mardi 13 mars 2012

"LE CONSEIL DE L'EUROPE ET NIETZSCHE" par GUILLAUME DROUOT

Le Conseil de l’Europe et Nietzsche (1)

Guillaume Drouot, Revue de Droit d'Aassas, N° 4, 22 Octobre 2011, pages 21-23
http://www.u-paris2.fr/54357379/0/fiche___document/&RH=P2-RDA


«La naissance de la tragédie »
   À l’heure où nous apprenons qu’il existe une théorie féministe du droit (2), il semblerait que le Conseil de l’Europe veuille prendre de l’avance et aller au-delà de tout programme féministe en supprimant le problème, la dichotomie des sexes.
   La résolution n° 1728 de l’assemblée générale du Conseil de l’Europe (3) concernant la « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre » invite les États :
   « 16.11. à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, à garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes :
   16.11.2. à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie (4), sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale . »
   Hourra. Il est fini le temps où l’état civil était non seulement indisponible, mais surtout tyranniquement imposé ! À défaut de pouvoir mettre fin à un double scandale, le fait de ne choisir ni sa naissance, ni son sexe génétique, l’assemblée générale du Conseil de l’Europe, consciente de ses limites, propose humblement que soit inscrite dans notre état civil cette unique loi proposée naguère par Simone de Beauvoir : « on ne naît pas femme, on le devient ».
   Le vieil aphorisme anglo-saxon selon lequel le Parlement « peut tout faire sauf changer un homme en femme » [a] n’est ni contredit, ni évincé, mais simplement devenu inutile : l’individu s’en charge lui-même (5). Cela relève du bon sens. Selon un autre aphorisme, « qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault ? » ; partant, « qui mieux que Renaud peut devenir Raymonde » ? Seul l’individu est à même de dire s’il se sent appartenir à un sexe plutôt qu’à un autre. Cette idée n’est pas celle d’une élite détachée des réalités sociales, ou du moins d’une certaine réalité sociale, comme en témoigne cette histoire de parents ne voulant pas dire le sexe de leur enfant, dénommé Storm, afin que celui-ci puisse choisir plus tard (6).

« Généalogie de la morale »
   Depuis les arrêts d’assemblée plénière du 11 décembre 1992, la Cour de cassation n’acceptait de modifier l’état civil des transsexuels qu’à certaines conditions. Nous nous permettons de recopier ici l’attendu de principe de l’arrêt de cassation en indiquant d’un chiffre les conditions successives et cumulatives : « Attendu que lorsque, 1) à la suite d'un traitement médicochirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne 2) présentant le syndrome du transsexualisme 3) ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et 4) a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence ; que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification ». Ainsi, la mise en conformité de l’état civil n’est pas une fiction, mais serait plutôt l’enregistrement d’une nouvelle réalité, et l’indisponibilité, qui n’est pas l’immutabilité, est sauvegardée car le changement n’est pas volontaire : il est dû à une force extérieure, le syndrome du transsexualisme.
   Ces conditions ont été assouplies par la cour d’appel de Nancy, qui dans un arrêt du 11 octobre 2010 (7) exige uniquement la production de « tout document médical établissant le caractère irréversible du changement de sexe ou de genre, constitutif au traitement d’hormonothérapie entrepris ». Le diagnostic du syndrome du transsexualisme saute comme verrou mais pas celui du traitement, même simplement hormonal, aux effets irréversibles. Il n’est plus question ici de l’indisponibilité. Cette décision est conforme au décret du 8 février 2010 (8) ne faisant plus du transsexualisme une affection psychiatrique (9). Elle a été réaffirmée par la même juridiction le 3 janvier 2011 (10).
   Un premier pas vers le « droit à », mais demain éventuellement faudra-t-il aller plus loin pour suivre la résolution n° 1728, d’autant plus que nous sommes à la traîne ! Déjà un tribunal israélien a décidé que les termes « un homme et une femme » figurant dans la loi sur les successions désignaient aussi les partenaires d’un couple homosexuel (11).

