samedi 10 septembre 2016

CONTRE L’ÉLIGIBILITÉ ET LE VOTE ÉTRANGERS


  L’introduction du vote étranger est annoncé périodiquement par la gauche, comme le 16 avril 2014 par le président François Hollande en son discours de l'Hôtel de Ville de Paris ; il a été exigé récemment par un collectif à la Prévert, puis par l’inénarrable Cécile Duflot, celle qui expliqua un jour (sur BFM.TV) des phénomènes climatiques par le fait que le Japon serait dans l’hémisphère sud …

HOLLANDE : 

« J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». C'était l'engagement n°50 du candidat François Hollande, durant la campagne présidentielle de 2012.





Cet engagement rappelait la 80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 :
" L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu. "
Hollande encore : " Le droit de vote, des étrangers, je suis favorable ; je l'ai proposé ; et il ne tient qu'à l'opposition de pouvoir ... participer à cette introduction ; pour l'instant ils s'y refusent. " (Conférence de presse, 5 février 2015)


Ce vote des étrangers ne serait pas une mesure de justice, la distinction Français / étrangers étant parfaitement fondée, légitime et constitutionnelle. La qualité d'électeur exprime en effet deux grands principes constitutionnels de la République, la citoyenneté française individuelle et la souveraineté nationale du peuple français.

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§ A / Prises de position à gauche
§ B / Côté droit
§ C / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote
§ C / b) Ces étrangers auraient double poids sur l'échiquier mondial
§ D / À l'encontre de la construction européenne
§ E / Aspects constitutionnels
§ F / Constitution de 1946
§ G / : Constitution du 24 juin 1793


§ A / Prises de position à gauche :

MC VALLS, naturalisé en 1982 : favorable au droit de vote des étrangers dès 2002
Assemblée nationale, 1re séance du mardi 26 novembre 2002

Vote et éligibilité des étrangers aux élections locales. - Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe socialiste (visant à accorder aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne le droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils des collectivités territoriales : conseils municipaux, généraux et régionaux, Assemblée de Corse et conseils des collectivités territoriales d'outre-mer).

Manuel Valls. Les esprits ont évolué, et nos concitoyens semblent désormais prêts à une telle avancée. [...] Oui, voter c'est aller vers l'intégration.
L'attribution de la nationalité française est une des conditions qui favorisent l'intégration - c'est le choix que j'ai fait -, mais en accordant le droit de vote à tous les résidents, nous élargirions le champ de la citoyenneté à ceux qui restent attachés à leurs anciennes racines - c'est le choix de mes parents. [...] Soyons logiques ! Comment accepter qu'un Algérien, un Malien ou un Sénégalais - considérons les liens qui sont les nôtres avec ces pays frères -, comment accepter que ces femmes et ces hommes en France depuis des décennies n'aient pas les mêmes droits qu'un Danois venu travailler pour quelques années seulement ? [...] Aujourd'hui, les droits que nous reconnaissons aux étrangers résidents s'arrêtent à la porte des bureaux de vote. Une telle discrimination est indéfendable !

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Un rapport de Laurent Fabius au candidat Hollande en novembre 2011 annonçait ce vote des étrangers :


Le 8 décembre 2011, le Sénat adopta, par 173 voix contre 166, la proposition de loi constitutionnelle, déjà adoptée par l'Assemblée nationale lors de la 2e séance du 3 mai 2000, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France Ce vote devait être introduit en octobre 2012 par une réforme constitutionnelle en Congrès. Il n'en fut rien, comme on sait.

Le 6 mai 2014 sur BFM/RMC, le président Hollande annonça à nouveau le dépôt d'un projet de loi de révision constitutionnelle : « Je n'ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu'on nous en aurait fait le reproche. Ce texte sera de nouveau proposé après les scrutins pour que dans la préparation (des élections) qui viendront dans six ans, il puisse y avoir cette réforme », expliqua le Président.

