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samedi 5 novembre 2016

TOUT N'EST PAS NOIR DANS LA COLONISATION :

Voir aussi : 

COMMÉMORATION MÉDÉA 2000 - 2015

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" Mon fils, ne croit surtout pas que tout était rose à l'époque coloniale. On était considéré comme de sous-hommes, comme des bêtes de somme corvéables à merci, sans droits, ni liberté. L'école nous était interdite. Tout était d'ailleurs interdit. " Hamid Grine, Le Café de Gide (roman), chapitre 9, Alger : Éditions Alpha, 2008.
Ce qui est contredit au chapitre 1, où il apparaît que le narrateur avait terminé ses études primaires en 1962 à Biskra.

A / 1)  Lorsque je vis le débat sur l'Algérie sur la chaîne parlementaire L.C.P. à la mi-juillet 2005, il me sembla que la condamnation unanime et absolue du colonialisme, renouvelée récemment par Macron, était un peu rapide. En effet, plusieurs des participants à ce débat n'auraient pas atteint le niveau de culture, la situation sociale et la place dans les médias qu'ils occupent actuellement, sans la colonisation de l'Algérie par la France. Il est bien regrettable que presque personne n'ait osé faire remarquer cette évidence.
François Hollande le 29 novembre 2014, à l’occasion du XVe sommet de la francophonie : « C’est en français que les peuples se sont décolonisés, en français qu’ils ont accédé à l’indépendance et à la liberté. ».
  Je ne suis pas du tout un nostalgique de cette Algérie française où mes parents, instituteurs, ont résidé et enseigné pendant une dizaine d'années (ils n'étaient pas Pieds-Noirs) ; mais je commence à m'inquiéter quand on dit et répète dans ces médias qu'aucune instruction n'était donnée aux Algériens. À Béni-Saf et à Oran, il y avait suffisamment d'instituteurs pour faire vivre des ciné-clubs actifs. De même, de nombreux cadres du FLN, du MNA et du PPA ont bénéficié de l'instruction républicaine française ; une recherche rapide donna les éléments suivants :

Ferhat Abbas (1899-1985) : bourse pour poursuivre des études secondaires à Philippeville (actuelle Skikda) ; étudiant en pharmacie à l'université d’Alger de 1924 à 1933 ; pharmacien.
Hocine Ait Ahmed (1926-2015) : à 16 ans, encore lycéen, il adhère au Parti du peuple algérien (PPA) ; dr en droit de l'université de Nancy en 1975 !!

Ahmed Ben Bella (1916-2012) : études secondaires à Tlemcen
Mohalled-Seddik Benyahia (1932-1982) : diplômé de l'université d'Alger. Tout en étant jeune avocat, il prit une part active dans la lutte pour l'indépendance de son pays durant la guerre d'Algérie.
Rabah Bitat (1925-2000) : études à Constantine
Mohamed Boudiaf (1919-1992) : études à M'sila, fonction administrative au service des Contributions.
Houari Boumediene (1932-1978) : études en arabe à l'école coranique et en français à l'école primaire de sa ville ; études à l'Université Zitouna de Tunis en 1950.
Ahmed Boumendjel (1908-1982) : fils d'instituteur, avocat.
Abdelaziz Bouteflika (né en 1937) : études secondaires au lycée Abdelmoumen d'Oujda.

Zohra Drif (née en 1934) : études secondaires au lycée Fromentin à Alger, puis à la faculté de droit d'Alger ; avocate.

Mohamed Khider

Mostefa Lacheraf (1917-2007) : études secondaires aux lycées de Ben Aknoun et d'Alger, puis à la Medersa Tha'alibiyya ; études supérieures à la Sorbonne ; il enseigne au lycée de Mostaganem et au lycée Louis-le-Grand à Paris ; renonçe à l'enseignement durant la guerre d'Algérie.
Mohamed Lamine Lamoudi (1891-1957) : études secondaires inacevées à Biskra.

Redha Malek, né en 1931 : licencié en lettres et philosophie de l'université d'Alger, il poursuivra des études à Paris.
Segjir Mostefaï : avocat

Benyoucef Ben Khedda : études au lycée de Blida

Amar Ouamrane : certificat d'études primaires, académie militaire de Cherchell
Belkacem Krim : certificat d'études primaires à Alger

Mourad Didouche : lycée technique du Ruisseau à Alger
Abane Ramdane ([Ramdane Abane ] né en 1919) : ancien éléve du collège de Blida

Par ailleurs :

* Née en 1936 à Cherchell, à l'ouest d'Alger, Assia Djebar, de son vrai nom Fatima-Zohra Imalyène, fut la première femme algérienne à être admise à l'Ecole normale supérieure de Paris, en 1955. Elle fut ensuite reçue à l'Académie française.

* Né à Casablanca en 1930, Jamal Eddine Bencheikh vécut dans la région d'Oran, puis poursuivit à Alger des études de droit et d'arabe classique. Après l'indépendance de l'Algérie, il s'exila en France pour protester contre le régime de Boumediene. (Le Figaro, 11 août 2005).

* Sans la colonisation, MM. Azouz Begag et Léon Bertrand n'auraient pas été ministres de la République française, comme le fit utilement remarquer le député UMP des Alpes-maritimes Lionel Luca.


A / 2)   La colonisation ne peut donc se résumer à la construction de routes et de ports au seul bénéfice des Européens. La France a mis fin à la pratique africaine de l'esclavage, y a exercé une œuvre d'instruction publique reconnue par la loi et y a apporté l'hygiène et la médecine préventive, avec notamment les vaccinations.
" Sur le plan démographique, l'université d'Alger accueille une trentaine d'étudiants "indigènes algériens" en 1914 (sur un effectif total d'environ 500), et une centaine par an de 1930 à 1939. Un nombre plus grand commence ou continue ses études supérieures en France métropolitaine, notamment à Paris (une trentaine en 1930, une cinquantaine en 1935), ou dans d’autres universités comme Montpellier et Toulouse. L'université d'Alger est attractive, accueille des enseignants et des chercheurs de haut niveau, crée progressivement des laboratoires scientifiques, des bibliothèques et des instituts spécialisés. S'y ajoutent des écoles techniques comme l'École d’ingénieurs des travaux publics d’Alger en 1926. Comme les autres universités, celle d'Alger possède ses particularités liées à son environnement (études du droit musulman, de la langue arabe, géographie, etc.), qui témoignent aussi de la conscience qu'ont les universitaires de se trouver, en Algérie, à l'interface du monde européen et de la vaste civilisation arabo-musulmane. "
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_d%27Alger)
La France a permis l'utilisation des ressources pétrolières de l'Algérie. On oublie de dire aussi que la responsabilité d'un certain nombre de Français de la gauche totalitaire est en cause dans le mauvais choix d'une économie socialiste planifiée à la soviétique, choix fait par le gouvernement algérien après 1962, comme la responsabilité des indépendantistes d'alors l'est dans l'origine, puis l'escalade, des incidents qui aboutirent au massacre de Sétif en 1945.

   Cette colonisation, comme la conquête de l'Amérique, ou celle de l'Espagne par les Arabes, comme la montée des Arabes jusqu'à Poitiers, est un exemple de clash de civilisations inégalement développées ; chercher éternellement, et anachroniquement, des responsabilités pour ces faits ne va pas dans le sens de la pacification de l'histoire humaine. La colonisation aurait pu fournir davantage d'instruction et l'accès à des institutions républicaines aux pays africains, leur éviter des guerres telles que celle qui menaçait en 2005 entre le Yémen et le Soudan, ou entre la Somalie et l'Ethiopie. Mais cela n'a pas été possible, et ces pays devront, sans doute, repasser par où nous sommes passés en Europe. Je ne nie pas que la France ait commis des fautes, dont une des plus graves est probablement le décret Crémieux qui accorda en 1870 la nationalité française aux seuls Juifs d'Algérie, à l'exclusion donc des musulmans. B.-H.Lévy, J.-P. Elkabach, Jean Daniel [Bensaïd] du Nouvel Obs, le philosophe Jacques Derrida et d'autres doivent leur nationalité française à ce décret à caractère évidemment raciste (judéocentriste).

Il vaudrait mieux faire de l'histoire générale plutôt que de cultiver, avec les mémoires communautaires, les rancunes, les ressentiments, et la théorie inquiétante d'un " continuum colonial " (Houria Bouteldja à Cultures et Dépendances). Houria Bouteldja, qui se dit Algérienne et déclare ne pas aimer l'Algérie ; c'est dire qu'elle aime encore moins la France ...


Le Président de la République Chirac demanda et obtint le déclassement de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, mais subsiste, étrangement, cet alinéa 1 de l'article 1 :

" La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. "

Le déclassement ayant été accordé par la décision 2006-203 L du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2006, l'alinéa 2 de l'article 4 fut abrogé par ce que certains appellèrent le "décret Bouteflika" 2006-160 du 15 février 2006.

