succès, que cette question soit transmise au Conseil constitutionnel. La condamnation de Rivarol est devenue définitive après le rejet, en juin 2013, de son pourvoi en cassation.


a.
« En France, du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés […]. Il y a donc une insupportable chape de plomb qui pèse depuis des décennies sur tous ces sujets et qui, comme vous le dites, va en effet être réactivée cette année […]. Mais le plus insupportable à mes yeux, c’est l’injustice de la justice […]. Ce n’est pas seulement de l’Union européenne et du mondialisme que nous devons délivrer notre pays, c’est aussi des mensonges sur son histoire, mensonges protégés par des mesures d’exception. D’où notre volonté constante d’abroger toutes les lois liberticides, Pleven, Gayssot, Lellouche, Perben II. Car un pays et un peuple ne peuvent rester ou devenir libres s’ils n’ont pas le droit à la vérité dans tous les domaines. Et cela quoi qu’il en coûte ».
Je peux donner un témoignage personnel : mes parents, instituteurs dans une école occupée des Alpes de Haute-Provence, m'ont toujours dit qu'ils avaient pu compléter leur maigre ordinaire grâce à un cuisinier fridolin anti-Hitler, les paysans du coin étant surtout préoccupés des activités et gros revenus du "marché noir", et leur proposant seulement ce dont "les cochons ne voulaient plus".

E /  Par la loi mémorielle du 29 janvier 2001, la France reconnut le "génocide arménien", et une proposition de loi de Valérie Boyer (réélue députée UMP de Marseille) demanda la répression pénale de sa contestation. Cette proposition fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat, mais le Conseil constitutionnel déclara cette loi Boyer contraire à la Constitution :

6. Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution, 
D É C I D E :

Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. 
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ.

En juillet 2012, François Hollande annonce sa recherche d'une telle loi, contre l'avis de son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Le 14 octobre 2014, Valérie Boyer déposa une nouvelle proposition de loi N° 2276 visant à " réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle" ; ce texte vient d'être mis à l'ordre du jour de l'Assemblée :

Discussion en séance publique les 1ère, 2e et 3e séances du jeudi 3 décembre 2015.

Mais rejet de cette ppl par la Commission des lois le 25 novembre 2015. Voir le rapport de Valérie Boyer. et, plus haut, les développements avec le PjL Égalité et citoyenneté.


NOTES

[1] Dans la revue Commentaire, n° 80, hiver l997-98, les historiens Ernst Nolte et François Furet s’accordaient sur la légitimité de ce débat. Leur correspondance fut publiée sous le titre Fascisme et communisme (Paris : Plon, 1998 ; Hachette Littératures, collection Pluriel, n° 971, 2000).

Le 5 septembre 1996, Nolte écrivit à Furet :

Ernst Nolte (1923-2016)

« Il faut répondre aux arguments révisionnistes par des arguments et non en engageant des procès. [...] Je me sens provoqué par [le révisionnisme], et je ne me vois pourtant pas m’associer à ceux qui veulent mobiliser les procureurs et la police contre lui. [...] Je considère comme fondamentalement fausse l’affirmation selon laquelle, si l’essentiel est incontestable, aucune affirmation particulière n’aurait plus besoin d’examen, et tous les doutes ne pourraient provenir que d’intentions mauvaises. Je crois qu’on menace, au contraire, le noyau de la chose, lorsque on veut soustraire l’écorce à la discussion. Non pas certes le caractère factuel de ce noyau, mais le rang et l’importance qu’on lui accorde. »

Ce à quoi François Furet répondit, le 30 septembre 1996 :

François Furet, 1926-1997

« Rien n’est pire que de vouloir bloquer la marche du savoir, sous quelque prétexte que ce soit, même avec les meilleures intentions du monde. C’est d’ailleurs une attitude qui n’est pas tenable à la longue, et qui risquerait d’aboutir à des résultats inverses de ceux qu’elle prétend rechercher. C’est pourquoi je partage votre hostilité au traitement législatif ou autoritaire des questions historiques. L’Holocauste fait hélas partie de l’histoire du XXe siècle européen. Il doit d’autant moins faire l’objet d’un interdit préalable que bien des éléments en restent mystérieux et que l’historiographie sur le sujet n’en est qu’à son commencement. »

* * * * *

   Dans leurs Mémoires, ni Winston Churchill, ni Charles de Gaulle, ni Dwight D. Eisenhower, ni le maréchal Guéorgui K. Joukov, ne mentionnèrent ces chambres à gaz nazies. Par ailleurs, les tenants de cet "article Gayssot" restent partagés entre ceux qui disent qu’il y a abondance de preuves et ceux qui prétendent que toutes les preuves ont été effacées ; il faudrait choisir ...

[2] Les professeurs de droit public Pierre Avril, Olivier Duhamel et Jean Gicquel s'étonnaient que cette "loi Gayssot" n’ait pas subi de contrôle de constitutionnalité. (Le Monde, 15-16 juillet 1990 ; Pouvoirs, n° 56, 1991.) Certains parlementaires firent alors état d’une intimidation qui les en aurait dissuadé.

Le 27 juillet 1990, Alain ROLLAT écrivit dans Le Monde :
« Voilà un texte, qui, d’un point de vue strictement juridique, soulève une question fondamentale, au regard de la liberté d’opinion et d’expression, puisqu’il voue aux Tribunaux, en visant les prétendus historiens “révisionnistes”, les citoyens “qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité”.
Or, faute de saisine du Conseil Constitutionnel, cette question ne sera pas tranchée. Sauf peut-être si, un jour, quelque avocat avisé se tourne vers les institutions européennes pour pallier cette anomalie. »
On a vu plus haut que le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré trancha, le 8 janvier 2016, dans le sens de la conformité.


[3] « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 10, proposé par Louis de Castellane et Jean-Baptiste Gobel. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Déclaration..., article 11, proposé par le duc de La Rochefoucauld d’Enville. (Les trois auteurs de ces deux célébrissimes articles furent victimes de la Terreur).