Le 22 mai, le Premier secrétaire du PS, Jean-François Cambadélis, repris de justice (11 mois de prison avec sursis) d'origine grecque, surnommé Camba le Grec (allusion à Zorba le Grec), en rajouta une couche lors de l'émission « Les Indés Radios Metronews LCI ».

Le sénateur socialiste David Assouline, lui d'origine marocaine, fait en permanence campagne pour le vote étranger, de même que le Brésilien naturalisé Eduardo Ryhan Cypel, député, le Maghrébin naturalisé Jérôme Guedj, également député, et la tri-nationale Esther Benbassa.

Pour le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en l'absence de la majorité requise des 3/5 sur cette réforme, mieux vaudrait se concentrer sur l'essentiel.
« Il n’y a pas de majorité constitutionnelle pour faire cela ; donc pourquoi est-ce que il faudrait, dans un pays ...Aujourd'hui nous devons nous concentrer sur l’essentiel de ce que nous pouvons faire immédiatement avec la majorité dont nous disposons, le redressement des comptes du pays, la croissance [...] ce n’est pas la peine de poser des questions dont on sait qu’on n’a pas les moyens de les résoudre » (« Questions d’info » LCP/France Info/Le Monde/AFP, 28 mai 2014).
Dans Le Parisien du 2 juin 2014, l'ex-indépendantiste guyanaise ("de souche") Christiane Taubira réaffirma sa conviction que ce serait « une bonne chose » d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers, pour ceux qui résident en France depuis cinq ans.

Sur RTL le 5 juin, Jean-Christophe Cambadélis, estima que Bernard Cazeneuve prenait en compte "la réalité parlementaire" en ne tentant pas de faire passer une telle loi. Le premier secrétaire du Parti socialiste, ne comptait toutefois pas en rester là : "Je proposerai cet automne [2014] un comité d'action de tous ceux qui y sont favorables. Nous mènerons campagne". "J'appellerai à l'automne tous ceux qui pensent qu'il est nécessaire qu'il y ait le droit de vote des étrangers, en situation régulière évidemment, (pour qu'ils) participent à cette campagne". "Nous sommes bloqués aujourd'hui par le fait que les partis de droite, au Sénat et même à l'Assemblée nationale, refusent d'avancer sur ce sujet",

Dans son interview du 14 juillet 2014 à l'Élysée, le Président confirma son intention de construire une majorité afin de faire aboutir cette réforme constitutionnelle du droit de vote des étrangers aux élections locales en 2016.

Communiqué de presse du PS, ‎30 août 2014‎ :
" Le droit de vote des résidents étrangers, c'est quand ?
La droite a fait du droit de vote des étrangers un sujet de clivage et bloque toute initiative de réforme. C’est précisément ce qui en fait un combat essentiel que nous ne devons pas abandonner. Le droit de vote est facteur de rassemblement, c’est aussi un facteur d’inclusion démocratique pour leurs enfants, souvent français. C’est un point d’appui pour l’intégration laïque. Il ne faut pas reculer, tergiverser ou biaiser ! Il nous faut nous engager, convaincre l’opinion, afin de réussir à obtenir la majorité parlementaire des trois cinquièmes nécessaires pour faire triompher cette réforme constitutionnelle. "

Animatrice : Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère Vice-Présidente de la région Ile-de-France, Secrétaire nationale pôle République
• Benoît Joseph, membre du bureau national
• Vincent Rébérioux, Vice-président Ligue des Droits de l’Homme
• Nacer Kettane, directeur général de Beur TV et PDG de Beur FM


La maire de Paris Anne Hidalgo, née en Espagne de parents espagnols et disposant d'une double nationalité, organisatrice de " Nuits du Ramadan " en mairie de Paris :

(avec deux fautes : Parisiens, à)


Benoît HAMON, ancien ministre : « François Hollande a annoncé là en 2014, qu’après les élections cantonales et régionales et avant la fin du quinquennat, il ferait une proposition de mise en oeuvre du droit de vote des étrangers aux élections municipales… je veux y croire, voilà… J’ai des désaccords avec ce Gouvernement, avec le Président de la République, mais là-dessus je veux y croire (…) cela étant dit, ça va être compliqué avec un Sénat passé à Droite et je ne vois pas d’autres solutions qu’un référendum maintenant. ». Bondy blog café, 7 novembre 2014. Devenu candidat de la gauche à l'élection présidentielle, Hamon confirme le 19 février 2017 sur RTL et le 19 mars 2017 à Bercy qu'il ferait un référendum sur cette question s'il était élu.