* * * * *

On pourra verser au dossier trois éléments supplémentaires - une réflexion de François-René de Chateaubriand, - un texte peu connu du premier marxiste, Friedrich Engels, se réjouissant de la conquête de l'Algérie par la France ; - et la condamnation du terrorisme FLN par le philosophe Albert Camus en décembre 1957, devant des étudiants algériens :


B / 1- Les questions de Chateaubriand :

« Un nouvel Orient va-t-il se former ? qu'en sortira-t-il ? Recevrons-nous le châtiment mérité d'avoir appris l'art moderne des armes à des peuples dont l'état social est fondé sur l'esclavage et la polygamie ? Avons-nous porté la civilisation au dehors, ou avons-nous amené la barbarie à l'intérieur de la chrétienté ? » Mémoires d'outre-tombe, livre XVIII, chapitre 4.


B / 2 - Article de Friedrich Engels, correspon­dant parisien du du journal anglais Northern Star, 22 janvier 1848 ; l'argumentation de cet article détruit la thèse de la "violence fondatrice" de la conquête de 1830 ; le mal, toujours, vient de plus loin :

« En somme, à notre avis, c'est très heureux que ce chef arabe [Abdel ­Kader] ait été capturé. La lutte des bédouins était sans espoir et bien que la manière brutale avec laquelle les soldats comme [Thomas] Bugeaud ont mené la guerre soit très blâmable, la conquête de l'Algérie est un fait important et heureux pour le progrès de la civilisation.

Les pirateries des États barbaresques, jamais com­battues  par le gouvernement anglais tant que leurs bateaux n'étaient pas molestés, ne pouvaient être sup­primées que par la conquête de l'un de ces États. Et la conquête de l'Algérie a déjà obligé les beys de Tunis et Tripoli et même l'empereur du Maroc à prendre la route de la civilisation. Ils étaient obligés de trouver d'autres emplois pour leurs peuples que la piraterie et d'autres méthodes pour remplir leurs coffres que le tribut payé par les petits­ États d'Europe.

Si nous pouvons regretter que la liberté des bédouins du désert ait été détruite, nous ne devons pas oublier que ces mêmes bédouins étaient une nation de voleurs dont les moyens de vie principaux étaient de faire des razzias contre leurs voisins ou contre les villages paisibles, prenant ce qu'ils trouvaient, tuant ceux qui résistaient et vendant les prisonniers comme esclaves.

Toutes ces nations de barbares libres paraissent très fières, nobles et glorieuses vues de loin, mais approchez seulement et vous trouverez que, comme les nations plus civi­lisées, elles sont motivées par le désir de gain et emploient seule­ment des moyens plus rudes et plus cruels.

Et après tout, le bourgeois moderne avec sa civilisation, son industrie, son ordre, ses « lumières » relatives, est préférable au seigneur féodal ou au voleur maraudeur, et à la société barbare à laquelle ils appartiennent. »


B / 3 - Albert Camus à Stockholm devant des étudiants suédois :

dimanche 4 septembre 2016

L'ARTICLE "GAYSSOT" (Loi du 13/7/1990) ET LA DÉFUNTE LOI BOYER

Voir aussi TOUT LE MONDE EN PARLE - 2003

POLICE DE LA PAROLE ET CORRECTION POLITIQUE


A /  Le politiquement correct, ou, mieux dit, la correction politique (correction au double sens de rectification et de punition), incarne ce Big Brother d'Orwell à la fois guide, surveillant, censeur médiatique et pénal des paroles. La "Gayssot attitude", initiée dès 1986 par des députés socialistes au nom de la "défense de la vérité", prolongée par les lois mémorielles de janvier et mai 2001, et février 2005, par la loi Perben/Halde du 30 décembre 2004, puis par le vote de l'Assemblée du 22 décembre 2011 et du Sénat le lendemain (loi "génocide arménien" retoquée par le Conseil constitutionnel, mais qui a failli nous être resservie en décembre 2015), bloquent la marche du savoir, selon l'expression de l’historien français François Furet [1], car par la censure qu'elle établit, elle empêche la double confrontation des arguments et des éléments de documentation.


Bâtiment présenté comme la
chambre à gaz de Birkenau (Pologne). 


   Dans Le Monde du 28/29 janvier 1990, le journaliste militant Edwy Plenel dénonçait un maître de conférences de l'université Lyon III-Jean Moulin, M. Bernard Notin, auteur dans le n°32 hors-série (août 1989) d'Économies et Sociétés (P.U. de Grenoble), d'un article contenant ces lignes :
   "Le réel passe alors en jugement devant l'irréel [Belle formule, que je reprends souvent]. Le thème, historique, des chambres à gaz homicides, est très révélateur de ce procès. Les preuves proposées pour en démontrer l'existence évoluent au gré des circonstances et des époques mais s'extraient d'une boite à malices comprenant trois tiroirs : Tout en bas : la visite des locaux (peu crédibles). Au milieu : l'affirmation des vainqueurs (elles ont existé). En haut : les on-dits (histoire de l'homme qui a vu l'homme qui...). Au total, on en postule l'existence, et qu'importe la réalité de cette réalité. On reconnaîtra là le fondement de toute tyrannie."
Cet article n'est plus mentionné dans l'index de la revue.

* * * * *

" Ils [les historiens] savent que la recherche, qui a beaucoup progressé, n’a pas hésité à transgresser des tabous déjà inscrits dans la mémoire : non, nous n’avons pas de preuves du fonctionnement d’une chambre à gaz à Dachau ; non, quatre millions d’êtres humains n’ont pas disparu à Auschwitz. [...] La loi impose des interdits, elle édite des prescriptions, elle peut définir des libertés. Elle est de l’ordre du normatif. Elle ne saurait dire le vrai. Non seulement rien n’est plus difficile à constituer en délit qu’un mensonge historique, mais le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce n’est pas pour rien que l’école publique française a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels d’histoire. "
Madeleine Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, n°138, novembre 1990.

   Ce que l’on appelle aujourd'hui « loi Gayssot » (loi du 13 juillet 1990), instituait, en son article 9, le nouvel article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sic). Article modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.


  La Cour de cassation refusa quatre fois la possibilité d'un examen de cet article par le Conseil constitutionnel via une QPC :

Arrêts des :
7 mai 2010,
21 juin 2011 (Dieudonné),
5 décembre 2012,
6 mai 2014 (Vincent Reynouard).

Le 6 octobre 2015, cette même Cour accepta la QPC posée par Vincent Reynouard, pour la raison suivante :
" La disposition critiquée, qui incrimine la seule contestation des crimes contre l’humanité définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d’une organisation criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice. "
QPC 2015-512 : Le Conseil constitutionnel jugea que cette disposition n'était contraire ni à la liberté d'expression
"7. les dispositions contestées ont pour objet de réprimer un abus [incitation au racisme et à l'antisémitisme] de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers [...] seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée "
ni au principe d'égalité
" 10. la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une décision d'une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une juridiction autre ou par la loi "
Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016. (séance du 7 janvier 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI).

* * * * *


B / Alinéas de l'article 24 bis de cette loi sur la liberté de la presse (version en vigueur au 14 avril 2017) :


[I]  " Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

« 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. "

Le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. "


Références que cet article ne donne pas :

[II] Article 6 (c) :
"Les Crimes contre l’Humanité" : "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime."
[III] Article 9 :
"Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupe ou d'une organisation quelconques, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont cet individu pourrait être reconnu coupable) que le groupe, ou l'organisation à laquelle il appartenait était une organisation criminelle.Après avoir reçu l'acte d'accusation, le Tribunal devra faire connaître, de la manière qu'il jugera opportune, que le Ministère Public a l'intention de demander au Tribunal de faire une déclaration en ce sens et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci sur la question du caractère criminel de l'organisation. Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande ou la rejeter. En cas d'admission de la demande, le Tribunal pourra fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus."


L’expression « chambres à gaz » ne figure dans aucun des textes cités aux §§ [I] à [III].  Détail ?

Parmi les auteurs signataires de cet Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945, figuraient les Français Henri Donnedieu de Vabres (1880-1952) et Robert Falco (1882-1960). 


Dispositions annexes :


Article 48-2
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis.

Article 50-1 (créé par l'article 39 de la Loi Sarkozy n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)

Lorsque les faits visés par les articles 24 et 24 bis résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne et qu'ils constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir.

Article 65-3
Pour les délits prévus par les septième et huitième alinéas de l'article 24, l'article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l'article 33, le délai de prescription prévu par l'article 65 [al. 1 : trois mois] est porté à un an.
« Pour ces délits, le deuxième alinéa de l'article 65 n'est pas applicable. » »

* * * * *

   Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, ne peut plus accepter une telle disposition soumettant le débat, public ou spécialisé, présent et futur aux décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a plus de 71 ans, alors même que l'histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, qu'un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.

De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n'émanait pas du suffrage universel (les premiers scrutins n'ayant lieu que le 21 octobre 1945), ce qui n'assure pas la condition constitutionnelle de l'article 55, " traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ".

  Georges Clémenceau disait : " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. " La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l'État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu'elle institue durablement l'histoire militaire ...