« Crépuscule des idoles »
   Si l’on peut se permettre une remarque au législateur, il faut assurer une fluidité parfaite pour permettre le passage de l’un à l’autre, que monsieur puisse devenir madame, madame, monsieur, et vice et versa, et réciproquement, et inversement (12). Par pitié, que l’individu n’ait pas à faire face à d’innombrables obstacles, l’obligeant à des contorsions juridiques le faisant passer pour un as du fosbury flop de la procédure, mais bien plutôt, pour sa dignité, que soit mise en place une petite allée permettant de quitter le champ du masculin, e. g., pour aller gambader, joyeusement, avec émerveillement et légèreté dans celui du féminin. Après tout, l’herbe est toujours plus verte chez le voisin.
   Quant à vous chers citoyens et citoyennes (et vice et versa, et réciproquement, et cetera) encore victimes de votre sexe de naissance, révoltez-vous, inscrivez-vous en faux contre cette dictature de la biologie et de la société, inscrivez en faux votre acte de naissance !
   Mesdames, en effet, être chauve est distingué pour un homme. Pour une femme, il n’y a que Natalie Portman qui s’en sorte (13). Cruelle inégalité. Cruelle pression sociale : pourquoi la femme serait-elle éternellement cet être « à cheveux longs et à idées courtes (14) » ? Profitez de votre permanente, puis, à l’approche des beaux jours, prenez deux rendez-vous : un à la mairie pour changer de sexe, un chez le coiffeur pour changer de tête. Ne vous sentez-vous pas un peu mieux ainsi, bien dégarnie, mais distinguée, pour déambuler fièrement en tant que nouvel homme ? Le nouveau Fabien Barthez est parmi vous, mesdames.
   Messieurs, vous l’avez toujours su : vous aimez le football, mais également Love Actually. Quelle déchirure que de devoir renoncer à regarder un passage de comédie romantique parce que vous ne pouvez pas décemment le faire en engloutissant des bières, en insultant les crétins en vert, en déifiant les primates en bleu aux QI « dont le niveau ne dépasse que très rarement le chiffre de la température anale (15) ». Désormais, à 13 heures, en sortant de l’entraînement, précipitez-vous à la mairie, devenez femme, et regardez Julia Roberts séduire ce si charmant jeune homme avec vos meilleures copines ou copainscopines (individus ayant le même emploi – du temps et – de l’état civil que vous), en sirotant votre lait fraise, décomplexés.
   Nietzsche écrivait « Par-delà bien et mal », laissons l’Europe écrire par-delà le sein et le mâle. Pouvons-nous souhaiter alors la même évolution pour l’âge ? Que les vieillards puissent s’inscrire comme ayant trente-trois ans, l’âge d’or, s’il vous plaît ! Fichtre, en voilà un défi… Laissons les générations suivantes, issues d’on ne sait quelle procréation asexuée, faire ce qu’elles voudront : liberté, liberté chérie…

N. B. : nous sommes conscients qu’il existe des arguments médicaux à l’appui de telles revendications. Notre but n’est pas de défendre une position, d’apporter une solution, mais de mettre en lumière un aspect du phénomène, assez peu sérieusement. Savoir si le droit doit prêter son secours à la médecine, à la psychologie dépasse le cadre de cet article et de loin les compétences de son auteur.


1 Né en 1844 pour mourir en 1900.

2 S. Hennette-Vauchez, « Vademecum à l’usage de la Cour européenne des droits de l’homme - La théorie féministe du droit au secours d’une juridiction menacée de “splendide isolement” », Dalloz 2011, pages1360 et suivantes. Cette théorie invite « le juriste à lire le droit non seulement comme un des lieux où trouve à s’exprimer l’inégalité entre les sexes, mais aussi, plus fondamentalement, comme un des instruments de la fabrication, de la pérennité voire de la légitimation de cette inégalité » (page 1365). En cela on ne saurait y voir une approche « féminine du droit » (page 1367), ce qui présente l’avantage de ne pas fermer la porte de l’analyse à ces messieurs.