" Afin de remettre le sujet au cœur de l'actualité, le Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis et son homologue du Parti radical de gauche, l'un des derniers alliés du PS, Jean-Michel Baylet, prennent l'initiative.
Mardi 9 décembre, les deux hommes aborderont donc le thème du vote des étrangers non-communautaires aux élections locales lors d'un débat public organisé à Paris.Un représentant du Front démocrate, le nouveau parti "pro-Hollande" fondé par Jean-Luc Bennahmias, participera également en qualité d'invité. " (AFP, 8 décembre 2014).

En décembre 2014, un sondage Odoxa [réalisé sur un échantillon de 1002 personnes représentatif de la population française âgées de 18 ans et plus et interrogées par Internet les 11 et 12 décembre 2014. Méthode des quotas] pour l'émission d'i-Télé CQFD et « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » donne 60% des Français opposés à l'extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers non membres de l'Union européenne.

François Hollande s'est cependant à nouveau déclaré favorable le 15 décembre 2014 au droit de vote des étrangers lors des élections locales :

" Beaucoup d’étrangers, ce ne sont plus les mêmes, sont là depuis des décennies. Ils ont parfois gardé leurs nationalités d’origine, tout en étant parfaitement intégrés à la société française. C’était leur droit, ils n’ont pas voulu changer de nationalité, ou peut-être n’ont pas pu y accéder, et c’est cette situation d’étranger depuis longtemps en France qui a justifié la revendication de leur ouvrir le droit de vote aux élections locales. Beaucoup de pays européens l’ont fait. Pour y parvenir en France, chacun connait les conditions. Et là aussi, mieux vaut un langage de vérité, si l’on veut éviter les passions ou les illusions. Rien ne peut se faire sans une révision de la Constitution, ce qui suppose, dans notre droit, une majorité des 3/5ème au Parlement, c’est-à-dire l’accord de toutes les forces républicaines. J’y suis pour ma part favorable, à elles de prendre leur responsabilité. " (Discours au Musée de l'histoire de l'immigration, transcription d'après la vidéo sur le site elysee.fr).

Dans son texte " Pour réussir" déposé le 5 février 2015, Martine Aubry, maire de Lille, ancienne ministre et ancienne Première secrétaire du PS, propose le recours en juin 2016 à un référendum qui porterait entre autres questions sur ce droit de vote des étrangers. Le 6 mai 2015, elle déclare : " Le droit de vote des étrangers, ça va être mon petit écart de la soirée [à la fédération PS de Seine-Saint-Denis], le seul, mais je pense qu'on aurait dû le faire en arrivant. "
Pour La Fabrique (motion D), « il est injuste que des habitants de nationalité étrangère qui vivent les mêmes réalités quotidiennes que les habitants nationaux ne puissent faire entendre leur voix ni s’impliquer dans la vie publique de leur commune ».

Enfin, souhaitée par la motion B « À gauche pour gagner », la mesure fait aussi partie de celles pour lesquelles « il faut aller plus loin, plus vite » selon la motion C « nouveau pacte citoyen et républicain ».

Les signataires de la motion A souhaitent que « notre Convention se saisisse également de la question du droit de vote des étrangers aux élections locales pour déterminer les termes et les moyens d’une campagne d’opinion. Nous voulons, pour cette grande cause de la gauche, convaincre et réunir une majorité de Français ». (mai 2015).


VALLS : « Le Premier ministre Manuel Valls a écarté mardi [27 octobre 2015] l'idée d'organiser un référendum pour honorer la promesse de François Hollande d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires, car le résultat serait selon lui un "vote massivement contre".