  Enfin, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l'humanité heurte les fondements du droit, dont le principe général du droit (PGD) de non-rétroactivité de la loi pénale.

  L'application  concrète de cette disposition oscille entre une injonction de proclamer une croyance aux gazages ou au chiffre mythique de six millions, et l'interdiction d'émettre une incroyance ou un doute quelconque. C'est ici un obscurantisme, un refus de savoir, qui est à l'œuvre, comme d'ailleurs dans la loi Halde (loi Perben) du 30 décembre 2004 sur la question de l'homophobie
" TITRE III : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES À CARACTÈRE SEXISTE OU HOMOPHOBE "
avec cette ahurissante et liberticide notion de " propos discriminatoires ".


C /  La loi du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 1 (devenu l'article L. 141-6 du Code de l'Éducation), énonce un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) :
  " Le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. "
  La mécanique de la  correction politique va-t-elle si vite que ces mots ne veuillent plus rien dire aujourd’hui ? Dans la culture occidentale, on se devrait, pour la qualité de l’Instruction publique, de fournir en permanence les éléments objectifs établissant les faits scientifiques ou historiques, justifiant les diverses théories ou politiques élaborées à partir de ces faits. On ne peut s’en tenir à la position irréfléchie et improvisée de 34 historiens français qui eurent ce que le philosophe Paul Thibaud, alors directeur de la revue Esprit, appela "un réflexe de cordon sanitaire" ; ils proclamèrent leur refus de débattre :
 "Il ne faut pas se demander comment, techniquement, un tel meurtre de masse a été possible. Il a été techniquement possible puisqu’il a eu lieu. [...] Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de débat sur l’existence des chambres à gaz." (Le Monde, 21 février 1979).
  Plusieurs d’entre eux s'opposèrent par la suite à cet "article Gayssot", et aucun des historiens français alors spécialistes de la Seconde guerre mondiale : Henri Amouroux, Henri Michel, René Rémond, n'avait signé cette proclamation. Le linguiste Noam Chomsky rappela, à Ce soir ou jamais (31 mai 2010), les raisons pour lesquelles il défendait en 1980, par une préface remarquée au Mémoire en défense de Robert Faurisson, sa conception radicale de la liberté d'expression.

   Le philosophe Jean-François Lyotard (1924-1998) posa cette " question de méthode " :
" Comment savoir que l’adversaire est de mauvaise foi, tant qu’on n’a pas cherché à le convaincre et qu’il n’a pas manifesté par sa conduite son mépris des règles scientifiques ? " (Le Différend, Paris : Minuit, 1983, paragraphe 34).
La « Gayssot attitude » rencontra l’opposition, répétée deux fois, du Sénat ; cette loi du 13 juillet 1990, longtemps non contrôlée à par le Conseil constitutionnel [2], fut déplorée par la majorité des historiens et des juristes, de même que l’ensemble des lois ou résolutions mémorielles : reconnaissance du génocide arménien par la loi du  29 janvier 2001loi Taubira sur l'esclavage du 21 mai 2001 et  loi du 23 février 2005 sur la colonisation.


Appel du 12 décembre 2005 de "Liberté pour l’histoire" :

  " Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants : L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique. L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui. L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas. L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives - notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 - ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique. "


   Les signataires de cet appel : "Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock." http://www.lph-asso.fr/

   Parce que pris sous le coup de l’émotion exploitée politiquement de la profanation du cimetière juif de Carpentras (nuit du 8 au 9 mai 1990), Jacques Toubon, aujourd'hui Défenseur des droits, déplora cet article Gayssot :
« Certains objectent que si c'est bien l'histoire qui fait la vérité et si ce n'est pas à la loi de l'imposer, certains propos vont trop loin et il ne faut pas permettre de les exprimer. Mais c'est glisser insensiblement vers le délit politique et vers le délit d'opinion. [... ] Sur le principe, l'article 24 bis représente, à mon avis, une très grave erreur politique et juridique. Il constitue en réalité une loi de circonstance, et je le regrette beaucoup. Une année s'est écoulée. Nous ne sommes pas à un mois des événements de Carpentras. [... ] Il est parfaitement clair que l'institution d'un délit de révisionnisme a fait régresser notre législation, car c'est un pas vers le délit d'opinion. Cela a fait régresser l'histoire parce que cela revient à poser que celle-ci peut-être contestée. Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ». [Assemblée Nationale, troisième séance du 21 juin 1991].

  Le 7 octobre 1996, l’Académie des Sciences Morales et Politiques, à l’unanimité, souhaita que l’on revienne sur cette disposition (Le Figaro, 18 octobre 1996). Plusieurs juristes français exprimèrent rapidement réticences et inquiétudes face à une disposition d’inspiration totalitaire, comme le souligna le Noam Chomsky sur France 3. Selon François Terré, professeur agrégé de philosophie du droit à Paris-II,
« En érigeant le révisionnisme - lequel est aberrant - en infraction pénale, on porte atteinte : a) à la Déclaration de 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions [...] " b) à la libre recherche scientifique, consacrée par les lois de la République, et dont la liberté d’expression est une illustration [en fait : la source]. » (Le Figaro, 29 juin 1990, page 2)
   Les procès contre Robert Faurisson, puis des affaires récentes ont montré que cette disposition est devenue, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, la clef de voûte de la police judéo-médiatique de la parole (je dis "judéo-" en raison des nombreuses actions en justice initiées par la LICRA, le CRIF, l'UEJF et le Consistoire). Mais en assimilant le révisionnisme historique à une intifada, puis en cherchant des soutiens du côté des islamistes, Faurisson s'est, il me semble, complètement déconsidéré ; cependant le problème de la liberté de la recherche historique demeure entier.

  Dans une décision Garaudy du 24 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considéra que "la contestation des crimes contre l'humanité [commis pendant la seconde Guerre mondiale] apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard. La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l'ordre public." Mais il est bien loin d'être certain que ce privilège d'incontestabilité accordé à un point de l'histoire des juifs soit de nature à contrer efficacement l'antisémitisme.

   Les condamnations (T.G.I., puis appel) du député européen Bruno Gollnisch ont été cassées sans renvoi par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2009 ; les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch :
« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre. »
 - ne constituent donc pas, pour cette Cour, le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.


§ D / 1  Rares, hélas, sont ceux qui comprennent que la liberté d’expression est constitutionnellement [3] la première des libertés, la liberté étant le premier des quatre droits fondamentaux de 1789, et que le principe d’attribution de ces droits est l’égalité. La liberté d’expression doit donc valoir pour tous et pour tous les sujets, sinon elle se réduit à un simple privilège de classe ou de caste.


   La démocratie n’est ni « Ferme ta gueule », ni « Cause toujours », mais cet esprit d'abord socratique puis voltairien qui fait suivre le désaccord d’une argumentation, d’une réfutation si nécessaire :
  « En général, il est de droit naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, à ses périls, risques et fortune. Je connais beaucoup de livres qui ont ennuyé, je n’en connais point qui aient fait de mal réel. [...] Mais, paraît-il parmi vous quelque livre nouveau dont les idées choquent un peu les vôtres (supposé que vous ayez des idées), ou dont l’auteur soit d’un parti contraire à votre faction, ou, qui pis est, dont l’auteur ne soit d’aucun parti : alors vous criez au feu ; c’est un bruit, un scandale, un vacarme universel dans votre petit coin de terre. Voilà un homme abominable, qui a imprimé que si nous n’avions point de mains, nous ne pourrions faire des bas ni des souliers [Helvétius, De l’Esprit, I, 1] : quel blasphème ! Les dévotes crient, les docteurs fourrés s’assemblent, les alarmes se multiplient de collège en collège, de maison en maison ; des corps entiers sont en mouvement et pourquoi ? Pour cinq ou six pages dont il n’est plus question au bout de trois mois. Un livre vous déplaît-il, réfutez-le ; vous ennuie-t-il, ne le lisez pas. » Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, article « Liberté d’imprimer ».
   Il faudrait rétablir une "liberté d’expression globale", comme le souhaita le fondateur d’Agora Vox au forum  Liberté de la presse et concentration dans les médias, site du Nouvel Obs, 21 février 2007 : Question [la mienne en fait] :
« "L’omerta autour du 11 septembre 2001 est un autre cas intéressant à étudier" [réponse de Revelli à une question précédente] Parleriez-vous aussi d’omerta autour de l’Holocauste ? » 
Réponse de Carlo Revelli : « Je ne pense pas que j’associerais ces deux termes entre eux... En revanche, je pense que le fait qu’on puisse mal discuter de l’Holocauste tend à favoriser l’essor "underground" des thèses négationnistes. Je suis pour une liberté d’expression globale. »

§ D / 2 Petit dialogue dans Répliques (émission produite par Alain Finkielkraut) du 6 juillet 2002, sur France Culture :
Élisabeth Lévy à BHL : Je sais que vous connaissez Alain Finkielkraut, vous ne pouvez pas le soupçonner je crois de complaisance à l'antisémitisme [...] vous répétez "Renaud Camus est un fieffé antisémite", pourquoi, BHL, ne vous êtes-vous pas demandé, à aucun moment : mais si AF le soutient, peut-être que je peux me tromper ?
BHL : A ce compte là, il y a dix ans, j'aurais dû me dire : attention, si Noam Chomsky préface Faurisson,
BHL : alors je devrais ... Noam Chomsky est un grand intellectuel [...] j'aurais dû me demander, me poser la question : tiens ! tiens ! tiens ! si Chomsky préface Faurisson, c'est peut-être qu'il y a un noyau ...
ÉL : excusez-moi, c'est pas exactement la même chose, mais non ...
ÉL : Vous n'avez pas le moindre doute, c'est ça que je veux dire.
BHL : Comment voulez-vous que j'ai des doutes ? On est dans un univers bizarre, voilà un type, RC, qui arrive et qui dans un Journal d'abord, compte les juifs de France Culture.
Ce jour-là, à Répliques, il y en avait trois sur trois ... L'interdit sur le révisionnisme verrouille les débats, cloue le bec à Élisabeth Lévy elle-même ; c'est l'argument ad Faurissonem ; si on a le droit de juger sans examiner dans l'affaire Faurisson, droit accordé par la correction politique, on l'a donc aussi chaque fois que l'on est moralement indigné... 