3 Disponible sur :
http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1728.htm

4 C’est nous qui soulignons.

a Remarque du juriste calviniste Jean-Louis De Lolme (1741-1804) : « C’est un principe fondamental chez les gens de robe de ce pays-là, que le Parlement peut tout, excepté faire une femme d’un homme, et vice versa. » (Constitution de l’Angleterre, 1771, I, ix). (Note de Cl. C.)

5 Voir, déjà, le document thématique « Droit de l’homme et identité de genre » du commissaire des droits de l’homme, octobre 2009, et la proposition n° 3. Disponible sur : https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1498499&Site=CommDH.

6 Information prélevée sur : http://www.newsytype.com/6733-baby-gendersecret/.
En France, il suffirait aux « amis » de demander un extrait d’acte de naissance celui-ci devant indiquer la mention du sexe et pouvant être demandé par n’importe qui (article 10 du décret n° 62-921 du 3 août 1962).

7 CA Nancy, 11 octobre 2010, n° 10/02477 ; JCP G [La Semaine juridique - Edition générale] 2010, 1205, note Ph. Reigné.

8 Décret n° 2010-125 du 8 févr. 2010 portant modification de l’annexe figurant à l’article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée ».

9 Ce qui a pour conséquence, notamment, d’ouvrir la voie du divorce pour faute, le changement de sexe étant alors imputable à l’époux devenu femme (ou l’épouse devenue homme) au sens de l’article 242 du Code civil.

10 CA Nancy, 3 janv. 2011, n° 09/00931 ; JCP G 2011, 480, note Ph. Reigné :
« Attendu que […] la demande de changement d’état civil n’impose pas nécessairement que soient avérées des modifications de nature chirurgicale, telles que l’ablation ou la modification des organes génitaux, ou encore de la chirurgie plastique ; que cependant elle implique que soit préalablement établi le caractère irréversible du processus de changement de sexe ; que force est de constater qu’en l’espèce, et devant cette Cour, l’appelant ne rapporte pas une telle preuve de nature intrinsèque et qui en aucun cas ne saurait résulter du fait qu’il appartient au sexe féminin aux yeux des tiers ». On pourrait toutefois penser que la Cour d’appel n’a pas ressenti comme une nécessité le rappel de toutes les conditions, celle retenue n’étant pas remplie. Comp. CA Paris, 27 janvier 2011, n° 10/04525 ;
JCP G 2011, 480, note Ph. Reigné, qui demeure beaucoup plus « classique ».

11 Ze’ev Segal, « Court recognizes gay’s right to inherit partner’s property », Haaretz, 15 novembre 2004, cité par Michel Troper, « La liberté de l’interprète », in L’office du juge, Les colloques du Sénat, 2006, page 32. Nous savons bien que l’homosexualité n’est pas la même problématique que celle du transsexualisme, mais considérer un couple avec deux personnes de même sexe comme un couple formé d’un homme et d’une femme, c’est du transsexualisme au moins pour l’un des membres du couple homosexuel…

12 Un ami (ayant « mémorisé » sur le sujet Les intersexuels et le droit, mémoire disponible sur le site de Paris II) nous a conseillé alors d’aller plus loin : supprimer la différence de sexe puisque le passage de l’un à l’autre ne devrait même plus emporter de conséquences, soit pour éviter certaines fraudes, soit parce que pouvoir changer de sexe à la demande revient à dire que la nature est identique, comment alors soutenir encore la différence de régime ? Nous nous contenterons d’en rester à une vision plus sociologique, et pensons qu’ici les revendications ne portent pas sur l’indifférenciation ou l’égalité mais l’affirmation du choix d’un sexe, celui qui sera voulu. Respectons cela !

13 Cf. V pour Vendetta.

14 Nous empruntons le mot à Arthur Schopenhauer, mais avons remplacé celui d’« animal » par « être », non par révolte, mais par peur, tout simplement. Voir aussi la chanson de Johnny Hallyday, dans laquelle il faisait référence, par cette formule suggestive, aux hippies, Antoine ayant faussement voulu le mettre dans une cage
dans ses Élucubrations.

15 Selon la formule, caustique il est vrai, de Pierre Desproges.

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