"Si vous voulez faire un référendum pour changer cela, je vous donne le résultat, c'est-à-dire: massivement contre, et en plus nous allons exacerber les tensions autour de cette question", a déclaré M. Valls, invité du Bondy Blog à l'occasion des dix ans de la mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
[...]
Le Premier ministre, "toujours" favorable à cette réforme, avait rappelé au début de sa réponse qu'il n'y avait "pas de majorité qualifiée au Congrès" pour modifier la constitution. ». (La Croix)

MC VALLS à Sciences Po Paris le 3 novembre 2015 : " À ses yeux, non seulement cette réforme « ne peut pas se faire » faute d’une « majorité qualifiée », mais elle n’est « plus une priorité » car « le vrai sujet » est de « renouer avec la naturalisation », ajoutant qu’il est « convaincu qu’elle ne sera pas proposée à la prochaine présidentielle ». « Il ne faut pas courir derrière des totems », conclut M. Valls, redevenu briseur de tabous l’espace d’un instant. " (lemonde.fr)

" Quant à l'idée de la soumettre au vote des Français par un référendum, le chef du gouvernement n'y est pas davantage favorable car "on mettrait le pays sous tension sur un sujet qui ne serait pas jugé comme prioritaire. Le non l'emporterait largement car on remettrait l'immigré – à tort – au cœur du débat et des tensions". " (europe1.fr)

Avis de Valls partagé par Cazeneuve (Libération, 12 novembre 2015).

CAMBA interrogé par l'AFP : " S'il dit pouvoir "comprendre que ce sujet ne soit pas à l'ordre du jour du gouvernement", Jean-Christophe Cambadélis a affirmé mercredi [4 novembre 2015] qu'"il est toujours à l'ordre du jour du Parti socialiste et il adviendra un jour". "Il faut travailler l'opinion", selon lui. "Obtenir que les étrangers en situation régulière présents sur le sol français depuis plus de dix ans participent aux élections municipales n'est pas attentatoire à la République et est au contraire un moyen de la conforter", a estimé le Premier secrétaire.

Devant l'Association des journalistes parlementaires, Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections, rappela sa position favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais "il n'y a pas de chemin pour le faire" et "je ne vois pas ce qui peut faire pour qu'on en ait un d'ici 2017", a-t-il ajouté en référence à l'absence d'une majorité des 3/5e au Parlement réuni en Congrès pour faire passer une telle réforme constitutionnelle. "J'ai fait partie des parlementaires qui se sont opposés à cette voie" du congrès où le projet aurait échoué, estimant que "si on le faisait, on enterrait durablement la question, et qu'il fallait faire une bataille dans la société pour faire progresser l'idée".

Pierre Laurent, secrétaire général du PCF : " Accordons le droit de vote à tous les habitants majeurs de France et donc aux étrangers qui vivent ici " (Vœux 2016, 11 janvier 2016)

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" [Le député Benoît] Hamon tente de glisser le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle " (lefigaro.fr, 3 février 2016). Et précisément dans ce
" PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation. PRÉSENTÉ au nom de M. François HOLLANDE, Président de la République, par M. Manuel VALLS, Premier ministre, et par Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice "

" Amendement N°° 168 :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’unité de la nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Cette concorde implique une participation pleine et entière de tous à la vie locale. Les étrangers qui vivent régulièrement en France ont les devoirs des autres citoyens, ils respectent la loi, travaillent, paient des impôts et des cotisations sociales. La majorité d’entre eux ont des enfants français, qui étudient dans les écoles de la république. Pour toutes ces raisons, ils sont parties prenantes de la construction de l’avenir du pays. Accorder le droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France serait donc non seulement une mesure de justice prise en faveur de l’égalité mais permettrait également de reconnaître leur implication dans la vie locale. Une reconnaissance existe déjà en matière de démocratie sociale puisque les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles, et jouissent notamment du droit de vote aux élections prud’homales.