   À la question de Montaigne :
« Est-il chose qu’on vous propose pour l’avouer ou refuser, laquelle il ne soit pas loisible de considérer comme ambiguë ? » (Essais, II, xii, page 503 de l’édition PUF/Villey),
Kant répondait :
« Chacun est, qu’il le veuille ou non, forcé de croire à un fait tout autant qu’à une démonstration mathématique, pourvu que ce fait soit suffisamment avéré. » Qu’est-ce que s’orienter dans la pensée ? (1786) ; traduction Pierre Jalabert, in Œuvres philosophiques, tome 2, Paris : Gallimard, 1985, collection "Bibliothèque de la Pléiade".
D’où l'exigence de pouvoir examiner librement si le fait est, ou non, avéré. " Ma créance [croyance] ne se manie pas à coups de poing ", osait Montaigne (III, xi). À défaut de ce libre examen, on porte tort, comme le nota, avant Sigmund Freud, John Stuart Mill, au développement mental de ceux que l’on intimide par la crainte de l’hérésie (On Liberty, chapitre II, « Of the Liberty of Thought and Discussion », 1859). Il y a là un interdit public, de type religieux, archaïque, défavorable à la fonction intellectuelle, et contraire, par son aspect religieux, à la laïcité, prise sous son angle essentiel de la liberté de conscience.


§ D / 3 L'hebdomadaire Rivarol fut condamné en Cour d'appel de Paris le 21 janvier 2009 pour "contestations de crimes contre l'humanité", pour un entretien avec Jean-Marie Le Pen qui estimait que l'occupation allemande n'avait pas "été particulièrement inhumaine" (a). Rivarol souleva alors une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Tout a été dit sur le caractère liberticide de cette loi, selon le conseil de M. Le Pen, Bruno Le Griel, rappelant que la Cour de cassation avait invalidé, en juin 2009, la condamnation de Bruno Gollnisch. Intervenant pour la Fédération nationale des déportés, Arnaud Lyon-Caen jugea que la question n'était pas sérieuse car il était "inconcevable que le Conseil constitutionnel abroge la loi Gayssot", rappelant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait décidé qu'elle ne portait pas atteinte à la liberté d'expression. Pour lever "les divisions et les doutes", l'avocate générale Anne-Marie Batut demanda, sans succès, que cette question soit transmise au Conseil constitutionnel. La condamnation de Rivarol est devenue définitive après le rejet, en juin 2013, de son pourvoi en cassation.


a.
« En France, du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés […]. Il y a donc une insupportable chape de plomb qui pèse depuis des décennies sur tous ces sujets et qui, comme vous le dites, va en effet être réactivée cette année […]. Mais le plus insupportable à mes yeux, c’est l’injustice de la justice […]. Ce n’est pas seulement de l’Union européenne et du mondialisme que nous devons délivrer notre pays, c’est aussi des mensonges sur son histoire, mensonges protégés par des mesures d’exception. D’où notre volonté constante d’abroger toutes les lois liberticides, Pleven, Gayssot, Lellouche, Perben II. Car un pays et un peuple ne peuvent rester ou devenir libres s’ils n’ont pas le droit à la vérité dans tous les domaines. Et cela quoi qu’il en coûte ».
Je peux donner un témoignage personnel : mes parents, instituteurs dans une école occupée des Alpes de Haute-Provence, m'ont toujours dit qu'ils avaient pu compléter leur maigre ordinaire grâce à un cuisinier fridolin anti-Hitler, les paysans du coin étant surtout préoccupés des activités et gros revenus du "marché noir", et leur proposant seulement ce dont "les cochons ne voulaient plus".

E /  Par la loi mémorielle du 29 janvier 2001, la France reconnut le "génocide arménien", et une proposition de loi de Valérie Boyer (réélue députée UMP de Marseille) demanda la répression pénale de sa contestation. Cette proposition fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat, mais le Conseil constitutionnel déclara cette loi Boyer contraire à la Constitution :

6. Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution, 
D É C I D E :

Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. 
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ.

En juillet 2012, François Hollande annonce sa recherche d'une telle loi, contre l'avis de son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Le 14 octobre 2014, Valérie Boyer déposa une nouvelle proposition de loi N° 2276 visant à " réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle" ; ce texte vient d'être mis à l'ordre du jour de l'Assemblée :

Discussion en séance publique les 1ère, 2e et 3e séances du jeudi 3 décembre 2015.

Mais rejet de cette ppl par la Commission des lois le 25 novembre 2015. Voir le rapport de Valérie Boyer. et, plus haut, les développements avec le PjL Égalité et citoyenneté.


NOTES

[1] Dans la revue Commentaire, n° 80, hiver l997-98, les historiens Ernst Nolte et François Furet s’accordaient sur la légitimité de ce débat. Leur correspondance fut publiée sous le titre Fascisme et communisme (Paris : Plon, 1998 ; Hachette Littératures, collection Pluriel, n° 971, 2000).

Le 5 septembre 1996, Nolte écrivit à Furet :

Ernst Nolte (1923-2016)

« Il faut répondre aux arguments révisionnistes par des arguments et non en engageant des procès. [...] Je me sens provoqué par [le révisionnisme], et je ne me vois pourtant pas m’associer à ceux qui veulent mobiliser les procureurs et la police contre lui. [...] Je considère comme fondamentalement fausse l’affirmation selon laquelle, si l’essentiel est incontestable, aucune affirmation particulière n’aurait plus besoin d’examen, et tous les doutes ne pourraient provenir que d’intentions mauvaises. Je crois qu’on menace, au contraire, le noyau de la chose, lorsque on veut soustraire l’écorce à la discussion. Non pas certes le caractère factuel de ce noyau, mais le rang et l’importance qu’on lui accorde. »

Ce à quoi François Furet répondit, le 30 septembre 1996 :

François Furet, 1926-1997

« Rien n’est pire que de vouloir bloquer la marche du savoir, sous quelque prétexte que ce soit, même avec les meilleures intentions du monde. C’est d’ailleurs une attitude qui n’est pas tenable à la longue, et qui risquerait d’aboutir à des résultats inverses de ceux qu’elle prétend rechercher. C’est pourquoi je partage votre hostilité au traitement législatif ou autoritaire des questions historiques. L’Holocauste fait hélas partie de l’histoire du XXe siècle européen. Il doit d’autant moins faire l’objet d’un interdit préalable que bien des éléments en restent mystérieux et que l’historiographie sur le sujet n’en est qu’à son commencement. »

* * * * *

   Dans leurs Mémoires, ni Winston Churchill, ni Charles de Gaulle, ni Dwight D. Eisenhower, ni le maréchal Guéorgui K. Joukov, ne mentionnèrent ces chambres à gaz nazies. Par ailleurs, les tenants de cet "article Gayssot" restent partagés entre ceux qui disent qu’il y a abondance de preuves et ceux qui prétendent que toutes les preuves ont été effacées ; il faudrait choisir ...

[2] Les professeurs de droit public Pierre Avril, Olivier Duhamel et Jean Gicquel s'étonnaient que cette "loi Gayssot" n’ait pas subi de contrôle de constitutionnalité. (Le Monde, 15-16 juillet 1990 ; Pouvoirs, n° 56, 1991.) Certains parlementaires firent alors état d’une intimidation qui les en aurait dissuadé.

Le 27 juillet 1990, Alain ROLLAT écrivit dans Le Monde :
« Voilà un texte, qui, d’un point de vue strictement juridique, soulève une question fondamentale, au regard de la liberté d’opinion et d’expression, puisqu’il voue aux Tribunaux, en visant les prétendus historiens “révisionnistes”, les citoyens “qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité”.
Or, faute de saisine du Conseil Constitutionnel, cette question ne sera pas tranchée. Sauf peut-être si, un jour, quelque avocat avisé se tourne vers les institutions européennes pour pallier cette anomalie. »
On a vu plus haut que le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré trancha, le 8 janvier 2016, dans le sens de la conformité.