Le droit de vote est un élément essentiel d’adhésion au pacte démocratique, la marque d’une appartenance à une même communauté de destin et un pas de plus dans le processus d’intégration républicaine. Alors que sont sans cesse dénoncés les taux d’abstention record aux élections, il n’est pas logique de refuser le droit de vote à ceux qui ont l’intention de s’en saisir pleinement. "

Amendement rejeté le 9/2/16 par 103 voix contre 67 ; analyse de ce scrutin public

Amendement (44 rectifié bis) retiré lors de la séance du 17 mars 2016 ; deux amendements similaires (57 rectifié et 65) furent rejetés.


le Lab : " Manuel Valls lui-même avait enterré l’idée de cette mesure. Mais cela n’empêche pas le Parti socialiste de remettre la chose sur le tapis. Mardi 24 mai, à un peu moins d’un an de la présidentielle 2017 et alors que le chef de l’État est en pré-campagne notamment sur sa gauche, Solférino propose en effet d’instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales, sous conditions. Il s’agit de la proposition n°18 du rapport sur les institutions présenté ce mardi à la presse en présence de Jean-Christophe Cambadélis. " (Alors que revoilà le droit de vote des étrangers (dans les propositions du PS pour 2017))

" ARNAUD MONTEBOURG RÉACTIVE LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS, PROMESSE DE FRANÇOIS HOLLANDE " (Le 26 octobre 2016 à la Maison des potes, Paris 13e).

À Bercy le 19 mars 2017, le candidat de la gauche Benoît Hamon confirme qu'il proposerait ce vote au référendum s'il était élu président.


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§ B / Côté droit : Sarkozy  :
« J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien » (Libre, Paris, Fixot-Robert Laffont, 2001, page 214) : idée reprise en 2005 : “A titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales” (Le Monde,25 octobre 2005).
Par la suite, l'ancien Président (trois grands-parents étrangers quand même) reconnut la nécessité d'une clause de réciprocité, comme pour les ressortissants de l'U. E. Le 23 novembre 2011, il déclara trouver la proposition hasardeuse, " parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. " (Déclaration au 94ème congrès des maires de France).

Dans son livre Pour la nation Éric Besson (né au Maroc) relança l’idée du droit de vote des immigrés aux élections municipales, Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale d’alors proposa de réserver ce droit “ aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens ”. Une forme de repentance, semble-t-il, qui oublie les guerres d'indépendance du Viêt Nam et de l'Algérie.

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§ C / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote.

Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers ressortissants de l'Union Européenne et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de cette U. E..

Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d'électeur exprime en effet non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale du peuple français.

Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections nationales et locales françaises) ; il n'y a donc aucun "déni de droit", contrairement à ce que prétendit l'ancien ministre Robert Badinter le 1er mars 2014 sur LCP ; ils ne sont pas davantage renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines”, comme le prétendit le 8 décembre 2011 le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France) mais seulement à leur appartenance à une nation étrangère, ceci en conformité avec le droit international.

Il n'existe aucun " principe de légitimité du pouvoir politique " qui obligerait à sortir du cadre national pour englober indistinctement la masse des personnes présentes sur le territoire français, " patrimoine commun de la nation " selon l'article L. 101-1 (ancien article L. 110) du Code de l'urbanisme (loi socialiste du 7 janvier 1983), de plus, présentes depuis un certain temps. La durée de résidence requise pour pouvoir voter, quelle qu'elle soit, serait d'ailleurs un critère nécessairement arbitraire, alors que la distinction Français/étrangers hors U. E. reste parfaitement fondée en droit interne comme en droit international.

§ C / b) Ces étrangers auraient eu, si cette proposition socialiste, renouvelée le 14 juillet 2014 par le président Hollande, avait été adoptée, double poids sur l'échiquier mondial ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples, avec la sénatrice Esther Benbassa, née à Istanboul, turque, israélienne et française) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, bien curieusement … La question ne semble pas avoir jamais été soumise au Conseil constitutionnel. S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités, qui seraient au nombre de cinq millions (*), notamment celles de parlementaires et de ministres, et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire. Ces nationalités multiples réalisent déjà un vote étranger que la gauche cherche désespérément à amplifier, soit par l'introduction de ce vote des étrangers aux élections dites "locales", soit par une politique de naturalisations accélérées, notamment pour les immigrés âgés de plus de 65 ans.
* " Les cinq millions de binationaux qui vivent en France " (M. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, séance du 17 mars 2016. Plus d'un million et demi d'entre eux sont franco-algériens (RTL).