[3] « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 10, proposé par Louis de Castellane et Jean-Baptiste Gobel. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Déclaration..., article 11, proposé par le duc de La Rochefoucauld d’Enville. (Les trois auteurs de ces deux célébrissimes articles furent victimes de la Terreur).


dimanche 10 juillet 2016

DFHM EN LIGNE



Small Blowjob - Cornelius McCarty

Mon


Dictionnaire français de l'homosexualité masculine
Lexique et connotations - Langue, littérature et histoire


en ligne : édition refondue (2016) de mon Vocabulaire de l'homosexualité masculine, Paris : Payot, 1985, collection "LANGAGES ET SOCIÉTÉS" dirigée par Louis-Jean Calvet.



1985


DOSSIER DE PRESSE DU VHM 1985




INTRODUCTION (1/2)

INTRODUCTION (2/2)


CHRONOLEXICOGRAPHIE


 A (ACHRIEN à AUTRE, sauf ABOMINATION)

 ABOMINATION, SODOMIE

 B (BACKROOM à BRODEUSE)

 C (CABINE à CULISTE)

 D (DAMOISEAU à DROITS DU CUL)

 E (ÉCHAPPÉ DE SODOME à EXERCER)

 F (FAIRE EN BI à FRÈRE)

 G (G à GUÈBRE, sauf GENRE)

 GENRE, NEUTRE, SPÉCIAL, TROISIÈME SEXE

 H (H à HYPERVIRIL, sauf hétéro- et homo-) et I (ICOGLAN à ITALIEN)

 HÉTÉRO-

 HOMO-

 J (JACQUETTE à JUPITER) et L (LANGAGE TAPETTE à LOPETTE)

 M (MANCHETTE à MOUCHARD)

 N NICOMÈDE à NORMALSEXUEL (sauf NEUTRE) et O (ŒILLET à OUTING)

 GENRE, NEUTRE, SPÉCIAL et TROISIÈME SEXE

 P PACS à PUÉRISER (sauf termes en PED-) et Q (QUEER à QUEER THEORY)

 PÉD-

 R RACE D'EP à ROUSPANTEUR

 S SACRÉ à SYSTÈME CORDIER (sauf SODOMIE, SODOMIQUE et SPÉCIAL)

 ABOMINATION, SODOMIE

 T TAFIOLE à TRUQUEUR (sauf TROISIÈME SEXE)

 GENRE, NEUTRE, SPÉCIAL, TROISIÈME SEXE

 U UGOBER à USAGE DES GARÇONS (sauf termes en URANI-) et V VAISSEAU à VOYAHE EN TERRE JAUNE

 URANIE, URANIEN, URANISME, URANISTE


DOSSIER DE PRESSE DE 1985



mardi 24 mai 2016

"MARIAGE" HOMO (2/2) : APERÇU HISTORIQUE


"MARIAGE" HOMO (1)


A /   Le "mariage" entre hommes commença à être évoqué dans l’Antiquité romaine ; mais rien trouvé chez les Grecs anciens.

Cicéron (-106 / -43), Philippiques, II, 18 ; 44-47 : vices de Marc-Antoine et de Curio dans leur jeunesse ; unis dans un mariage [matrimonium] stable et régulier [cité par John Boswell qui l’interprète comme une remarque sarcastique].


Cas de Néron (37-68), Nero Claudius Caesar :
SUÉTONE (vers 70/vers 150), avocat et biographe latin,
Vie des douze Césars :

[Chronologie : -48 César -44/-31 Auguste 14 Tibère 37 Caligula 41 Claude 54 Néron 68 Galba 69 Othon 69 Vitellius 69 Vespasien 79 Titus 81 Domitien 96], 

Néron (54/68) : XXVIII : transforme Sporus en femme [castration ?] et se marie avec lui ; joli mot qui en est resté [repris par Dion Cassius et Pierre de Ronsard] ; XXIX : épousa l'affranchi Doryphore [cité par d'Hancarville] en imitant les cris de la vierge déflorée ; il était persuadé que nul homme ne s'abstenait de relations avec les hommes.

« Néron l’androgame »
Aggripa D’Aubigné, Tragiques (1616), II, 827.

FRANÇOIS RENÉ DE CHATEAUBRIAND : « Néron épouse publiquement l'affranchi Pythagore [Tacite], et Héliogabale célèbre ses noces avec Hiéroclès [Dion]. » (Génie du christianisme, IV, vi, 13).


MARTIAL (vers 40 / 102), Épigrammes, I, xxiv : celui qui était une mariée la veille ; XII, xlii : le barbu Callistrate épouse [nupsit] Afer comme une vierge épouserait un mari ; Rome, n'en as-tu pas assez ? Attends-tu aussi un accouchement ? [cité par John Boswell].

JUVÉNAL (vers 55/vers 140), auteur satirique latin, Satires, II "Les hypocrites", 134-136 : « Un ami se marie [nubit] avec son fiancé dans l’intimité. Qu’il nous soit donné de vivre un peu, ces choses se feront au grand jour, publiées à l’état-civil. » [Il aura fallu attendre le tournant du XXIe siècle]

TACITE (vers 55 / vers 120) , Annales, XV, 37 : Néron épouse Pythagoras avec toutes les solennités [cité par La Mothe Le Vayer et par François René de Chateaubriand]

DION CASSIUS (vers 155 / vers 235), Histoire romaine, XLII, 28, an 65 : Néron fit châtrer Sporus et bien que déjà "marié" avec Pythagoras, il l'épousa ; son père aurait dû faire la même chose [mot de Suétone] ;
LXIII, 13 : an 67 : Sporus surnommé Sabina ; Néron l'épousa solennellement en Grèce ; Pythagoras était le "mari" de Néron, Sporus [surnommé reine] sa femme ;
LXXIX, 5, 13-16 : mariage d'Héliogabale avec Hiéroclès [cité par Chateaubriand].

AURÉLIUS VICTOR (IVe siècle), historien latin et haut fonctionnaire,
Livre des Césars :
V, 5 : "Néron [37/68] marié deux fois à deux hommes."

OROSE (fin IVe/début Ve siècles), historien et apologiste chrétien originaire de Galice,
Histoires contre les païens,
VII, vii, 2 : Néron épousa un homme et fut lui-même pris comme épouse par un homme.


La loi romaine de 342 interdisait les "noces d'hommes" ; mais s'agissait-il auparavant de mariages en bonne forme juridique, ou de parodies ?


B / À la fin du Moyen-Âge : affrairamentum entre paysans dans le Midi de la France ; usage ancien auquel le XVe siècle donne une nouvelle jeunesse. En 1446, Jean Rey, que sa femme a quitté, a un grand ami, Colrat ; "Il l'aime, il en est aimé. Échec conjugal, amitié masculine passionnée (non dépourvue d'ambigüité, dans ce cas et dans quelques autres)" note le grand historien de Montaillou ; voir Emmanuel Le Roy Ladurie, Les Paysans du Languedoc, 1ère partie, chapitre 1, pages 39-40 de l'édition en collection de poche Champs (Flammarion).

Lopez de Gomara, Histoire générale des Indes Occidentales, II,xi ou III,xviii ; cf Montaigne, Essais, I,xxiii, page 112 de l'édition Villey/PUF/Quadrige (bordels publics de mâles, voire et des mariages) et ensuite les Dialogues de La Mothe Le Vayer : "Les noces masculines y [aux Indes occidentales] étaient même en usage, pareilles à celles qu'autrefois célébra Néron avec son Pythagoras, selon Tacite [Annales, XV, xxxvii], et comme il se pratique au royaume de la Lune, selon les si véritables Histoires de Lucien [Histoire véritable, I]".


Plusieurs Portugais et Espagnols à Rome, à l'église, en été 1578 ; Antonio Tiepolo, il 2 agosto 1578 : "Sono stati presi undeci fera Portughesi e Spagnuoli, i quali adunatisi in une chiesa, ch'e vicina san Giovanni Laterano, facevano alcune lor cerimonie, e con horrenda sceleraggine bruttando il sacrosante nome di matrimonio, se maritavano l'un con l'altro, congiongendosi insieme, come morito con moglio. Vintisette si trovano, et piu, insieme il piu delle volte, ma questa volta non ne hanno potuto coglier piu che questi undeci, i quali anderamo al fuoco, e come meritano." Cf F. Mutinelli, Storia arcana e aneddotica d'Italia, Vol. I, "Roma e Milano", Parte seconda, vii, Venise : P. Naratovich, 1856.