Voir le rapport d'information " sur le droit de la nationalité en France " N° 3605 du député Claude Goasguen. en juin 2011.

  Il y aurait injustice aussi par rapport aux nombreuses personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation française. C’est bien à tort que l’on évoque le cas d’étrangers ayant des enfants français pour demander ce vote ; les étrangers ayant déjà des enfants naturalisés ont, plus que les autres, vocation à la naturalisation, — à condition de la demander dans les formes habituelles et légales.


§ D / Ce vote des résidents étrangers, qui concernerait potentiellement, à terme, les quatre millions et demi d’étrangers résidents légaux en automne 2014, irait encore à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne, et de la citoyenneté européenne, puisque actuellement les citoyens de l’U. E. ont, par la vertu juridique du Traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes (dispositions assorties d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote, appliquées pour la première fois aux municipales de mars 2001).

  Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l’U. E. (aujourd’hui pour les 28), exigence inscrite dans notre Constitution à l’article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France) en dehors du continent européen ?

   Sans oublier qu’il y a parmi ces immigrés une minorité, certes, mais minorité agissante et inquiétante, on en voit l'exemple en Belgique. Or les agissements à craindre sont toujours des agissements de minoritaires, jamais ceux de la majorité pacifique. Dans le cas présent, des islamistes fanatisés et complices du pire terrorisme, comme l’ont montré les enquêtes consécutives aux attaques du XI-9 et à d’autres attentats, notamment celui du 11 mars 2004 à Madrid ; de jeunes djihadistes aussi. Il faut prendre en compte toutes les inquiétudes actuellement exprimées autour de l’Islam (qui n’est pas encore un Islam de France) et de l’islamisme, ainsi qu’autour du communautarisme. Que se passerait-t-il si des imams ou des mollahs étaient élus aux élections municipales ? Inquiétudes hélas confirmées par l’actualité des années 2005-2014, la tonalité des manifestations contre la loi sur les signes religieux à l’école, ainsi que la progression du port de la burka qu’il a fallu contrarier par une loi qui, s'il elle vient d'être avalisée par la C. E. D. H., n’est pas encore assez mise en application.

  Sortir de la “logique de réglementation”, comme le proposait très irresponsablement l’ex-ministre (aujourd’hui redevenu député U.D.I.) Yves Jégo (consultant en ressources humaines ...), et à sa suite Roland Castro, ce serait en fait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique. Ce serait aussi, on l’a dit, faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne, par l’article 8 du Traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Que vaudrait alors cette citoyenneté ? L’ex-président Sarkozy l’avait compris tardivement puisqu’il finit par prendre en compte ce problème de réciprocité pour écarter finalement (mais mieux vaut tard que jamais !) le vote des étrangers aux élections dites abusivement "locales".

  Loin d’être utile à la cohésion nationale, ce vote des étrangers la mettrait donc gravement en péril ; les deux lois de décentralisation (Defferre 1982 et Raffarin 2003), ainsi que le mode d’élection des sénateurs font de ces élections municipales, départementales (ex-cantonales) et régionales des élections bien plus que simplement « locales » ; en élisant les maires, les conseillers municipaux étrangers et/ou leurs délégués participeraient indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux présidentielles.

  Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent s’assimiler, et participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : c’est mériter et obtenir individuellement une naturalisation qui ne soit pas bradée ; celle-ci est déjà largement facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (D. E. U. G.). Bien mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dangereusement dans la recherche d’un pacs immigrationniste collectif pour ceux qui refusent durablement la naturalisation.