Commentaire de Montaigne dans son Journal de voyage en Italie, 18 mars 1581 : « […] Saint Jean Porta Latina, en laquelle église certains Portugais, quelques années y a [en 1578], étaient entrés en une étrange confrérie. Ils s’épousaient mâle à mâle à la messe, avec mêmes cérémonies que nous faisons nos mariages, faisant leurs pâques ensemble, lisaient ce même évangile des noces, et puis couchaient et habitaient ensemble. Les esprits romains disaient que, parce qu’en l’autre conjonction, de mâle et femelle, cette seule circonstance la rend légitime, que ce soit en mariage, il avait semblé à ces fines gens que cette autre action deviendrait parfaitement juste, qui l’aurait autorisée de cérémonies et mystères de l’Église. Il fut brûlé huit ou neuf Portugais [onze en fait] de cette belle secte. ».
L’argumentation était fort astucieuse. Cet épisode a été déformé par le sexologue Yves Ferroul qui en tire la conclusion fort hâtive d'une reconnaissance précoce du mariage homo par "des ecclésiastiques" dans son article "Mariage gay, fausse révolution : les unions homosexuelles ont toujours existé".


JB THIERS : « Il s’est trouvé un jour un riche Portugais qui voulut épouser son domestique, et Moscambrun, officier de la Chancellerie romaine, surprit une dispense pour cela moyennant une grosse somme d’argent qu’on lui donna. Mais tout ce malheureux commerce ayant été heureusement découvert par le nonce du Pape en Portugal, le Portugais fut obligé de quitter le royaume, afin d’éviter le feu qu’il avait si bien mérité, et Moscambrun fut puni du dernier supplice. Ces sortes d’alliances contre nature sont plutôt des horreurs et des abominations que des superstitions. »
Abbé Jean-Baptiste Thiers, Traité des superstitions qui regardent les sacrements, X, v, § 25 [1704]. 




Correspondance littéraire du Président Jean Bouhier (1673-1746) :

Singularité des amours de la marquise de Listenois. Lettre de Jean Bouhier à l’avocat Mathieu Marais (1664-1737) : « La marquise de Listenois s’est en effet évadée et s’est, dit-on, sauvée en terre papale comme d’Assoucy, avec le cher objet de ses folles amours. Ce qu’il y a de bon, c’est qu’elle a passé ici incognito sans autre suite que la Lambert, qu’on dit très bien faite quoiqu’un peu maigre. Elle lui a assuré 6 000 livres de rente sa vie durant pour ses bons et agréables services. » (28 mars 1730)
Marais à Bouhier : « Madame de Listenois est à Saint-Mandé, près Paris, et on dit que la liberté a été donnée à Mlle Lambert. » (lettre du 12 avril 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « Mme de Listenois a été assez sotte pour se laisser arrêter à Pontdevaux [Ain actuel]. Elle est en notre château, où on lui a donné pour la servir deux antiques sorcières, qui sont très propres à la guérir de son goût lesbien. Sa chère Lambert a été conduite à Paris, où l’on croit qu’on va l’enfermer au couvent de Saint-Michel. On dit qu’elle est très aimable et qu’il y a longtemps qu’elle aurait voulu se dépêtrer de sa marquise, qui l’avait dit-on enchaînée par une donation de 6 000 livres de rente sa vie durant. » (15 avril 1730)
Mathieu Marais à Jean Bouhier : « La Lambert est grosse et Mme de Listenois soutient que si elle l’est, ce ne peut être que d’elle ; cette voie de faire des enfants était bonne au pays de Saden [?]. » (14 juillet 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « J’ai ri à me pâmer de la grossesse de la Lambert et de ce qu’a dit sur cela sa bonne amie. Mais saviez-vous bien que pendant qu’elles étaient à Vesoul elles avaient avec elles je ne sais quelle petite fille, qu’elles avaient accoutumée à dire papa à l’une et maman à l’autre. » (20 juillet 1730) [Déjà l'homoparentalité ...]


C / Remarque du juriste calviniste Jean-Louis De Lolme (1741-1806) :

« C’est un principe fondamental chez les gens de robe de ce pays-là, que le Parlement peut tout, excepté faire une femme d’un homme, et vice versa. » (Constitution de l’Angleterre, I, ix).


Au catalogue de la /Bibliothèque dramatique de M. de Soleinne [1784-1842], nº 3879, un manuscrit intitulé : "Julia, ou le Mariage sans femme, folie-vaudeville en un acte". Le rédacteur met en note : « Cette pièce est sotadique [Cf DFHM], comme son titre l'indique. L'écriture ressemble à celle du marquis de Sade, qui avait, comme on sait, démoralisé les prisonniers de [la prison de] Bicêtre en les dressant à jouer des pièces infâmes qu'il composait pour eux. ».
Bibliothèque dramatique de Monsieur [Alexandre Martineau] de Soleinne [1784-1842]. Catalogue rédigé par P. L. Jacob [Paul Lacroix, 1806-1884], bibliophile. Paris : Alliance des Arts, 1843-1845, en 6 volumes.


Allusion de Nietzsche :
Aurore (1881), III, § 164 : "Peut-être prématuré.
Il semble qu'actuellement, sous toutes sortes de noms erronés et trompeurs et la plupart du temps dans une grande confusion, on assiste aux premières tentatives de la part de ceux qui ne sont pas assujettis aux mœurs et aux lois régnantes pour s'organiser et se créer ainsi un droit." (voir plus loin, Ulrichs).

Androgame :
« Et il y avait, ainsi accommodés en façon de bibliothèque, le caveau de Bordeaux, celui des Bourgognes [...], un autre pour les vins de Champagne, un quatrième des vins étrangers et de ceux de liqueur les plus rares, avec un dernier, réservé à la bière que buvait Charles d'Este, et qu'on brassait exprès pour lui à Pilsen, en Bohême. Otto et son androgame Saint-Amour, trouvèrent là d'étranges plaisirs, se gorgeant, cassant les goulots, entonnant à même ; alors, des chansons, des hurlements, des crapauds crevés avec de la poudre, des baptêmes de chiens que l'on faisait ensuite s'accoupler, les ordures les plus énormes. »
Élémir Bourges, Le Crépuscule des dieux, 1884.


Karl H. Ulrichs (1825-1895) :
« Le premier qui ait introduit le mot "Urning" dans la langue fut [Karl Heinrich] Ulrichs, qui, en 1864, se posa, sous le pseudonyme de Numa Numantius, en défenseur du bon droit des hommes qui se sentent plus fortement attirés vers l’homme que vers la femme. Dans son zèle à défendre cette cause, qui était un peu la sienne (car lui-même avait une nature uraniste) il alla jusqu’à désirer la sanction légale et ecclésiastique du mariage et du commerce sexuel entre hommes ! »
Dr A. Alétrino, "La Situation sociale de l’Uraniste", 1901. [Cf DFHM]


Heinrich Marx, Urnings Liebe, Leipzig : 1875 : demande l'institution du mariage légal de l'uraniste avec l'homme de son choix ; affirme que ce genre de mariage existe déjà en Albanie.


Les frères Goncourt :
Vers le 20 avril 1866 : le Journal ... des frères Edmond et Jules de Goncourt rapporte « Un joli mot entendu : "On se marie beaucoup, cette année … surtout les hommes ! " »


Angleterre :
André GIDE :
« – Ce n’est pas du tout ce qu’on croit ici, me disait-il [Pierre Louis]. Ces jeunes gens sont des plus charmants. (Il parlait des amis de Wilde et de ceux de son entourage, dont la compagnie allait bientôt devenir si suspecte.) Tu ne t’imagines pas l’élégance de leurs manières. […] Ils savent tout envelopper de poésie. Ils m’ont raconté que quelques jours auparavant, ils avaient décidé un mariage, un vrai mariage entre deux d’entre eux, avec échange d’anneaux. »  (Si le grain ne meurt, 2e partie, Paris : Gallimard, 1926).

Henri Emmanuelli :
« Savez vous quel député a dit, à la buvette de l'Assemblée après le premier échec de la proposition de loi sur le PACS, cette jolie phrase : "Fallait pas rêver, on allait quand même pas se démener et monter à Paris rien que pour le mariage des tantouzes" ? Monsieur Henri EMMANUELLI, député (socialiste) des Landes ... clâsse, non ? »
Lu sur le site web du Nouvel Obs le 9 octobre 2002.


D / Plateforme pour l’égalité des droits (25 mars 2004, élaborée sous la direction de Daniel Borrillo et Didier Éribon  ) ; l'état d'avancement de cette plateforme est à la fois impressionnant et inquiétant.

" L’homophobie, la lesbophobie et la transphobie tuent : égalité des droits

1 La modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race ou de religion, pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre [version moderne du "troisième sexe"].

2 La condamnation des discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la victime au même titre que le sont celles liées au racisme ou à l’antisémitisme.

[Obtenu pour l'identité sexuelle par l'article 4 de la première loi Taubira, loi 2012-954 du 6 août 2012 qui modifie une quinzaine de dispositions du Code pénal. En cours pour l'identité de genre :

PROPOSITION DE LOI tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation, 24 juillet 2012 ; cette proposition contient 22 fois le mot "genre", mais ne le définit pas ...
« La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté les principes du programme d'actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre que le Premier ministre l'a chargée d'élaborer début septembre.
[…]
3. agir contre les discriminations au quotidien : l'Etat se mobilisera contre les discriminations dans l'emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l'égalité dans la fonction publique fera l'objet d'une révision dans le cadre de l'agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre seront réaffirmées. » (Communiqué du Conseil des ministres du 31 octobre 2012)
http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-31-octobre-201/ 

Proposition de loi d'Esther Benabassa visant à protéger l'identité de genre]

3 La pénalisation des propos discriminatoires (injures, diffamation, incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes, au même titre que le sont les propos racistes ou antisémites. [Obtenu pour les propos dits homophobes et discriminatoires par la loi Halde du 30 décembre 2004]

4 La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme, notamment en milieu scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution pénitentiaire, CNAM, Police Nationale...).