§ E / La Constitution énonce un principe fondamental (Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ, article 3, 4e alinéa) : “Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.” Notre Constitution, trop souvent négligée, mérite d’être prise en considération dans sa cohérence par celui dont la fonction exigerait qu’il veille au “respect de la Constitution” (article 5), et aussi par les parlementaires. En effet,

Un vote des étrangers remettrait en cause :

* “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

* Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

* la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.

* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”. Un article tout récent de Me Stanislas François signale l'intérêt pour ce point de la décision 92-312 DC du Conseil constitutionnel sur le Traité de Maastricht. (considérants 14 à 29)

* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. ‎”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.

On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

On voit donc que la difficulté n'est pas seulement d'obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l'article 3 de la Constitution ...


F / Constitution de 1946 :

Préambule, alinéa 15 :

" Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. "


" Titre I - De la souveraineté
Article 2. [...] Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.
Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. "

Il apparaît donc que selon cette Constitution de 1946 aussi, le vote des étrangers serait une aberration politique, contraire, je l'ai souligné, à la fois à la citoyenneté française individuelle et à la souveraineté nationale du peuple français.


G / : Constitution du 24 juin 1793 :

ACTE CONSTITUTIONNEL, Article 4. " - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. "

Mais je ne vois pas ce qui donnerait autorité à la deuxième des quinze constitutions que la France a connues, ou à une des treize autres, plus qu'à l'actuelle acceptée à plus de 80 % des suffrages exprimés par référendum le 28 septembre 1958.


On peut aussi faire intervenir l’article 410-1 du Code pénal :
“ Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. ”
Il est fort probable que cette défense des “intérêts fondamentaux de la nation” soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).

3 commentaires:

Noxélios a dit…

Jules Verne contre le droit de vote aux étrangers extra-européens.

Dans “Deux ans de vacances” de Jules Verne, un naufrage jette une quinzaine d'adolescents sur une île déserte. Ils votent pour savoir lequel prendra la direction des opérations. Parmi eux il y a un noir, un seul, Moko, dont il faut préciser que c'est un garçon qui a la confiance de tous, et qui n'en démérite pas. Mais quand il s'agit de passer au vote :
« C'était dans l'après-midi qu'on allait procéder au scrutin. Chacun devait écrire sur un bulletin le nom de celui pour lequel il entendait voter. La majorité des suffrages en déciderait. Comme la colonie comptait quatorze membres — Moko, en sa qualité de noir, ne pouvant prétendre et ne prétendant point à exercer le mandat d'électeur —, sept voix, plus une, portées sur le même nom, fixeraient le choix du nouveau chef. » (Chapitre XVIII.)

A. Claude Courouve a dit…

Sur le vote des étrangers MEDIAPART

2 NOVEMBRE 2015 | PAR ELIASAWAD75


J'ai été à fond pour le vote des étrangers en France et depuis le début... Jusqu'à l'arrivée de l'idéologie islamiste. Et là, la question ne peut plus être la même. Il ne s'agit plus du vote des étrangers, mais du vote des musulmans, étrangers ou français. Tout comme je ne veux pas voir la France sous la botte raciste et xénophobe de l'extrême-droite, je ne veux pas plus la voir grignotée par des élus locaux soumis à la sharia et ayant pour mission de la propager. Qu'ils soient étrangers ou pas.

Et tout le discours islamophobe, à mon sens, exploite ce refus, cette peur, en faisant l'amalgame vote des étrangers, vote des musulmans. La peur de voir un jour la sharia adoptée, au niveau local, par des pans de plus en plus larges de la population musulmane de France. Celle de savoir que de faire régner la sharia sur l'ensemble de la planète est l'objectif déclaré des islamistes de tout bord, qu'ils soient Frères musulmans, salafistes, al-qaeda, Front Al-Nosra, Boko Haram, Daesh ou autres.

Peur justifiée ou fantasme ? Comme un fantasme se nourrit d'idées reçues et d'ignorance, il incombe à la République d'éclairer les citoyens. Ceux, en gros les "Français de souche", que l'extrême-droite tente d'épouvanter, comme ceux, les Français musulmans, que l'islamisme cherche à séduire.