5 Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour...) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat. [Obtenu pour le mariage par la seconde loi Taubira, loi 2013-404 du 17 mai 2013].

6 L’accès à la procréation médicalement assistée et à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du/de la ou des demandeur(e)s. [Obtenu pour l'adoption par les couples mariés, homos comme hétéros, par la loi 2013-404 du 17 mai 2013].

7 Que les trans ne soient plus classé(e)s comme malades mentaux par le système de soins français. [obtenu par le décret 3010-125 du 8 février 2010]. Décret Bachelot.

8 La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les trans (transsexuel(le)s et transgenres) qu’elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace. [Proposition de loi, socialiste, du 29 septembre 2015, relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil ; article 61-5 nouveau du Code civil (article 56, II, du texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016)].

9 La suppression de toute mention relative au sexe sur les papiers d’identité et documents administratifs. "


Ces exigences sont un pré-requis pour lutter contre les discriminations, dans la loi, dans les faits, dans les têtes. Nous invitons les structures associatives et politiques et les individu(e)s dont la lutte contre les discriminations fait partie du combat politique, à rejoindre le Collectif pour l’égalité des droits et à soutenir cette plate-forme de revendications.


Organisations signataires :
Académie Gay &amp ; Lesbienne, Act Up-Paris, Act Up-Lyon, Alternative libertaire, CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), CCP (Collectif Contre le Publisexisme), CLF (Coordination Lesbienne en France), CNDF (Collectif National pour les Droits de Femmes), Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles, DEGEL (Debout Étudiant-es Gais Et Lesbiennes), Etudions Gayment, Femmes Publiques, Fierté LGBT Lille, FTCR (Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives), GLB (Gais et Lesbiennes Branchés), GAT (Groupe Activiste Trans), Gay Kitsch Camp [Lille], Homonormalité, JCR (Jeunesses Communistes Révolutionnaires), La Dixième Muse, La voix de l’âme, LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire), Les Mauves, Les Panthères roses, Les Verts, LGBT-Formation, Mix-cité, PASTT (Prévention Action Santé Travail pour les Trangenres), ProChoix, Ras l’front, Scalp-Reflex, SNEG (Syndicat National des Entreprises Gaies), SOS-Homophobie, SUD Étudiant, SUD PTT, Tasse de Thé (association et portail pour les lesbiennes), Tiresias, Trans Action, Vamos !

Personalités politiques signataires :
Clémentine Autain (adjointe au maire de Paris), Olivier Besancenot (porte parole de la LCR), Patrick Bessac (conseiller régional PCF d’Ile-de-France), Jean Brafman (conseiller régional d’île de France, Groupe communiste, alternative citoyenne, républicain), Sergio Coronado (Adjoint au maire du 14e ardt de Paris, [depuis député écologiste, Français établis hors de France, 2e circonscription]), Jean-Luc Estournel (adjoint au maire de Villeurbanne), Hélène Flautre (députée Européenne, les Verts), Christophe Girard (Adjoint au maire de Paris), Noël Mamère (Député de Gironde, les Verts [réélu en 2012, 3e circonscription), Pierre Quay-Thevenon (adjoint au maire (PC) de Saint-Denis), Roseline Vachetta (député Européenne, LCR).


Fin de la plateforme de 2004



E / Mgr DUBOST et le respect de la nature :
« L'adjoint (Vert) au maire de Paris chargé de la Culture Christophe Girard a dénoncé jeudi les propos de l'évêque d'Evry (Essonne), Mgr Michel Dubost, qui s'est étonné mercredi que les Verts soutiennent le mariage des homosexuels." Je n'imaginais pas que l'abstinence pût rendre aussi irrespectueux et sectaire", a déclaré par téléphone à l'AFP M. Girard. « Comment un chrétien peut-il tenir des propos d'une telle homophobie ? La Bible ne dit-elle pas "aimez vous les uns les autres" ? ». L'adjoint (Vert) au maire de Paris a ajouté attendre des excuses, "ne serait-ce que par respect pour le grand nombre de prêtres, évêques et cardinaux homosexuels". Mgr Dubost avait estimé mercredi "surprenant que les mêmes qui luttent contre les OGM au nom du respect de la nature disent avec le même élan que la nature n'a pas d'importance pour l'homme", au sujet du mariage homosexuel que s'apprête à célébrer le député Vert Noël Mamère à Bègles, en Gironde. »
AFP, 6 mai 2004.
Mais l'abstinence est-elle dans la nature ?



DANIEL SIBONY (né en 1942) et le déni de la différence

« Les homosexuels en faveur du « mariage gay » s'opposent au couple de leurs parents ; ce n'est pas seulement une différence, c'est une opposition. Puis ils la font reconnaître, comme «différence», et après avoir marqué leur différence, ils veulent aussi la «différence» de l'autre, le mariage. Et voilà que l'autre, représenté par la loi, semble se sentir coupable envers eux (mais coupable de quoi ?), et il est prêt à la leur donner, cette différence, incarnée par le mariage. Comme pour leur montrer à quel point il veut leur bonheur : qu'ils puissent choisir d'être «normaux» tout en étant homos. […] Au-delà de tout cela, il se peut que la question posée soit celle de l'injustice, sur un mode un peu étrange : «Il est injuste que certains puissent se marier et d'autres pas...» On retrouve la tendance à penser l'injustice non pas comme un événement où un sujet est lésé parce que l'autre lui prend une part de jouissance, mais comme une différence entre deux états, ou deux situations. Que prennent donc ceux qui se marient à ceux qui ne peuvent se marier, étant deux hommes ou deux femmes ? Et que peut-on donner à ceux-ci sinon le déni d'une réalité ? »
"Inceste, mariage homosexuel et injustice", Le Figaro, 13 août 2004.



BERNARD SEILLIER (né en 1941) : rébellion ou normalité ?

« Si les liens amoureux et sexuels entre personnes de même sexe ont pu être tour à tour ritualisés, condamnés, marginalisés ou tolérés dans l'histoire, ils n'ont jamais été proposés comme fondateurs des institutions de droit commun relatives à la génération et à la filiation au sein de la société. C'est pourquoi la question de l'homosexualité ne peut être rapprochée de l'émancipation noire, de l'émancipation juive et de l'émancipation des femmes que parce qu'elle relève d'une même dynamique, commune à toute la civilisation occidentale. Cette dynamique vise à rétablir le sujet comme individu libre, pensé à la fois comme citoyen et comme personne. Mais, à l'inverse des trois autres combats émancipateurs, celui qui est mené au titre de l'orientation sexuelle ne peut comporter automatiquement et intégralement les mêmes objectifs. Il ne peut revendiquer de droit l'accès au mariage et à la filiation. En effet, le droit du mariage et le droit de la filiation n'ont pas pour objet de satisfaire les seules libertés individuelles, ils visent aussi à protéger les libertés conjugales de l'homme et de la femme associés. Ce sont bien les libertés découlant du lien conjugal entre l'homme et la femme que ces droits visent à protéger. L'institution matrimoniale et la filiation ne peuvent relever des seules volontés individuelles, indépendamment des conditions de différenciation sexuelle. C'est à ce niveau que se révèle le choix entre rébellion et normalité pour la revendication sociale au titre de l'orientation sexuelle. Ce sera toujours une pierre d'achoppement, car deux courants traversent le combat homosexuel. Un seul est compatible avec la République, celui qu'a bien exprimé Jean-Louis Bory, dans les années soixante-dix, et qui peut être résumé par trois de ses slogans : « ni honte, ni prosélytisme », « droit à l'indifférence », « je ne plaide pas, j'informe ». En revanche, à la même époque, le plaidoyer de Guy Hocquenghem invitant à la rébellion ne peut être retenu. »


Extrait de l'arrêt du 19 avril 2005 de la Cour d’appel de Bordeaux :

« L’article 75 du Code civil l’énonce “il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme”. […] Sans équivoque possible, le Code civil impose à l’officier d’état civil de recueillir la déclaration de deux personnes de sexes différents qui se prennent pour “mari et femme”. […] toute autre interprétation rendrait incohérent le droit interne puisque notamment les prohibitions à mariage concernent le frère et la sœur mais ni deux frères ni deux sœurs. »
La Cour d'appel confirma donc l’annulation du mariage prononcée en première instance, en se référant notamment à la définition de Jean Portalis.