La France ni l'Occident ne peuvent interdire aux musulmans – et pas plus aux chrétiens, aux juifs ni aux adeptes d'aucune autre religion – d'être convaincus que leur religion est la seule vraie. En matière de croyance, tout individu est reconnu libre.

En revanche, la France peut tout à fait se donner les moyens de faire en sorte que soit déclarée inconstitutionnelle, formellement interdite et dûment réprimée, toute velléité – même par un parti ou une mouvance politique majoritaires – d'imposer ou même de proposer l'instauration d'une pratique religieuse d'aucune sorte ou d'un comportement social fondé sur des préceptes religieux. Tout ce que les religions pouvaient apporter comme grands principes humains sont déjà dans les Constitutions des pays dits "libres".

Mais un musulman n'étant pas nécessairement un islamiste, reste posée – et attendant une réponse qui tienne la route – la question de comment un musulman peut-il vivre en France en accord avec sa conscience religieuse ? Quelle réponse y apporter qui s'accorde avec la tradition et la Constitution laïques françaises ?

A. Claude Courouve a dit…

... Comment répondre, par exemple, à ceux qui ne mangent pas de porc et qui veulent manger à la cantine scolaire ou universitaire ? Et comment répondre à ceux qui s'offusquent que l'on puisse même servir du porc à la cantine, au prétexte que "ça sent le porc" ? Il ne peut être question d'improvisation ni de renvoyer la question sur les maires, voire sur les personnels de l'enseignement. Il faut une réponse de la République. C'est-à-dire réfléchie, étudiée, largement consultative... Et définitive.

Comment répondre à celles qui veulent profiter de la piscine municipale mais refusent de se baigner en présence d'hommes ?

Comment répondre à celles qui veulent porter le niqab ?

Pour le niqab, la réponse est simple sur le fond : nul n'a le droit de dissimuler son visage dans la société physique (les réseaux sociaux, c'est autre chose), parce que le visage c'est l'identité d'un individu. Point barre ! Il n'y a besoin d'aucune autre explication. D'autant que l'obligation de porter le niqab n'est qu'une interprétation (minoritaire et rigoriste) du ou des passages du Coran ayant trait au voile. Cela étant et pour être logique, pourra-t-on empêcher des parents intégristes d'élever leurs enfants dans l'idée que les filles devront porter le niqab. Moins simple ! Comme il sera moins simple d'interdire à quiconque d'enseigner que le Coran ordonne le port du niqab. La solution ? Il faudra que les imams "made in France" abordent cette question (et bien d'autres) dans les mosquées. En insistant, versets à l'appui, sur le fait que la femme est devant Allah un être humain à part entière, que l'interprétation islamiste radicale est fausse ou en tout cas tirée par les... cheveux. Et là – comme pour nombre d'autres sujets, d'ailleurs – se pose la question : que dit vraiment le texte du Coran ?!

Si on veut que la France vive bien avec ses musulmans et que les musulmans de France (qu'ils soient ou pas français) vivent bien dans ce pays – ce qui reviendrait à désamorcer la montée de l'islamisme radical (pléonasme) –, il faudra se coltiner ce travail d'étude, de compréhension et d'interprétation des textes de l'islam pour ne pas laisser le champ libre au n'importe quoi. Le fait même d'entreprendre une telle tâche serait un signal fort envoyé aux musulmans de ce pays. Et le fait de commencer à y réussir contribuera à n'en pas douter à démythifier et à démystifier le discours des imams et des sites islamistes (djihadistes ou pas), réduisant d'autant la séduction qu''ils opèrent sur de nombreux jeunes dans ce pays.

Les islamistes n'ont pas besoin d'attendre le vote des étrangers pour tenter d'emporter des majorités aux conseils municipaux. Ils ont déjà comme électeurs potentiels des millions de Français musulmans. À La France de se faire plus séduisante pour ces citoyens électeurs que les sirènes islamistes.