BENOÎT XVI (né en 1927, pape de 2005 à 2013)

« Les différentes formes actuelles de dissolution du mariage, comme les unions libres et le "mariage à l’essai", jusqu’au pseudo-mariage entre personnes de même sexe, sont au contraire l’expression d’une liberté anarchique qui se fait passer, à tort, pour une vraie libération de l’homme. Une telle pseudo-liberté s’est fondée sur une banalisation du corps, qui inclut inévitablement la banalisation de l’homme. […] Le libertinisme, qui se fait passer pour la découverte du corps et de ses valeurs, est en réalité un dualisme qui déprécie le corps en le plaçant pour ainsi dire en dehors de l’authentique être et dignité de la personne. »
Discours sur la famille et la communauté chrétienne, Latran, 6 juin 2005.


Gay Pride :
Plusieurs centaines de milliers de personnes ont défilé, samedi 25 juin [2005], à Paris pour la "Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans" (LGBT) avec comme principale revendication une loi pour le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
http://www.lemonde.fr 25 juin 2005.



HENRI TINCQ (né en 1945) : respect des homosexuels, mais pas de mariage :

« Le pape Benoît XVI, comme le pape Jean Paul II, a toujours dit que l'homosexualité était un comportement sexuel contre nature et contre la loi de Dieu. Je vous rappelle que l'homosexualité est interdite dans la Bible et dans toutes les religions, comme contraire à l'ordre voulu par le Créateur, qui a créé un homme et une femme. Mais le pape Benoît XVI, comme son prédécesseur et comme toute l'Église catholique, a toujours ajouté qu'il fallait respecter les homosexuels. La réponse est donc : non à l'homosexualité, mais respect des homosexuels. Ce dont l'Église ne veut en tout cas pas, c'est le mariage entre homosexuels, qui dénature la conception chrétienne du mariage qui s'est imposée dans l'histoire à la société civile et qui unit librement un homme et une femme. »
Débat-chat, http://www.lemonde.fr , 16 août 2005


DSK s'engage pour l'égalité réelle :
Les associations socialistes LGBT européennes, réunies vendredi 28 octobre à Paris, ont signé une déclaration commune à destination du président du Parti socialiste européen (PSE). «Suite à l'approbation, par plusieurs gouvernements européens, de lois visant à octroyer une pleine égalité des droits aux personnes LGBT, écrivent-elles, il devient intolérable que tous les citoyens des pays membres de l'UE n'aient pas des droits identiques. Il nous semble essentiel de rappeler que l'universalité des droits est un pilier central du socialisme.» Leur proposition «vise à créer une plate-forme LGBT au sein du PSE et contribuera ainsi à une meilleure connaissance des engagements politiques du PSE.» Elle a été co-signée par les représentants de 9 associations socialistes européennes (présentes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), invités au siège du Parti socialiste français, à Paris, par Homosexualités et socialisme. La rencontre a été introduite par Jack Lang et conclue par Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS. Celui a confirmé son engagement en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe. « Si le choix des militants se porte sur moi, a-t-il déclaré, faisant référence à la candidature PS pour les élections présidentielles de 2007, je m'engage devant vous à me battre pour la mise en œuvre de l'égalité réelle des droits pour les personnes LGBT. »
http://www.tetu.com 31 octobre 2005.


Abbé Pierre, très ouvert :
« Favorable au préservatif pour lutter contre l'épidémie du sida, l'abbé Pierre [Henri Grouès] était ainsi très ouvert sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels. Longtemps, son secrétaire fut d'ailleurs Jacques Perotti, curé et militant homosexuel qui fonda l'association des cathos gays David et Jonathan. L'abbé Pierre n'était pas de ceux qui pensent qu'on ne doit aimer qu'à l'endroit. Sur sa tombe, il souhaitait qu'on inscrive juste : "II a essayé d'aimer". »
Isabelle Monnin, « Les confessions scandaleuses », Le Nouvel Observateur, 25 janvier 2007.


Arrêt n° 511 du 13 mars 2007 Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet

Demandeur(s) à la cassation : M. Stéphane X... [Chapin] et autre
Défendeur(s) à la cassation : procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué ([Cour d'appel de] Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’officier d’état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] et l’a transcrit sur les registres de l’état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ;

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Attendu que MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] font grief à l’arrêt d’avoir déclaré recevable l’action du ministère public, alors, selon le moyen :

1°/ qu’en vertu de l’article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ; qu’aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, la cour d’appel a violé l’article 184 du code civil ;
2°/ qu’en dehors des cas spécifiés par la loi, le ministère public ne peut agir que pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, sans dire en quoi les faits qui lui étaient soumis, non contraires aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 du code civil, avaient porté atteinte à l’ordre public, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 423 du nouveau code de procédure civile ;

Mais attendu qu’aux termes de l’article 423 du nouveau Code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; que la célébration du mariage au mépris de l’opposition du ministère public ouvre à celui-ci une action en contestation de sa validité ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;

Sur le second moyen, pris en ses cinq branches :

Attendu que MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] font grief à l’arrêt d’avoir annulé l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, avec transcription en marge de cet acte et de leur acte de naissance, alors, selon le moyen :

1°/ qu’en retenant que la différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage, cependant que cette condition est étrangère aux articles 75 et 144 du Code civil, que le premier de ces textes n’impose pas de formule sacramentelle à l’échange des consentements des époux faisant référence expressément aux termes "mari et femme", la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

2°/ qu’il y a atteinte grave à la vie privée garantie par l’article 8 de la Convention lorsque le droit interne est incompatible avec un aspect important de l’identité personnelle du requérant ; que le droit pour chaque individu d’établir les détails de son identité d’être humain est protégé, y compris le droit pour chacun, indépendamment de son sexe et de son orientation sexuelle, d’avoir libre choix et libre accès au mariage ; qu’en excluant les couples de même sexe de l’institution du mariage et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

3°/ que par l’article 12 de la Convention se trouve garanti le droit fondamental de se marier et de fonder une famille ; que le second aspect n’est pas une condition du premier, et l’incapacité pour un couple de concevoir ou d’élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit visé par la première branche de la disposition en cause ; qu’en excluant les couples de même sexe, que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, de l’institution du mariage, cependant que cette réalité biologique ne saurait en soi passer pour priver ces couples du droit de se marier, la cour d’appel a violé les articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

4°/ alors que si l’article 12 de la Convention vise expressément le droit pour un homme et une femme de se marier, ces termes n’impliquent pas obligatoirement que les époux soient de sexe différent, sous peine de priver les homosexuels, en toutes circonstances, du droit de se marier ; qu’en excluant les couples de même sexe de l’institution du mariage, et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé les articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

5°/ que le libellé de l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’écarte délibérément de celui de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qu’il garantit le droit de se marier sans référence à l’homme et à la femme ; qu’en retenant que les couples de même sexe ne seraient pas concernés par l’institution du mariage, et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Président : M. Ancel
Rapporteur : M. Pluyette, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat


Commission des Lois de l'Assemblée nationale, 25 mai 2011, extrait du compte-rendu :

M. Yves Nicolin. Si je ne vois rien à redire au titre de la proposition de loi, je constate que le débat s’oriente sur la question de l’homosexualité. Or qu’est-ce qu’un homosexuel ? Une personne qui éprouve une attirance sexuelle pour une autre personne de même sexe. En quoi une telle attirance justifierait-elle que la société modifie ses règles de fonctionnement ? Chacun est libre de mener sa vie sexuelle comme il l’entend, pourvu qu’il ne trouble pas l’ordre public, mais la société n’a pas à modifier son modèle au gré des souhaits des uns ou des autres.

Nous passons d’un débat à un autre. De l’idée qu’il faudrait réserver les mêmes droits à tous, quel que soit leur sexe, on en vient à soutenir qu’il faudrait prendre en compte toutes les pratiques sexuelles. Si tel était le cas, il faudrait demain en intégrer d’autres. Or il me semble dangereux d’aller dans cette voie.

Nos collègues de l’opposition reprochent souvent au Président de la République ou au Gouvernement de dresser des Français les uns contre les autres. Mais c’est précisément ce qu’ils font en ce moment !

Mme Brigitte Barèges. Je suis surprise qu’on place la discussion sur le terrain de l’égalité des droits. Il y a deux sexes différents, complémentaires, qui devraient avoir des droits égaux. S’il y a un combat à mener, c’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, pour faire mieux respecter le droit des femmes. Pour ma part, j’y souscrirai totalement.

Vous vous êtes battus pour le PACS, que l’on a voté. L’enjeu du débat sur le PACS était que les couples homosexuels aient les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Que leur manque-t-il aujourd’hui à part la robe de mariée ? Au nom de l’évolution des mœurs, notre société, dont les fondements laïques et républicains sont établis depuis des siècles, devra-t-elle prendre en compte, comme l’a dit mon collègue, d’autres pratiques sexuelles – et pourquoi pas le mariage avec les animaux ou la polygamie, si d’autres religions prennent le pas sur notre tradition judéo-chrétienne ?

M. Noël Mamère. Honte à vous ! Comment dire de pareilles inepties ?

Mme Brigitte Barèges. J’exagère, bien sûr, mais c’est pour montrer où mène l’absurde. Il faut tout de même des barrières et des règles pour garantir la vie en société et les traditions.



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